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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 DEL2025 015 ROB
Document publié le Mercredi 19 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - 20250319 DEL2025 015 ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 97/04/2025
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Mis
en ligne le :
07/04/2025 |
Recu en oréiecture ie 07/04/2025
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES
Auteur
: N. MARCHAND,
Butte
07/04/2025
RSS
HAUT-JURA
Président de la CCSR
ID : 099-243900864-20250819-DEL2025 D1E-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Séance
du
19
mars
2025
au
siège
DELIBERATIONS
de
la
Communauté
de
communes
Nombre
de
délégués
: 22
Date
de
convocation
: 13
mars
2025
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 22
Nombre
de
délégués
présents
: 16
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
VANINI
Nombre
de
votants
: 19
PRÉSENTS
:
Benoît
AUBRY,
Sébastien
BENOIT-GÜYOD,
Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Dominique
BONNEFOY-CLAUDET,
Antoine
DELACROIX,
Catherine
GARNIER,
Christiane
GROS,
Nolwenn
MARCHAND,
Christophe
MATHEZ,
Bruno
PAGET-
BLANC,
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER,
Michel
PUILLET,
Medhi
VANDEL,
Jean-Michel
VANINI,
Sandrine
VAUFREY.
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Philippe
DEJTER
(pouvoir
à Antoine
DELACROIX),
Christophe
VAZ-TEIXEIRA
(pouvoir
à
Nolwenn
MARCHAND),
Amélie
VION
(pouvoir
à
Christiane
GROS). EXCUSÉS
: Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Marc
NARABUTIN.
Délibération
n°2025/015
Débat
d’Orientations
Budgétaires
M.
le Président
présente
le rapport
d’orientations
budgétaires.
Ce
document
vise
d’une
part
à informer
le
Conseil
communautaire
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
d’autre
part
à
présenter
les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité
pour
les
années
à venir.
Les
conseillers
communautaires
sont
invités
à débattre
des
orientations
contenues
dans
ce
rapport
(annexe
n°
2).
M.
Christophe
MATHEZ
souligne
que
dans
la
désignation
« résidences
secondaires
»
il
y
a
aussi
des
loueurs
de
meublés
de
tourisme.
Mme
Sandrine
PHILIPPE-GRENIER
précise
qu’il
est
important
de
faire
la
distinction
fiscale
entre
les
deux
types
de
« résidences
secondaires
».
M.
Christophe
MATHEZ
répond
que
oui
il s’agit
d’une
distinction
fiscale
mais
il paraît
utile
de
réaliser
une
différence
entre
la
personne
qui
vient
une
semaine
par
an
et
la
personne
qui
loue
son
logement
plusieurs
semaines
par
an,
ce
dernier
apporte
un
flux
touristique
et financier
sur
la
Station,
mais
on
n’en
connait
pas
la quote
part.
En
effet,
pour
une
catégorie
c’est
un
loisir
pour
l’autre
c’est
une
activité
annexe
utile
pour
la
Station.
Ainsi,
le
problème
de
ne
pas
distinguer
les
usages,
c’est
que
lors
de
l’augmentation
de
30%
du
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
tout
le monde
est touché
de
la même
manière.
Monsieur
Jean-Michel
VANINI
souligne
que
parmi
ces
résidences
secondaires,
il existe
également
des
logements
vacants
familiaux
qui
sont
taxés
de
la même
manière.
M.
Benoit
AUBRY
indique
que
si
tous
les
logements
de
cette
catégorie
de
« résidences
secondaires
»
passaient
en
« résidences
principales
» cela
serait
embêtant
pour
la Station,
car
ne
génèrerait
plus
de
taxe
de
séjour
et aurait
un
impact
sur
tous
les
services
gérés
par
nos
collectivités. Envoyé
en
préfecture
le 97/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2025
sus
puis te
07/04/2025
NN
IE: 689-249000854-20250519-DEL 2025.
015-EF
M.
Christophe
MATHEZ
ajoute
qu’en
matière
de
taxe,
il n’est
pas
poss
ces
différents
usages
d’une
résidence
secondaire,
l’ensemble
est
donc
taxé
à
30%
et
que
la
Station
récupère
de
la taxe
de
séjour
sur
les
résidences
touristiques
et non
secondaires.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
confirme
que
les
résidences
secondaires
font
partie
des
équilibres
qui
tiennent
le territoire
et sont
très
importantes
pour
la
Station.
M.
Michel
PUILLET
s’interroge
sur
le
chiffre
présenté
de
12%
pour
les
logements
vacants
sur
la
commune
de
Bois
d’Amont.
