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Déliberation - ursx1wodmuvhu81
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - ursx1wodmuvhu81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_01-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre,
Le dix-sept du mois d'octobre,
À la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 octobre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT,
Raphaël PEQUIGNOT, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Richard TISSOT,
Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique
LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert
VETTER, Isabelle MOUGIN, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Constant CUCHE donne procuration à
Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Jean-Pierre BARTHOULOT, Dany KRASAUSKAS donne
procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Véronique TATU
Excusés : Christel PILLOT, Olivier CLEMENCE, Yves-Marie PARENT, Pierre-Jean WYCART, Maxime MARTIN,
Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Luc TAILLARD, Francine MISERE
Absents : Julien NAEGELEN, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Patrick BOITEUX
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 47 Ayant pris part à la délibération : 52
Délibération n°: | Objet: Nomination des membres titulaires et suppléants au sein du Comité Local
2024-10-01 pour l'Emploi de l’arrondissement de Montbéliard
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a institué une nouvelle gouvernance nationale et territoriale
du service public pour l'emploi (SPE). Celle-ci est notamment structurée autour des comités territoriaux de
l'emploi dont la mise en place est prévue à compter du 1° juillet 2024. Ces comités sont de trois niveaux :
régional (CRE), départemental (CDE) ou local (CLE).
Le décret n°2024-560 du 18 juin 2024, qui précise les missions, la composition et le fonctionnement de
chaque comité territorial, qu'il soit local, départemental où régional, prévoit notamment le nombre
maximum de représentants par catégorie d'organisations ainsi que les règles de leur nomination.
Communauté de communes du Pays de Maïîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le ER
ID : 025-200023075-20241017-DEL_2024_10_01-DE
Les comités territoriaux sont avant tout des instances de concertation sur tout sujet relatif aux missions du
réseau pour l'emploi en lien avec les missions du service public de l’emploi (SPE), ainsi que des missions de coordination pour définir la meilleure stratégie à mettre en œuvre sur un échelon territorial et la décliner en
feuille de route. Les niveaux régional et départemental prennent en compte les besoins des niveaux locaux
pour l’emploi pour adopter leurs propres orientations.
Dans le Doubs, trois comités locaux sont constitués, avec pour limites géographiques les trois
arrondissements du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier).
Le CLE de l'arrondissement de Montbéliard regroupe ainsi les EPCI suivants: la Communauté
d'Agglomération du Pays de Montbéliard et les Communautés de communes du Pays de Maîche, du Pays de Sancey-Belleherbe et des 2 Vallées Vertes.
Ainsi, en application de l’article R 5311-32 alinéa 5, le CLE de l'arrondissement de Montbéliard comptera 3 représentants des communes et de leurs groupements, ainsi que leur(s) suppléant (s).
Dans ce contexte, les membres de la Communauté de communes du Pays de Maîche après en avoir délibéré
à l'UNANIMITE NOMME Franck VILLEMAIN en tant que représentant au sein du Comité Local pour l'Emploi
et Alexandre PANTEL en tant que suppléant pour représenter la CCPM au sein du CLE de l'arrondissement de
Montbéliard.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr