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Déliberation - del 017 04 2026 Designation DES Representants de la Commune au Sein de la SPL OPE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - del 017 04 2026 Designation DES Representants de la Commune au Sein de la SPL OPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL DE VILLE, LE
2 AVR.
2026
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
#.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8 avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-Y
AM
-— Marie
Claude
MAUVE
-— Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-—
Caroline
DE
FONDAUMIERE
— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
-— Stéphane
MITRIDE
-— Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
-—
Cindy
AMBROISE
—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
-—
Matthieu
K/BIDY
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL017042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS : Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patricé
SELLY
\©
Amal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
J
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le :
©
AVR
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le
: :
9
AVR
2ü26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL017042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
Sociale
Séance
du
8
Mars
2026
Direction
de
la
Jeunesse
Délibération
N°
017
—
04
- 2026
Service
Périscolaire
Objet
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DE
GOUVERNANCE
ET
DE
CONTROLE
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
«(OSER
POUR
L’EDUCATION
»
Le
Président
informe
l Assemblée
que
le
Conseil
municipal,
a :
-
Par
délibération
en
date
du
28
mai
2024,
approuvé
la
prise
de
participation
de
la
commune
de
Saint-Benoît
au
capital
de
la
société
publique
locale
«
Oser
Pour
PEducation
»
(SPL
OPE)
à
hauteur
de
2
000
€
correspondant
à deux
actions
d’un
montant
de
1 000
€
chacune
:
-
Par
délibération
en
date
du
4
septembre
2024,
désigné
ses
représentants
au
sein
de
la
SPL
OPE,
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
le
Président
propose
à l’Assemblée
de :
- nommer
un
membre
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
au
conseil
d’administration
et
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SPL
OPE
;
- de
l’autoriser
à percevoir
des
jetons
de
présences,
soit
100
€
par
séance
dans
Ja
limite
de
500
€
par
an :
-
de
nommer
un
membre
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
OPE.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
28
mai
2024,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
017-04-2026,
Le
Président
indique
présenter
une
liste
et
propose
à chaque
groupe
d’opposition
de
déposer
une
liste
composée
au
maximum
de
2
membres
du
Conseil
municipal.
I
constate
qu'aucune
autre
liste
n’est
déposée.
Conformément
à
l’article
L.
2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
liste
a
été
déposée,
la
nomination
des
personnes
qui
y
sont
désignées
prend
effet
immédiatement.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE
-
de
nommer
un
membre
du
Conseil
municipal
en
qualit
collectivité
au
conseil
d'administration
et
à
l’assemblée
générale
deks
OPE
:
pen
y
à ce
*
Mme
Emilie
LA
CARIA
Au
2/2 (2 2e}
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL017042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 - de
l’autoriser
à percevoir
des
jetons
de
présences,
soit
100
€
par
séance
dans
la
limite
de
500
€
par
an ;
-
de
nommer
un
membre
du
Conseil
municipal
en
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
au
comité
de
contrôle
analogue
de
la
SPL
OPE.
*
Mme
Valentine
SERRANO
-
Nombre
de
votants
:
39
#
PORT!
cummmeannssonenmenees
35
=
CORRE
mme
0
-
Abstentions
:......….
4
(M
J.
H.
RATENON
- J.
VIDDOT
BONDAL
-A.
L.
SAMAL
-S.
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
QUES
:::
Akmal
AMODE
ADAME
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
17
piges
$
-
Et
publication
ou
notification
le
:
17
AVR.
-__Mise
en
ligne sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
17
AVR.
2076 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL017042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026