M.
Benoit
AUBRY
fait
savoir
qu’il
y
a eu
beaucoup
d’erreurs
sur
la taxe
sur
les
logements
vacants,
une
mise
à jour
sera
nécessaire.
M.
Christophe
MATHEZ
se
demande
si
les
personnes
ont
réalisé
correctement
leur
déclaration
sur
le
site
des
impôts.
M.
Michel
PUILLET
dit
que
c’est
aux
propriétaires
de justifier
de
l’usage
de
leur
logement.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
énonce
que
l’évolution
des
nuitées
marchandes
présente
un
lissage
des
nuitées
sur
toute
l’année,
nous
n’accueillons
pas
plus
de
monde
mais
plus
régulièrement
sur
toute
l’année.
Il n’y
a pas
de
« pic
»
de
fréquentation
observé.
M.
Le
Président
indique
que
la dynamique
de
l’été
vient
compenser
la perte
sur
les
nuitées
de
l’hiver.
M.
Benoit
AUBRY
ajoute
qu’il
y
a aussi
pu
avoir
une
hausse
du
fait
de
la
déclaration
systématique
des
meublés
loués
via
des
plateformes
(type
Airbnb)
qui
auparavant
n’étaient
peut-être
pas
toujours
toutes
déclarées. M.
Christophe
MATHEZ
précise
que
la hausse
de
la taxe
sur
les
résidences
secondaires
n’impacte
pas
la
CCSR
concernant
la fiscalité.
M.
Le
Président
souligne
une
bonne
dynamique
sur
la taxe
de
séjour.
Mme
Sandrine
VAUFREY
s'interroge
sur
les
dotations/participations
de
l’État
avant
2015,
il
serait
judicieux
de
mettre
en
parallèle
les
décisions
d’investissements,
notamment
pour
l’Espace
des
Mondes
Polaires,
en
parallèle
de
la dynamique
des
dotations/participations
reçues
de
l’État.
En
effet,
on
constate
que
celles-ci
étaient
plus
importantes
jadis
et
cela
pourrait
expliquer
les
décisions
d’investissements
prises. M.
Le
Président
précise
qu’il
y
avait
un
risque
par
rapport
à
l’investissement
pour
la
construction
de
PEspace
des
Mondes
Polaires
mais
le
contexte
des
collectivités
était
effectivement
bien
plus
serein
que
maintenant.
Nous
dépendons
des
dotations
au
niveau
de
nos
recettes
alors
nous
n’avons
plus
d’autonomie
financière
et
donc
plus
la
main
sur
notre
destin,
ce
qui
est
contraire
à
la
Constitution
qui
prévoit
la libre
administration
et l’autonomie
financière
des
collectivités.
M.
Le
Président
dit
que
nous
sommes
en
pourparlers
avec
la
SAEM
Sogestar
pour
le renouvellement
de
la
convention
d’objectifs,
nous
proposons
un
renouvellement
sur
une
durée
de
deux
ans
avec
une
base
de
départ
à 710
000
euros
pour
2025.
Cette
proposition
a recueilli
l’accord
favorable
du
bureau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
PREND
ACTE
à
l’unanimité
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
et
de
la
tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025
organisé
en
son
sein.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
VANINI Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Annexe n°2 Publié le 07/04/2025 ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES
ROUSSES AE
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
LE MERCREDI 19 MARS 2025
Présenté par M. Nolwenn MARCHAND, Président
Contexte économique
Contexte général de la collectivité
Rétrospective 2015 – 2024
Prospective 2025 – 2029 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ubié 1e GAGa2l EM
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Contexte économique
Fond de précaution
Art. 186 : Instauration du DILICO
La loi de finances instaure un dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités les plus favorisées. Opérant un prélèvement de 1 Mds€ sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, dont 500 M€ pour les communes et les intercommunalités.
La somme thésaurisée en 2025 serait reversée pour l’essentiel aux contributeurs, par tiers chaque année à partir de 2026, et 10% seraient mis de côté pour abonder les fonds de péréquation. Au niveau national, moins de 2 000 communes, 130 EPCI et une cinquantaine de départements ainsi que les Régions participeraient au dispositif.
S’agissant des EPCI, seront ainsi concernés les EPCI dont l’indice synthétique est supérieur à 110% de l’indice moyen de l’ensemble des EPCI à fiscalité propre, cet indice synthétique étant l’addition :
- du rapport entre le potentiel fiscal par habitant de l’EPCI et le potentiel fiscal moyen par habitant de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre, pondéré à 75%.
