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Déliberation - Délibération+N°3+du+15+février+
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
N°3
du
15
février
2021
Date
de
convocation
Éfaient
présents
: (20)
11.02.21
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufits,
11.21.21
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
{arrivé
à
18h15},
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet,
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (3)
Présents
: 20
Votants
: 23
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoït
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gautrot
Plan
Local
d'Urbanisme
Risque
d'effondrement
de
cavités
souterraines
-
levée
partielle
du
périmètre
de
protection
de
l'indice
n°
82.
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
Informe
qu'un
rapport
d'étude
a
été
produit,
à
la
demande
de
Mme
Tinarrage,
par
le
bureau
d'études
Alise
Environnement
afin
de
gérer
un
indice
de
cavité
souterraine
n°82
dont
le
périmèlre
de
protection
impactait
la
propriété
qu'elle
envisageait
de
vendre.
L'indice
n°82
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°101
correspond
à
une
déclaration
d'ouveriure
de
carrière
sur
parcelle
dite
"Napoléolienne"
d'une
surface
supérieure
à
32
500m?,
Les
investigations
ont
consisté
à
réaliser
un
décapage
destructif
à
la
pelle
mécanique
d'une
zone
d'environ
2 500
n°.
Aucune
anomalie
de
type
puits
d'accès
à
une
exploitation
souterraine
de
matériaux
n'ayant
été
révélée
le
bureau
d'étude
Alise
Environnement
a
proposé
de
lever
partiellement
le
périmètre
de
sécurité
de
l'indice
n°82
en
rapport
avec
la
zone
décapée.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine
Maritime
a
fait
connaître
dans
son
avis
en
date
du
25
Janvier
2021
que
l'étude
avait
été
réalisée
conformément
à
ses
préconisations
ef
que
les
conclusions
du
rapport
d'étude
pouvaient
être
suivies.
Séance
du
15
février
2021
- Page
1 sur
2 Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
-
de
lever
partiellement
le
périmètre
de
sécurité
lié
à
l'indice
de
cavité
souterraine
n°82
comme
illustré
dans
la
figure
8
du
rapport
d'étude
de
Décembre
2020,
ci-annexée.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
15
février
2021
- Page
2 sur 2 GESTION
D'INDICE
DE
CAVITE
SOUTERRAINE
Périmètre
de
sécurité
de
l'indice
de
cavité
souterraine
n°82
après
investigation
par
décapage
Commune
d'ARQUES-LA-BATAILLE
15
0
15
30
m
C2
propriété Tinarrage
[M
indice de carrière souterraine
—
Haie
seculaire
Périmètre de sécurité
CF
Zone
décapée
en
quasi
totalité (hors
route
et haie
séculaire)
Figure
8
:
Périmètre
de
sécurité
de
l'indice
n°82
modifié
après
investigations
par
décapage
Gestion
des
risques
liés
aux
cavités
souterraines
Commune
d'Arques
La
Bataille
Aff.
: ALI/DECAP/TINARRAGE/ARQUES_LA_BATAILLE/2011229
15