unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2014 12 06 pv

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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2014 12 06 pv Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2014 12 06 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, MAIRIE

DE

PLAISANCE

- 24560 -

TEL/FAX : 05.53.58.79.55

plaisance.mairie@wanadoo.fr

4 KE KE ke 6 ke 2 ke ke ke

Le 01 Décembre 2014

Madame le Maire

de PLAISANCE

à

Messieurs Les Adjoints,

Mesdames et Messieurs

Les Conseillers Municipaux

CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mesdames, Messieurs,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :

SAMEDI 06 DECEMBRE 2014 à 9 Heures 30 dans la salle de la Mairie.

Ordre du Jour :

Approbation du PV du 27 Octobre 2014

Délibérations

- Eclairage Public Mairie : Détermination durée amortissement,

- Décision Modificative n° 04 : Ajustements de crédits,

- Renouvellement contrat CNP année 2015,

- Contrat d'Objectifs 2011/2014 Avenant n°03 : Création point chaud salle des Fêtes, - Désignation d'un délégué au sein de l'Association Vallée du Dropt Vallée des Bastides, - Projet de classement zones vulnérables nitrates en Dordogne.

Affaires diverses.

Le Maire,

CHAPOTARD Christine.

Commune de Plaisance Page 1 / 5 Conseil municipal du 6 décembre 2014

Commune de Plaisance

Procès-verbal de la séance du

conseil municipal du

6 décembre 2014Commune de Plaisance Page 2 / 5 Conseil municipal du 6 décembre 2014

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le SIX du mois de DECEMBRE à 9 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 1er décembre 2014 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 08

Etaient présents:

Mme CHAPOTARD Maire

MM. FRICOT 1er adjoint, LUCIEN 3ème adjoint

Mmes CAILLARD, RAFFRAY

MM. M. de MONTBRON, LONGUET, PACE

Absents excusés:

Mmes REY, ROUCHON

M. ROUCHON

Procuration:

M. ROUCHON à Mme CHAPOTARD

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 27 octobre 2014.

Délibérations

Eclairage public de la mairie : détermination de la durée d’amortissement

Décision modificative n°4 : ajustement de crédits

Renouvellement du contrat CNP pour l’année 2015

Contrat d’objectif 2011-2014, avenant n°3 : création d’un point chaud salle des fêtes

Désignation d’un délégué au sein de l’association vallée du dropt – vallée des bastides

Projet de classement « zones vulnérables nitrate » en Dordogne.

Affaires diverses.

Madame le Maire ouvre la séance à 9h30

Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2014 est adopté à l’unanimité.FONCTIONNEMENT : RECETTES DEPENSES

023! Virement à la section d'investissement 3300.00

61522] Entretien bâtiments -529.00

7391171| Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 29.00

7037| Contribution pour dégradation des voies (carrière THIVIERS) 2800.00

TOTAL : 2800.00 2800.00

INVESTISSEMENT : RECETTES DEPENSES

2041582 - 30| Autres grpts - Bâtiments et installat* 6300.00

21534 - 30! Réseaux d'électrification -3000.00

021 - 00! Virement de la section de fonctionnement 3300.00

TOTAL : 3300.00 3300.00

TOTAL : 6100.00 6100.00

Commune de Plaisance Page 3 / 5 Conseil municipal du 6 décembre 2014

2014-45 Eclairage public : détermination de la durée d’amortissement

L’éclairage public de la place de la Mairie est désormais installé. Les travaux ont été réalisés par le Syndicat départemental d’électrification (SDE), qui en reste propriétaire.

Le coût de l’opération est de 12 595,79€ TTC, le SDE prenant à sa charge 40% du montant HT ainsi que la TVA ;

Le reliquat à charge de la commune se monte donc à 6 297,60€, considéré comme une subvention d’équipement versée. A ce titre la commune doit en réaliser l’amortissement comptable.

Mme le Maire invite le Conseil à déterminer la durée d’amortissement, cette dernière pouvant aller de 1 an à 5 ans. Après en avoir débattu, le Conseil décide de fixer cette durée à une année. M. DE MONTBRON a proposé d’amortir le matériel sur 3 ans.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver une durée d’amortissement de 1 année.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 08 Contre : 1 Abstention : 0

2014-46 Décision modificative n°4 : ajustement de crédits

Mme le Maire présente et commente le tableau suivant :

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ces ajustements de crédits.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Plaisance Page 4 / 5 Conseil municipal du 6 décembre 2014

2014-47 Renouvellement du contrat CNP pour l’année 2015

Madame le Maire propose de renouveler le contrat d'assurance et de sécurité sociale contracté auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance. Il couvre les agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC ou à la CNRACL.