- du rapport entre le revenu par habitant de l’EPCI et le revenu moyen par habitant de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, pondéré à 25%.
Cette contribution ne dépassera pas 2% des recettes réelles de fonctionnement d’une collectivité, pris sur son BP . Les communes dont la contribution est inférieure à 1 000 euros seront exonérées. 2
LOI DE FINANCES POUR 2025 – LES MESURES BUDGETAIRES Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
wie Gaoesl CR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
3
Gel de la fraction de TVA
Art. 109 : Compensation par fraction de TVA
Alors que l’engagement de l’Etat avait été clair lors de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE et leur remplacement par une fraction de TVA, par nature dynamique contrairement aux dotations de compensation auxquelles les collectivités étaient habituées, le gouvernement revient sur cet engagement et gèle, à hauteur de 2024, la fraction de TVA dédiée aux collectivités.
Hausse des cotisation à la CNARCL
Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025
L’augmentation des cotisations CNARCL pour le personnel titulaire. Le décret officialise la hausse de 12 points des cotisations employeurs à la CNARCL sur quatre ans, dont 3% dès 2025.
Fixés jusqu’à présent à 31,65%, le taux de cotisation passe immédiatement à 34,65% et continuera d’évoluer jusqu’à 43,65% en janvier 2028.
Pour 2025, il y aura un effet rétroactif.
Congés maladies
Article 189 : Congés maladies pour les fonctionnaires et des contractuels
La rémunération pendant un congé de maladie est réduite à 90% au lieu de 100% sur les 3 premiers mois. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
pubs 1e 07/04/2025 ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Année 2018 2019 2020 2021 2022 A0 Lx 2024 2025
Reval. 1,20% 2,0% 1,0% 0,20% 340% 710% 390% 1,71%
La revalorisation des bases fiscales pour 2025
Jusqu’en 2018, les valeurs locatives étaient revalorisées chaque année selon un coefficient défini par la loi de finances. Depuis 2018, cette revalorisation est calculée selon l’inflation (selon l’indice des prix à la consommation harmonisée du mois de novembre de l’année N-1 établi par l’INSEE).
Selon les chiffres de l’INSEE pour novembre 2024, la revalorisation des bases fiscales atteinte 1,7% pour 2025.
Cette évolution de concerne que les locaux d’habitation et certaines établissements industriels uniquement.
Report de trois ans de la suppression progressive de la CVAE
La version initiale de la loi de finances prévoyait un report de trois ans de la trajectoire de baisse de taux de cotisation
sur la CVAE. Ainsi, entre 2025 et 2027, les taux de CVAE s’établissaient au même niveau que ceux de l’année 2024.
Toutefois, l’absence d’adoption de loi de finances au 1er janvier a rendu impossible l’application des ces dispositions en
2025.
En conséquence, pour compenser la perte de recettes résultant de la baisse de taux de CVAE en 2025, une contribution
complémentaire temporaire assise sur la CVAE due au titre de 2025, qui a vocation à préserver le niveau de recettes de
l’État est instaurée.
4
LOI DE FINANCES POUR 2025 – LES MESURES FISCALES Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Autres mesures fiscales
• Révision de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (IFP) : 3 235 € pour les pylônes supportant des lignes
électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et 6 461 € pour les plus de 350 kilovolts.
• Mise à jour des tarifs d’IFER, revalorisés par l’IPCHT +1,8%
• Mise à jour de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement en fonction du coût de la construction +1,76%.
