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Déliberation - Délibération+N°5+du+15+février+
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
du
15 février
2021
Délibération
N°5
du
15
février
2021
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (20)
11.02.21
Maryline
Fournier,
Maire
Dale
d'affichage
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
11.21.21
Serge
Planchon
Adjoints,
Agnès
Corruble,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patrick
Jouen,
Mickaël
Lefebvre
(arrivé
à
18h15),
Julien
Ménard,
Isabelle
Normand,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Vincent
Prié,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés :
(3)
Présents
: 20
Votants
: 23
Dominique
Paul
ayant
donné
délégation
à
Vincent
Prié,
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Gautrot
SODINEUF
HABITAT
NORMAND
Demolition
/ reconstruction
d'un
ensemble
de
logements
rue
Laborde
Noguez
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
rapporte
que
des
échanges
sont
intervenus
depuis
plusieurs
mois
avec
Sodineuf
Habitat
Normand
sur
les
conditions
de
réalisation
d'une
opération
de
démolition/reconstruction
de
logements
rue
Laborde
Noguez.
L'ensemble
immobilier
concerné
par
cette
opération,
dit
"Les
Cahuètes"
comprend
trente
logements
sociaux
répartis
dans
4
bâtiments
collectifs.
Le
programme
prévisionnel
prévoit
la
reconstruction
de
20
logements
locatifs
et
10
logements
individuels. Les
dispositions
relatives
au
relogement
des
locataires,
pris
en
charge
par
le
bailleur
social,
ont
fait
l'objet
d'une
attention
particulière
par
la
Commune.
L'opération
de
renouvellement
urbain
doit
être
précédée
de
la
validation
par
l'Etat,
en
amont
du
projet,
d'un
Dossier
d'intention
de
Démolir
permettant
d'acter
le
principe
de
la
démolition
et
le
projet
urbain
de
reconstruction
sur
le
foncier
concerné.
L'avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
produit
par
le
bailleur
à
l'appui
de
la
déclaration
d'intention
de
démolir.
Entendu
l'exposé
qui
précède,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
délivre
une
autorisation
sur
le
principe
de
l'opération
de
démolition-reconstruction
envisagée.
Pour
extrait
conforme
aryline
Fournier,
Maire
te
du
15
février
2021
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