Les risques couverts sont les suivants : décès, maladie ou accident de la vie privée, maternité, adoption, paternité, accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle.

La cotisation s'élève à 5,72 % de la masse salariale. Pour information, la commune a versé 2 299€ en 2014.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver ce renouvellement.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

2014-48 Contrat d’objectif 2011-2014, avenant n°3 : création d’un point chaud salle des fêtes

Madame le Maire informe le Conseil de la tenue d’une réunion le 21 novembre 2014 pour la répartition du reliquat des contrats d’objectif 2011-2014 sur le canton d’Issigeac.

Ce reliquat de 52 801€ a été réparti selon les projets des différentes communes. Madame le maire a proposé la création d’un point chaud dans l’annexe de la salle des fêtes (cuisinière gaz, hotte d’aspiration et appareil de nettoyage des sols), pour un montant minimum subventionnable de 5 000€ HT.

La subvention au titre du contrat d’objectif est de 30% du montant des travaux.

Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette inscription au contrat d’objectif.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Le Conseil décide également une future augmentation des tarifs de location de la salle des fêtes une fois l’annexe équipée, tenant compte des améliorations réalisées et à venir.

2014-49 Désignation d’un délégué au sein de l’association vallée du dropt – vallée des bastides

Madame le Maire informe le Conseil de la nécessité de désigner un délégué pour représenter la commune au sein de cette instance, et présente sa candidature.

Aucun autre conseiller ne faisant acte de volontariat, Madame le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Madame CHAPOTARD est donc désignée.Commune de Plaisance Page 5 / 5 Conseil municipal du 6 décembre 2014

2014-50 Projet de classement « zones vulnérables nitrate » en Dordogne.

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération.

Dans le cadre de la révision des zones vulnérables, le Préfet coordonnateur du bassin Adour Garonne propose 99 nouvelles communes de Dordogne, dont notre commune.

Dans le dossier soumis à consultation, disponible sur internet, il n’est pas indiqué dans le tableau où figure notre commune pourquoi elle est retenue.

Pourtant, 2 critères semblent avoir présidé à ce classement :

+ de 40 mg/l de nitrates dans un captage d’eau potable qui serait à l’aval de notre commune

ou + de 18 mg/l de nitrates dans une rivière à l’aval de notre commune, ce qui pourrait représenter aux dires de la DREAL un risque d’eutrophisation (développement d’algues)

Renseignement pris, ce critère nouveau de 18 mg/l de nitrates ne peut seul identifier un risque d’eutrophisation, puisque d’autres facteurs sont nécessaires (le phosphore qui est le facteur limitant, l’ensoleillement et la vitesse de l’eau.

Par ailleurs, ce chiffre n’apparaît pas dans la directive nitrates de 1991.

Ainsi, il n’y a aucune raison objective de classer notre commune, d’autant plus qu’il y a très peu d’éleveurs exerçant sur notre territoire.

D’autre part, si un tel classement devait être arrêté par le Préfet, les conséquences pour les exploitations d’élevage de notre commune seraient très importantes, les obligeant à faire des investissements de stockage de leurs effluents disproportionnés et qui mettraient en péril leur devenir et la vie même de notre commune.

Pour toutes ces raisons, nous faisons savoir à Monsieur le Préfet, ainsi qu’à Monsieur le Président du Conseil général, que nous sommes opposés à ce classement.

Après en voir débattu, le Conseil procède au vote de ce projet de délibération

VOTANTS : 09 (dont 1 procuration) Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

Dépôt d’ordures sauvages

Suite à la découverte d’un dépôt d’ordures sauvages au nord de la commune, à proximité de la route nationale 21, Mme le Maire a déposé plainte en gendarmerie.

Organisation de l’arbre de Noël 2014

Cette après-midi ludique aura lieu le dimanche 14 décembre, de 15h à 17h. Elle sera suivie de la venue du Père-Noël et d’un goûter pour les enfants.

Gazette du canton d’Issigeac

Le sondage exhaustif auprès des habitants de Plaisance, sondage ayant pour objectif de recenser le nombre de foyer désirant conserver la gazette en format papier, a été organisé. Sur 220 foyers, 56 ont répondu positivement. Prochaine réunion gazette au niveau du canton le 8 décembre 2014.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30