Contexte macroéconomique
• Plusieurs conflits mondiaux
• De fortes tensions entre l’Europe, la Russie et les États-Unis
• Crise politique en France et ses conséquences sur les Finances 2025
• Un retour des tarifs plus raisonnables concernant les coûts de l’électricité
• Une forte dépréciation de la monnaie €
5
LOI DE FINANCES POUR 2025 – LES MESURES FISCALES Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
soie Gao CR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Contexte général de la collectivité
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
6 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Contexte général
Carte d’identité
Communauté de communes de la Station des Rousses Haut-Jura
Créée le 31 décembre 1993
Dernière modification des statuts : 24 mars 2021
4 communes sur une superficie de 100,6 km²
Située :
dans le Parc Naturel Régional du Haut-Jura
dans le Département du Jura (39)
dans la Région Bourgogne Franche-Comté
7
Bois d’Amont
Prémanon
Les Rousses
Lamoura Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
wie Gauz] CE
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Une population à l’évolution dynamique
8
Commune Population 2015 Population 2021 Evolution
Bois d’Amont 1693 1 653 -2.4%
Lamoura 617 654 5.7%
Prémanon 1 177 1 222 3.7%
Les Rousses 3 410 3 683 7.4%
TOTAL 6 897 7 212 + 4.4 %
Source : INSEE, Evolution et structure de la population
Population
DGF 2023
1 698
671
1 254
3 760
7 383
Contexte général
Démographie de la Station des Rousses Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Le
Une population présentant une structuration plus jeune que celle au niveau
départemental ou national
9
Source : INSEE, Recensements de la population 2021
Contexte général
Structure de la population par tranche d’âge
16.5%
14.6%
17.1%
20.7% 19.4%
11.7%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
Population 2021 par tranche d'âge - JURA
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
17.6% 17.5% 18.6%
19.7%
17.0%
9.6%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
Population 2021 par tranche d'âge - FRANCE
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus
18.7%
16.5%
24.3%
21.2%
12.8%
6.5%
0.0%
5.0%
10.0%
15.0%
20.0%
25.0%
Population 2021 par tranche d'âge - CCSR
0 à 14 ans 15 à 29 ans 30 à 44 ans 45 à 59 ans 60 à 74 ans 75 ans ou plus Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Dubé 1e 07/04/2025 ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
En comparaison avec le niveau national, la population de la CCSR est davantage
ouvrière et se caractérise par une proportion inférieure de retraités et d’autres personnes sans activité professionnelle.
10
Source : INSEE, Recensements de la population 2021
Contexte général
Catégorie socioprofessionnelle
0.3% 2.5%
7.7%
21.6%
17.2% 20.9%
20.0%
9.8%
Répartition de la population 2021 (de 15 ans et plus)
selon la catégorie socioprofessionnelle - CCSR
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité
professionnelle
0.7% 3.7%
10.1%
14.4%
15.6%
11.7%
26.8%
17.0%
Répartition de la population 2021 (de 15 ans et plus)
selon la catégorie socioprofessionnelle - FRANCE
Agriculteurs exploitants
Artisans, commerçants, chefs
d'entreprise
Cadres et professions
intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
Retraités
Autres personnes sans activité
professionnelle Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Revenus déclarés par les ménages en 2021 – médiane (valeur qui coupe l’ensemble en deux parties égales)
La CCSR est le 4ème EPCI au niveau national (sur 1 254 EPCI) en termes de revenu annuel déclaré médian.
11
Contexte général
Revenus de la population
Source : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal 2021
2020 2021
Territoire Nombre de ménages fiscaux Revenu annuel déclaré médian Nombre de ménages fiscaux Revenu annuel déclaré médian
Evolution
nombre de
ménages
20/21
Evolution
revenu
médian
20/21
Bois d'Amont 759.00 34 000.00 763.00 36 680.00 0.5% 7.3%
Lamoura 308.00 32 710.00 328.00 32 500.00 6.1% -0.6%
Prémanon 541.00 37 870.00 547.00 38 060.00 1.1% 0.5%
Les Rousses 1 844.00 35 030.00 1 818.00 36 440.00 -1.4% 3.9%
CCSR 3 452.00 35 040.00 3 456.00 36 470.00 0.1% 3.9%
Jura 117 104.00 22 460.00 117 083.00 23 140.00 0.0% 2.9%
France 28 227 994.00 22 400.00 28 280 168.00 23 080.00 0.2% 2.9% Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Nombre de résidences principales et secondaires (2021)
Stabilité entre 7 700 et 7 800 lits marchands sur la station sur les cinq dernières
années
12
Contexte général
Un territoire à dominante touristique
Sources : INSEE – RP2021
Résidences principales Résidences secondaires Logements vacants TOTAL
Lamoura 277.00 37.6% 427.00 57.9% 33.00 4.5% 737.00
Bois d'Amont 734.00 64.3% 265.00 23.2% 142.00 12.4% 1 141.00
Prémanon 526.00 35.3% 963.00 64.6% 1.00 0.1% 1 490.00
Les Rousses 1 805.00 48.1% 1 789.00 47.7% 155.00 4.1% 3 749.00
TOTAL 3 342.00 47.0% 3 444.00 48.4% 331.00 4.7% 7 117.00 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 75272028] EM
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Un territoire dont les revenus issus de l’activité frontalière (Suisse) sont conséquents
13
Source : STAT-TAB – tableaux interactifs (OFS)
Contexte général
Activité économique
Zone 2018 2021 2024
Jura 6 153 6 671 7 842
Ain 22 434 25 390 31 332
France 178 156 194 843 231 456
Moyenne nationale 3.45% 3.42% 3.39%
0 20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000
2018
2021
2024
Nombre d’actifs frontaliers (3ème trimestre)
France Ain Jura Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [n7/04/2025] EM
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Une évolution disparate du nombre de créations d’entreprises
selon les communes
14
Source : Insee DEN G3, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie.
