unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 projet PVconseil

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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 projet PVconseil Document publié le Mercredi 19 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 projet PVconseil)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, 1 / 8

PROCÈS VERBAL

Séance du Conseil communautaire du

19 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 19 mars à 18h30, le Conseil communautaire légalement convoqué en séance publique s’est réunie au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND.

PRÉSENTS : Benoît AUBRY, Sébastien BENOIT-GUYOD, Annie BERTHET, Robert BONNEFOY, Dominique BONNEFOY-CLAUDET, Antoine DELACROIX, Catherine GARNIER, Christiane GROS, Nolwenn MARCHAND, Christophe MATHEZ, Bruno PAGET- BLANC, Sandrine PHILIPPE-GRENIER, Michel PUILLET, Medhi VANDEL, Jean-Michel VANINI, Sandrine VAUFREY.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR : Philippe DEJTER (pouvoir à Antoine DELACROIX), Christophe VAZ-TEIXEIRA (pouvoir à Nolwenn MARCHAND), Amélie VION (pouvoir à Christiane GROS).

EXCUSÉS : Claire CRETIN, Delphine GALLOIS, Marc NARABUTIN.

QUORUM : 11 élus

Après vérification du quorum, Monsieur le Président ouvre la séance de ce Conseil communautaire à 18h36. L'assemblée désigne comme secrétaire de séance : M. Jean-Michel VANINI.

Délibération n°2025/014 : Approbation du Procès-Verbal

Il y a lieu de formuler les éventuelles remarques sur le projet de procès-verbal de la réunion du 05 février 2025. Le projet de PV est en annexe n°1.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2024.2 / 8

Délibération n°2025/015 : Débat d’Orientations Budgétaires

M. le Président présente le rapport d’orientations budgétaires. Ce document vise d’une part à informer le Conseil communautaire de la situation financière de la collectivité et d’autre part à présenter les orientations budgétaires de la collectivité pour les années à venir. Les conseillers communautaires sont invités à débattre des orientations contenues dans ce rapport (annexe n° 2).

M. Christophe MATHEZ souligne que dans la désignation « résidences secondaires » il y a aussi des loueurs de meublés de tourisme.

Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER précise qu’il est important de faire la distinction fiscale entre les deux types de « résidences secondaires ».

M. Christophe MATHEZ répond que oui il s’agit d’une distinction fiscale mais il paraît utile de réaliser une différence entre la personne qui vient une semaine par an et la personne qui loue son logement plusieurs semaines par an, ce dernier apporte un flux touristique et financier sur la Station, mais on n’en connait pas la quote part.

En effet, pour une catégorie c’est un loisir pour l’autre c’est une activité annexe utile pour la Station. Ainsi, le problème de ne pas distinguer les usages, c’est que lors de l’augmentation de 30% du taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires tout le monde est touché de la même manière.

Monsieur Jean-Michel VANINI souligne que parmi ces résidences secondaires, il existe également des logements vacants familiaux qui sont taxés de la même manière.

M. Benoit AUBRY indique que si tous les logements de cette catégorie de « résidences secondaires » passaient en « résidences principales » cela serait embêtant pour la Station, car ne génèrerait plus de taxe de séjour et aurait un impact sur tous les services gérés par nos collectivités.

M. Christophe MATHEZ ajoute qu’en matière de taxe, il n’est pas possible de faire la distinction entre ces différents usages d’une résidence secondaire, l’ensemble est donc taxé à 30% et que la Station récupère de la taxe de séjour sur les résidences touristiques et non secondaires.

Sébastien BENOIT-GUYOD confirme que les résidences secondaires font partie des équilibres qui tiennent le territoire et sont très importantes pour la Station.

M. Michel PUILLET s’interroge sur le chiffre présenté de 12% pour les logements vacants sur la commune de Bois d’Amont.

M. Benoit AUBRY fait savoir qu’il y a eu beaucoup d’erreurs sur la taxe sur les logements vacants, une mise à jour sera nécessaire.

M. Christophe MATHEZ se demande si les personnes ont réalisé correctement leur déclaration sur le site des impôts.

M. Michel PUILLET dit que c’est aux propriétaires de justifier de l’usage de leur logement.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD énonce que l’évolution des nuitées marchandes présente un lissage des nuitées sur toute l’année, nous n’accueillons pas plus de monde mais plus régulièrement sur toute l’année. Il n’y a pas de « pic » de fréquentation observé.3 / 8

M. Le Président indique que la dynamique de l’été vient compenser la perte sur les nuitées de l’hiver.

M. Benoit AUBRY ajoute qu’il y a aussi pu avoir une hausse du fait de la déclaration systématique des meublés loués via des plateformes (type Airbnb) qui auparavant n’étaient peut-être pas toujours toutes déclarées.

