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Acte - 05062026 07 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 05062026 07 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Extrait du registre des délibérations du DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 5 juin 2026
Délibération n° 05062026-07
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-six et le cinq juin à vingt heures trente, le
- en exercice : 15 Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
- présents : 14 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
- votants : 15 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de - absents excusés ayant donné
procuration : 1
- absents excusés : O
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
DL Le convocatton BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis ESPINASSE, Jacques MOLIERES, Nathalie RAOUL, Sébastien
Se SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER, Martine TOURNIE,
Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Objet de la Délibération :
Subvention voyage scolaire Excusée : Sophie MARZIN (pouvoir donné à M. TOURNIE).
Ecole Publique
Année 2026 Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Budget Primitif 2026,
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient d'attribuer une subven-
tion à l'Ecole Publique pour le voyage scolaire.
Monsieur le Maire propose d'attribuer une subvention de 33 euros par enfant et précise que l'effectif
est de 102 élèves au sein de l’école publique.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres pré-
sents :
- D’ATTRIBUER une subvention à l'Ecole Publique pour le voyage scolaire d’un montant total de
3 366 euros en précisant que les crédits nécessaires à cette subvention sont inscrits au budget
communal 2026 ;
- DE DONNER pouvoir à Monsieur de Maire pour mettre en œuvre cette décision et signer tous
les documents qui s’y rapportent.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
EL Pour extrait certifié conforme, Contre : 0 Le secrétaire de séance Le Maire, Abstention : O Francis ESPINASSE Jacques MOLIERES Certifié exécutoire, nd
Transmis en Préfecture, Gp
Publié et notifié le 9 juin 2026
Commune de Montbazens — Délibération n° 05062026-07
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260605-05062026_07-DE
Reçu le 09/06/2026