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Déliberation - DEL 013 04 2026 Designation du Representant Permanent au Conseil D’Administration et du Representant Permanent AUX Assemblee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 013 04 2026 Designation du Representant Permanent au Conseil D’Administration et du Representant Permanent AUX Assemblee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
9
AVR.
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
NH.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
Fe
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
Mairie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2026
L'An
Deux
Mille
Vingt-Six,
le mercredi
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
deuxième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint-Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
1%
avril
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
37
Nombre
de pouvoirs
2
Nombre
de
votants
39
Suffrages
exprimés
39
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
—-Valentine
SERRANDO
- Augustin
CAZAL
- Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
- Jean
François
CATAN
-—
Sylvie
PAYET
- Patrice
ELLAMA
-
Odile
DAMOUR
-—
Xavier
MANDRIN
-Rolande
CAZAL
—
Christian
KHOON-YAM
—
Marie
Claude
MAUVE
-— Marie
May
TESCHER
-— Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE -— Jean
Eric
CLAIN
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Sarah
SALAH-ALY
-
Bruno
LEBON
—-
Nathalie
PREBE
—
Stéphane
MITRIDE
-— Bruno
ROBERT
-— Clara
CADET
—
Cindy
AMBROISE
-—
Marina
SITAYA
—
Jordane
BOYER
—
Matthieu
K/BIDY
—
Emilie
LA
CARIA
—
Emilie
MUSSARD
-—
Willy
COCHARD
-—
Akmal
AMODE
ADAME
-—
Jérémy
VIDOT-BONDAL
—
Anne-Laure
SAMAL
-
Sabrina
RAMIN ETAIENT
REPRESENTES :
M.
André
FOUDRAIN
a donné
procuration
à M.
Patrice
SELLY
M.
Jean
Hugues
RATENON
a donné
procuration
à M.
Jérémy
VIDOT-BONDAL
21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile
de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL013042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 OBSERVATIONS
:
Mme
Christelle
HOAREAU
a quitté
la séance
à 20
heures
30
lors
de
l’exposé
du
rapport
n°
047-04-2026.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Akmal
AMODE
ADAME
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a
accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(37
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
J
AVR.
2026
-
Et
publication
ou
notification
le
:
©
AVR.
2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
: :
9
AVR
2ü26
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL013042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
Adjointe
aux
Affaires
Générales
Séance
du
8 Avril
2026
Rapport
N°
013
— 04
- 2026
OBJET
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AVENIR
REUNION
Le
Président
rappelle
à l’Assemblée
que
la Commune
de
Saint-Benoît
est actionnaire
de
la SPL
AVENIR
REUNION
(SPLAR)
dont
le
capital
est
de
1 1460
000
euros
et
qu’à
ce
titre,
elle
dispose
d’un
poste
d’administrateur
sur
Les
seize
que
comporte
le
conseil
d’administration
de
la
SPLAR,
conformément
aux
règles
définies
par
l’article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et au
code
de
commerce.
Suite
aux
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à la désignation
du
représentant
de
la
commune
au
conseil
d’administration
de
la
SPLAR.
En
outre,
1l y
a lieu
de
fixer
le
montant
maximum
de
la rémunération
que
pourra
percevoir
le
représentant
de
la
collectivité
au
conseil
d’administration
de
la
SPL,
si
ce
dernier
est
autorisé
à
percevoir
une
rémunération
annuelle
au
titre
de
ses
fonctions
d'administrateur.
Enfin,
1l convient
de
nommer
un
représentant
auprès
des
assemblées
générales
de
la SPLAR.
Ainsi,
le Président
propose,
à l’Assemblée,
au
vu
de
l’article
L.1524-
5 du
CGCT
et du
code
de
commerce :
- de
nommer
un
représentant
de
la Commune
pour
assurer
la représentation
de
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPLAR.
Ce
représentant
est
autorisé
à
percevoir
à
titre
personnel
une
rémunération
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
son
mandat
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SPLAR
pour
une
indemnité
nette
de
500
euros
par
séance,
avant
imposition,
dans
le respect
des
dispositions
légales
et réglementaires
en
vigueur ;
- de
nommer
un
représentant
de
la Commune
pour
assurer
la représentation
de
la Commune
au
sein
des
assemblées
générales
de
Ia SPLAR.
- de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
Particle
L.1524-
5 du
CGCT
et du
code
de
commerce
Vu
le rapport
du
Maire
N°
013
— 04
- 2026,
Le
Président
indique
présenter
une
candidature
et
propose
à
chaque
groupe
d’opposition
de
déposer
une
candidature.
Il constate
qu'aucune
autre
candidature
n’est
déposée.
Conformément
à
Particle
L.
2121-21
du
CGCT,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée,
la
nomination
de
la personne
désignée
prend
effet
immédiatement.
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DE
- de
nommer
un
représentant
de
la Commune
pour
assurer
la reprék=rtetes
Te ses
es]
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPLAR.
Ce
représentant
est
|
è
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL013042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026 personnel
une
rémunération
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
son
mandat
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la SPLAR
pour
un
montant
de
500
euros
net
par
séance :
- M.
CATAN
Jean
François
- de
nommer
un
représentant
de
la Commune
pour
assurer
la représentation
de
la Commune
au
sein
des
assemblées
générales
de
la SPLAR.
- M.
CATAN
Jean
François
- de
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
- Nombre
de
votants
:
39
POUTE
sance
35
- Contre
0
- Abstentions
: .......
.
(Abstentions
: J. H.
RATENON
— J. VIDOT
BONDAL
-A.
L.
SAMAL
—S.
RAMIN)
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
17
AVR.
2026
-
Et publication
ou notification le :
1 7
AVR.
2026
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
17
AVR.
2026 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260408-DEL013042026-DE Date de télétransmission : 17/04/2026 Date de réception préfecture : 17/04/2026