M. Christophe MATHEZ précise que la hausse de la taxe sur les résidences secondaires n’impacte pas la CCSR concernant la fiscalité.

M. Le Président souligne une bonne dynamique sur la taxe de séjour.

Mme Sandrine VAUFREY s’interroge sur les dotations/participations de l’État avant 2015, il serait judicieux de mettre en parallèle les décisions d’investissements, notamment pour l’Espace des Mondes Polaires, en parallèle de la dynamique des dotations/participations reçues de l’État. En effet, on constate que celles-ci étaient plus importantes jadis et cela pourrait expliquer les décisions d’investissements prises.

M. Le Président précise qu’il y avait un risque par rapport à l’investissement pour la construction de l’Espace des Mondes Polaires mais le contexte des collectivités était effectivement bien plus serein que maintenant. Nous dépendons des dotations au niveau de nos recettes alors nous n’avons plus d’autonomie financière et donc plus la main sur notre destin, ce qui est contraire à la Constitution qui prévoit la libre administration et l’autonomie financière des collectivités.

M. Le Président dit que nous sommes en pourparlers avec la SAEM Sogestar pour le renouvellement de la convention d’objectifs, nous proposons un renouvellement sur une durée de deux ans avec une base de départ à 710 000 euros pour 2025. Cette proposition a recueilli l’accord favorable du bureau.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire PREND ACTE à l’unanimité de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2025 et de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour 2025 organisé en son sein.

Délibération n°2025/016 : Demande de subvention – O’xyrace 2026

Monsieur le Vice-Président informe que la CCSR a reçu une demande de subvention de 5 000 € de la part de l’association Singletrack Evènements pour l’organisation de la manifestation sportive O’xyrace prévue le 17 janvier 2026 (annexes n°3a et 3b).

Les membres de la commission « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NTIC » du 18 février 2025 proposent d’attribuer une subvention de 3 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ATTRIBUE à l’unanimité, une subvention de 3 000.00 €

Délibération n°2025/017 : Demande de subvention – Tournoi d’échecs Fort des rousses

Monsieur le Vice-Président informe que la collectivité a reçu une demande de subvention dont le montant est libre (40 000 € attendus à l’échelle des EPCI), pour l’organisation du tournoi d’échecs du Fort des Rousses, qui se déroulera en juillet 2025 (annexes n°4a et 4b).4 / 8

Les membres de la commission « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NTIC » du 18 février 2025 proposent d’attribuer une subvention de 3 000 €.

M. Christophe MATHEZ précise que cet évènement se déroulera sur 7 jours avec la participation de 200 joueurs, la date est encore à définir.

M. Sébastien BENOIT-GUYOD indique que les organisateurs finalisent le plan de financement avant d’inscrire cette compétition dans le calendrier national.

M. Bruno PAGET-BLANC s’interroge sur la récurrence de cet évènement.

M. Christophe MATHEZ répond que c’est un évènement national et qu’il ne se déroulera pas toujours au même endroit.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ATTRIBUE à l’unanimité, une subvention de 3 000.00 €.

Délibération n°2025/018 : Demande de subvention – Tournoi de Football Club Haut- Jura

Le Président propose d’ajourner la question, les membres de la commission « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NTIC » du 17 mars 2025 ayant émis un avis défavorable à l’attribution d’une subvention au FCHJ.

Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER s’interroge sur cet avis défavorable de la commission.

M. Christophe MATHEZ indique que c’est plutôt à la collectivité de Bois d’Amont qui accueille l’évènement de subventionner. De plus, la Communauté de communes subventionne généralement des évènements à caractère touristique.

M. Le Président ajoute que lorsque l’évènement à une dimension plus large la Communauté de communes prend le relai.

M. Christophe MATHEZ précise que la Communauté de communes n’a pas la compétence « club ».

M. Jean-Michel VANINI souligne que le club du FCHJ est intercommunal.

M. Christophe MATHEZ répond que non, le club représente seulement deux communes. Le FCHJ a également fait une demande en commune des Rousses qui a été refusée car cela ne se déroule pas sur son territoire et l’évènement a lieu en même temps que la fête patronale du village.

