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Conseil Municipal - DEL 076 04 2026 Designation du Representant Permanent au Conseil D’Administration et du Representant Permanent AUX Assemblees Generales Ordinaires au Sein
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 076 04 2026 Designation du Representant Permanent au Conseil D’Administration et du Representant Permanent AUX Assemblees Generales Ordinaires au Sein)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
A
1
là
«
L
HÔTEL
DE
VILLE,
LE
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* JUN
2.
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Benoi
l
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
L
€
|
REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint
ADMINISTRATION MUNICIPALE Mairie
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le jeudi 4 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-
Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la quatrième séance annuelle au Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation
16 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice
39
Nombre de présents
34
Nombre de pouvoirs
4
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
ETAIENT PRESENTS : MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
—
François
CATAN
-
Sylvie
PAYET
-
Patrice
ELLAMA
- Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN — André FOUDRAIN
-
Rolande
CAZAL
—
Marie
Claude
MAUVE
-—
Marie
May
TESCHER
—
Yves
JACQUES
ANTOINE
-
Jean
Louis
VITAL
-
Christelle
HOAREAU
-
Caroline
DE
FONDAUMIERE -— Jean
Eric
CLAIN
-
Anrifadjati
TOILIBOU
-
Bruno LEBON —-
Nathalie PREBE — Stéphane MITRIDE -— Bruno
ROBERT -— Clara CADET — Cindy
AMBROISE — Marina SITAYA — Jordane BOYER -— Matthieu K/BIDY-— Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -— Akmal AMODE ADAME -— Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure SAMAL ETAIENT REPRESENTES : Mme Sarah SALAH-ALY a donné procuration à M. Ridwane ISSA M. Christian KHOON-YAM a
donné procuration à Mme Patrice SELLY
M. Willy COCHARD a donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE-TAVEL Mme Mylène LORRAINE a
donné procuration à M. Jérémy VIDOT-BONDAL
21 bis, Rue Georges Pompidou
+
97470 Saint-Benoît
©
Ile de La Réunion
Téléphone 0262 50 88 00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL076062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 ETAIT ABSENTE : Mme Sabrina RAMIN SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été,
conformément aux dispositions de l’article L.
2121-15
du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal :
M. Akmal AMODE ADAME a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a
accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire
Le Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire
-
Par transmission en Préfecturele : cl Î JUIN 2026
-
Et publication ou notification le :
| JUIN 2026
-
Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
11 JUIN 2026
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL076062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT
CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe aux Affaires Générales
Séance du 4 juin 2026
Délibération N° 076 — 06 - 2026
OBJET
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU
REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES AU
SEIN
DE LA SPL AVENIR REUNION - MODIFICATION
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal doit être représenté au sein
de
commissions
municipales
ou
de
conseils
d’administration
d’un
certain
nombre
d'organismes extérieurs parmi lesquels est compté la SPL Avenir Réunion.
Par délibération n°013-04-2026 en date du 08 avril 2026, M. Jean-François CATAN a
été
désigné
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPLAR
et
des
assemblées générales.
Cette
même
délibération
prévoyait
que
M.
Jean-François
CATAN,
en
sa
qualité
de
représentant, était autorisé à percevoir une rémunération,
Eu égard à la tenue prévisionnelle de quatre conseils d’administration et d’une assemblée
générale par an, la SPLAR demande que le seuil annuel d’indemnisation autorisé soit précisé par le Conseil municipal, soit un montant annuel maximum de 2 500 euros. Aïnsi, et en complément de la délibération susmentionnée, le Maire propose à l’Assemblée d’autoriser M. Jean-François CATAN, administrateur désigné par la commune de Saint- Benoît au sein du Conseil d'administration de la SPLAR, à percevoir une rémunération dans la limite de 2 500 euros par an.
Après avoir entendu F’exposé du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport du Maire N° 076-06-2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE D'’autoriser M. Jean-François CATAN, administrateur désigné par la commune de Saint- Benoît au sein du Conseil d'administration de la SPLAR, à percevoir une rémunération dans la limite de 2 500 euros par an.
Nombre de votants :
38
Pour
:
ie
35
Contre
sense
0
Abstentions :
...........,,.,, 3 (A.-L. SAMAL — M. LORRAINE — J. VIDOT-
BONDAL)
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL076062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT
CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe aux Affaires Générales
Séance du 4 juin 2026
Délibération
N°
076
—
06
- 2026
OBJET
DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU
REPRESENTANT
PERMANENT
AUX
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINAIRES
AU
SEIN
DE LA
SPL
AVENIR
REUNION
- MODIFICATION
Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
le
Conseil
municipal
doit
être
représenté
au
sein
de
commissions
municipales
ou
de
conseils
d’administration
d’un
certain
nombre
d'organismes extérieurs parmi lesquels est compté la SPL Avenir Réunion.
Par délibération n°013-04-2026 en date du 08 avril 2026, M. Jean-François CATAN
a été
désigné
comme
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPLAR
et
des
assemblées
générales.
Cette même
délibération prévoyait que M.
Jean-François
CATAN,
en
sa qualité
de
représentant, était autorisé à percevoir une rémunération.
Eu
égard
à
la
tenue
prévisionnelle
de
quatre
conseils
d’administration
et
d’une
assemblée
générale par
an,
la
SPLAR
demande
que
le
seuil
annuel
d’indemnisation
autorisé
soit
précisé
par
le
Conseil
municipal,
soit
un
montant
annuel
maximum
de
2
500
euros.
Ainsi,
et
en
complément
de
la
délibération
susmentionnée,
le
Maire
propose
à l’Assemblée
d'autoriser M. Jean-François CATAN, administrateur désigné par la commune de Saint- Benoît
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPLAR,
à percevoir
une
rémunération
dans
la fimite de 2 500 euros par an.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
le
rapport
du Maire
N°
076-06-2026,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE DECIDE
A LA MAJORITE
D’autoriser M. Jean-François CATAN, administrateur désigné par la commune de Saint- Benoît au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPLAR,
à
percevoir
une
rémunération
dans
la
limite
de
2
500
euros
par
an.
Nombre de votants :
38
Pour
:
sus
35
Contre
siens
0
Abstentions
: .............,..
3
(A.-L.
SAMAL
- M.
LORRAINE
-
J.
VIDOT-
BONDAL)
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL076062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026 Le Maire
Le Secrétaire de séance
ficeSELLY
“ff: =
Akmal
AMODE ADAME
Acte rendu exécutoire
-
Par transmission en Préfecture
le :
1 1 JUIN 2026
-
Et publication ou notification le :
1 JUIN 2026
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
11
JUIN
2026;
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260604-DEL076062026-DE Date de réception préfecture : 11/06/2026