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Déliberation - Délibération+N°4+du+15+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arques-la-Bataille.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15
février
2021
Délibération
N°4
au
15
février
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20}
11.02.21
Maryline
Fournier,
Maire
Date
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
11.21.21
Serge
Planchon
Adioints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
{arrivé
à
18h15},
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(3)
Présents
: 20
Votants
: 23
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Secrétaire
de
séance
: Philjppe
Gautrot
Plan
Local
d'Urbanisme
Risque
d’effondremeni
de
cavités
souterraines
- suppression
de
l'indice
n°
96
et
du
périmètre
de
protection
associé.
Philippe
Gautrot,
Adjoint
au
Maire
informe
qu'un
rapport
d'étude
a
été
produit
en
Octobre
2017
par
le
bureau
d'études
Alise
Environnement
afin
de
gérer
un
indice
de
cavité
souterraine
n°96
ponctuel
situé
sur
la
parcelle
cadasirée
section
AM
n°188.
Le
décapage
à
la
pelle
mécanique
d'une
zone
d'environ
400
m?
a
été
réalisé.
Une
anomalie
circulaire
a
été
surcreusée
et
a
disparu
rapidement
pour
laisser
place
au
terrain
naturel.
Aucune
anomalie
de
type
puits
d'accès
à
une
exploitation
souterraine
de
matériaux
n'ayant
été
révélée
le
bureau
d'étude
Alise
Environnement
a
proposé
de
supprimer
l'indice
n°%6
et
le
périmètre
de
sécurité
qui
lui
ait
associé.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
Seine
Maritime
a
fait
connaître
dans
son
avis
en
date
du
25
Janvier
2021
que
l'étude
avait
été
réalisée
conformément
à
ses
préconisations
et
que
les
conclusions
du
rapport
d'étude
pouvaient
être
suivies.
Séance
du
15
février
2021
- Page
1 sur
2 Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
- de
lever
l'indice
de
cavité
souterraine
n°96
et
le
périmètre
de
protection
qui
lui
ait
associé
comme
illustré
dans
la
figure
7
du
rapport
d'étude
du
bureau
d'études
Alise
Environnement,
annexée
à
la
présente.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
15
février
2021
- Page
2 sur
2 LEVEE
D'INDICE
DE
CAVITE
SOUTERRAINE
Proposition
pour
la
levée
de
l'indice
de
cavité
souterraine
96
après
investigation
par
décapage
COMMUNE
D'ARQUES-LA-BATAILLE
x
Indice levé
Il
indice d'ongine mdéterminée
Mètres
É
0
10
20
40
EE
ER
Figure
7
: Périmètre
de
sécurité
après
décapage
Gestion
des
risques
liés
aux
cavités
souterraines
- Commune
d'Arques
la
Bataille
Aff.
: ALI/DECAP/HENNEBIL/ARQUES
LA
BATAILLE/1707496
ii