M. Michel PUILLET développe que la commune de Bois d’Amont ne subventionne pas cet évènement car il est mis à disposition du FCHJ deux terrains de football (entretien, éclairage, tonte, engazonnement, eau, électricité). Ainsi, qu’une mise à disposition gratuite de la salle de la Tourbière pour un évènement dans l’année et pour les autres évènements un tarif préférentiel.

Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER dit que c’est la première fois que le FCHJ organise ce type d’évènement et que le club n’est pas sûr d’être à l’équilibre.

Après ces échanges, le Président conclu que le conseil communautaire, comme la commission finances, est majoritairement défavorable au versement de cette subvention.5 / 8

Délibération n°2025/019 : Demande de subvention – Mission locale

Monsieur le Vice-Président informe que la CCSR a reçu une demande de subvention de 3 958 € de la part de la mission locale pour participer au maintien du travail réalisé auprès des jeunes et des entreprises du territoire (annexe n° 6).

Les membres de la commission « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NTIC » du 17 mars 2025 proposent d’attribuer une subvention de 3 958 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ATTRIBUE à l’unanimité, une subvention de 3 958.00 €

19h59 sortie de M. Sébastien BENOIT-GUYOD.

Délibération n°2025/020 : Tarifs et calendrier des activités estivales 2025

M. le Vice-Président en charge des activités Quatre Saisons rappelle aux Conseillers communautaires que la Communauté de communes de la Station des Rousses a délégué, par convention de régie intéressée en date du 25 septembre 2024, la gestion du ski nordique et l’animation sportive et de loisirs de la Station des Rousses à la SAEM SGESTAR.

Dans un courrier daté du 03 mars 2025, la SAEM SOGESTAR indique avoir calculé l’indexation des tarifs de l’été 2025 (annexe n°7a, 7b et 7c) en application de la formule de calcul spécifiée dans la convention de régie intéressée. Celle-ci est de +4.39% pour l’ensemble des produits. Le projet de calendrier des activités pour l’été 2025 est également proposé (annexe n°7d).

M. Medhi VANDEL indique qu’initialement le Jardin de Rouxy ne devait pas ouvrir durant l’été 2025 en raison du commencement des travaux de l’Omnibus. Or, les travaux ne commenceront finalement pas cet été, il est donc proposé d’ouvrir le Jardin de Rouxy durant la période estivale. De plus, il est prévu que les travaux de réfection du mini-golf interviennent rapidement permettant de proposer l’activité cet été.

20h04 retour de M. Sébastien BENOIT-GUYOD.

M. Benoit AUBRY se demande s’il sera possible de faire de la bouée sur le tremplin.

M. Medhi VANDEL souhaite étudier cette possibilité avec la SAEM Sogestar pour mettre en place la nouveauté dès cet été.

20h06 sortie de Mme Sandrine VAUFREY.

M. Le Président précise que nous allons essayer de proposer un service propre pour cet été en fonction des équipements encore viables que la SAEM Sogestar pourra mettre en place cet été.

M. Christophe MATHEZ souligne qu’il serait opportun d’afficher sur la zone de l’Omnibus un panneau du visuel sur les futurs travaux prévus.

20h08 retour de Mme Sandrine VAUFREY.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, les tarifs et le calendrier.6 / 8

Délibération n°2025/021 : Convention relative à la gestion de la randonnée dans le Jura

M. le Vice-Président en charge des activités Quatre Saisons informe que le département du Jura soutient les collectivités locales pour le développement du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) d’un point de vue technique et financier. Ainsi deux nouveaux dispositifs d’aides sont désormais proposés :

- Dotation annuelle d’entretien et de balisage à hauteur de 50% du montant HT des dépenses éligibles plafonnées à 20 € du km/an sur la base du réseau kilométrique inscrit soit 157 km. - Dispositif travaux d’aménagement et de valorisation à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles plafonnées à 9 000 € HT par an pour les ECPI de moins de 400 km de réseau inscrit au PDIPR.

Un projet de convention (annexe n°8) avec le Conseil Départemental, le Parc Naturel Régional du Haut- Jura et l’Agence Départementale du Tourisme et de l’Attractivité est ainsi proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, cette convention et AUTORISE M. le Président à la signer.

Délibération n°2025/022 : Fixation d’un tarif de location de la salle d’exposition du point info de Bois d’Amont

La CCSR a été sollicitée par Mme Catherine CHEVASSUS pour installer une boutique éphémère pendant l’été 2025 dans le local d’exposition du point info de Bois d’Amont. Cela permettrait de faire vivre ce lieu qui est actuellement vacant.

Les membres de la commission « FINANCES, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET NTIC » du 18 février 2025 proposent de maintenir le tarif de 90 € HT pour l’été 2025.

