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Arrêté - a1q28dpdtwfoq9
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - a1q28dpdtwfoq9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
Reçu en préfecture le 20/02/2025
Publié le ER
ID : 025-200023075-20250211-DEC_10_2025-AU
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉCISION N°10-2025
Objet : Paiement de CALIA CONSEIL dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public
(DSP) de la piscine intercommunale
Le Président,
e Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
e Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services ;
e Vu la commande passée le 18/10/2024 avec le cabinet ADMYS regroupant trois cabinets de conseil :
o ADMYS pour l'expertise juridique,
© Calia Conseil pour l'ingénierie contractuelle et financière,
o MLV Conseil pour l'ingénierie d'exploitation des centres aquatiques;
° Vu la mission d'accompagnement au renouvellement de la DSP de la piscine intercommunale confiée à CALIA CONSEIL ;
e Vu la facture n° F24/12/4961 émise par CALIA CONSEIL en date du 31/12/2024 pour un montant de
2 500 € HT, soit 3 000 € TTC correspondant à l'audit de l'actuelle concession ;
e Vu les crédits inscrit au budget
e Considérant la nécessité de procéder au règlement de cette prestation afin d'assurer la continuité du projet de DSP ;
DÉCIDE
e De valider le paiement de la facture n° F24/12/4961 d'un montant de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC à
CALIA CONSEIL pour la mission d'accompagnement au renouvellement de la DSP de la piscine
intercommunale.
e D'autoriser le Président à effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette facture dans
le respect des modalités contractuelles. =
Fait à Maîche, le 11/02/2025 =
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le : dez/2
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 - contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr
s0210