Un projet de convention a été rédigé en ce sens (annexe n°9).

M. Benoit AUBRY souligne que ce tarif équivaut à moins d’un euro par jour et par exposant.

M. Le Président répond que c’est en effet un outil de promotion des savoir-faire du territoire.

M. Christophe MATHEZ considère également que cette convention ne nous rapporte rien, mais permet de mettre en valeurs des artisans sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité, cette convention et AUTORISE M. le Président à la signer.

Délibération n°2025/023 : Autorisation de construction sur la parcelle AO 339 - CCSR/ Commune de Prémanon

La commune de Prémanon envisage de construire un bâtiment entre le jardin des randonneurs et le parking de l'EMP, chemin des Maquisards.

Cette construction prendrait place sur la parcelle AO n°339 qui appartient à la copropriété de l'immeuble AO n°137, comprenant à la fois la commune de Prémanon et la Communauté de Communes. (Annexes n°10a et 10b)7 / 8

Pour permettre à la commune la réalisation de la construction sur cette parcelle, il convient d’attribuer un accord de principe de la Communauté de communes.

Ainsi, la Communauté de communes autorise la construction d’un bâtiment sur une parcelle appartenant en copropriété à la Commune de Prémanon et la Communauté de communes de la Station des Rousses.

M. Le Président précise que cette parcelle faisait partie des parcelles cédées à l’euro symbolique à la Communauté de communes lors de la construction de l’EMP. Puis, une division a eu lieu en volumes avec des lots qui pour certains ont été cédés à la Communauté de communes et pour d’autres à la Commune de Prémanon. Le dossier est actuellement en cours d’éclaircissement auprès des notaires. Ainsi, la Commune de Prémanon aurait besoin de l’accord de la Communauté de communes afin de déposer le permis de construire et de demander une subvention auprès de la DETR.

Mme Catherine GARNIER se demande s’il est possible que la Communauté de communes puisse céder la parcelle AO 339 à la Commune de Prémanon alors que celle-ci l’avait cédé à l’euro symbolique à la Communauté de communes. S’il y a une cession, elle doit se faire à l’euro symbolique également.

M. Le Président indique que le but est de régulariser la situation, nous indiquerons dans la délibération que la cession se fera à l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à la majorité (18 voix pour et 1 abstention), cette construction sur une parcelle en copropriété.

Abstention : Mme Sandrine PHILIPPE-GRENIER.

Délibération n°2025/024 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les délibérations du Conseil de communauté du 4 juin 2020 et du 17 juin 2020 donnant délégation d’attributions au Président,

M. le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du conseil communautaire :

- Contrat : Dépliant 6 pages - EMP

Cocontractant : ESTIMPRIM Prix TTC : 1 201.20 € - Contrat : Réparation ventilation Fort

Cocontractant : PICARD Prix TTC : 4 817.70 € - Contrat : Remplacement pompe double – chauffage Fort

Cocontractant : PICARD Prix TTC : 7 487.84 € - Contrat : Rouleaux papier et billet caisses EMP

Cocontractant : VIVATICKET Prix TTC : 3 001.80 € - Contrat : Contrat assistance technique maintenance déshydrateur patinoire Cocontractant : DESSICA Prix TTC : 2 840.40 € - Contrat : Réparation déshydrateur patinoire

Cocontractant : DESSICA Prix TTC : 1 824.00 € - Contrat : Parution magazine de Destination #Jura n°8

Cocontractant : JURA TOURISME Prix TTC : 2 500.00 € - Contrat : Articles divers boutique

Cocontractant : CEDATEC Prix TTC : 1 063.34 € - Contrat : Fonctionnement skibus janvier 20258 / 8

Cocontractant : TRANSARC Prix TTC : 58 521.93 € - Contrat : Articles divers boutique

Cocontractant : CREATIONS DANI Prix TTC : 2 068.08 € - Contrat : Navettes pour la fondue géante

Cocontractant : TRANSARC Prix TTC : 2 310.00 € - Contrat : Vérification périodique des installations électriques

Cocontractant : SOCOTEC Prix TTC : 1 356.00 € - Contrat : Graphisme des visuels de l’expo temporaire

Cocontractant : JASMINE COLIN-NAVAÏ-COOPILOTE Prix TTC : 1 536.00 €

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Président lève la séance à 20h23

Fait aux Rousses, le 25 mars 2025

Le Président, Le Secrétaire,

Nolwenn MARCHAND M. Jean-Michel VANINI