Contexte général
Activité économique
13 11 14
66
15
8
17
49
11 11
15
54
0
10
20
30
40
50
60
70
Bois d'Amont Lamoura Prémanon Les Rousses
Evolution des créations d'entreprises (dont entreprises individuelles)
2021 2022 2023 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ue Game CE ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Les principales entreprises contributrices en termes de fiscalité
professionnelle (CFE) :
la SAS FROMAGERIES ARNAUD FRERES (Les Rousses)
la SA LACROIX EMBALLAGES (Bois d’Amont)
la SAEM SOGESTAR (Les Rousses)
la SASU DOUVAINE DISTRIBUTION (Les Rousses)
la SAS JADORIC (Les Rousses)
la SARL FTTA (Lamoura)
la SAS SUEZ EAU France (4 villages)
la SAS ANGEDI (Les Rousses)
Prost décolletage (Les Rousses)
TDF couverture réseaux numériques (Prémanon)
15
Source : DGFIP 2023
Contexte général
Activité économique Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [97/04/2025] EM
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
16
Contexte général
Activité économique
Une activité économique marquée par le secteur touristique :
25 297 contacts physiques dans les offices de tourisme de la Station des
Rousses (hiver 2023/2024 et été 2024, -23,8 % par rapport à 2022/2023) *
Évolution des nuitées marchandes sur les 10 dernières années *
237112 223835 230613
195979 208158
239867
195378
143840
245596
211845
185935
130808 138260 137491 134616 125733 131246 128899 165761
211871 199793
180820
367920 362095 368104
330595 333891
371113
324277
309601
457467
411638
366755
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
350000
400000
450000
500000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nuitées
Nuitées Hiver (1er Nov - 30 Avr) Nuitées Été (1er Mai - 31 Oct) Total de nuitées
* Sources : Observatoire du tourisme de l’office du tourisme / Taxe de séjour Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
rwée Grues CESR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
En résumé, la CCSR se caractérise par :
une démographie favorable
une population active à majorité ouvrière et ayant de forts revenus
un territoire dont l’économie repose principalement sur l’activité frontalière et le
secteur touristique
Rééquilibrage nuitées été/hiver (- 5 000 hiver + 5 000 été)
17
Contexte général
Synthèse Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Rétrospective 2015-2024
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2024
18 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Rétrospective 2015 -2024
Evolution de l’encours de la dette
19
0 €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
4500 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Capital restant dû au 31 décembre de l'année N
Dette CCSR Dette EMP Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [07/04/2025]
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Rétrospective 2015-2024
Evolution des charges de personnel et du nombre
d’ETP (équivalent temps plein)
20
0
2
4
6
8
10
12
14
16
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Nombre d'ETP au
31 décembre
Charges de personnel
de l'année N
Coût personnel administratif Coût personnel Espace des Mondes Polaires Nombre cumulé d'ETP Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Een ET ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF Rétrospective 2015-2024
Evolution des principales dépenses de fonctionnement
21
310 000 €
320 000 €
330 000 €
340 000 €
350 000 €
360 000 €
370 000 €
380 000 €
390 000 €
400 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Ski alpin (SMDT)
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Espace des Mondes Polaires
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Skibus / Estibus
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Offices de tourisme (convention
d'objectifs et point info de
Prémanon)
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Activités nordiques et estivales
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Autres subventions *
*Intégration
subventions coupe
du Monde de ski de
fonds de 18k€ en
2019,15k€ en 2022,
30k€ en 2023 et
20k€ en 2024 +
Trans jurassienne
22k€ en 2019,
22.5k€ en 2022 et
36k€ en 2023. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Pubié le Ganenssl ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Coefficient d'évolution des taux (hors CFE zone) 3.00% 2.00% 2.00% 4.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Taxe d'habitation 8.09% 8.25% 8.42% 8.76% 8.76% 8.76% 8.76% 8.76% 8.76% 8.76%
Taxe sur le foncier bâti 8.48% 8.65% 8.82% 9.17% 9.17% 9.17% 9.17% 9.17% 9.17% 9.17%
Taxe sur le foncier non bâti 12.12% 12.37% 12.62% 13.12% 13.12% 13.12% 13.12% 13.12% 13.12% 13.12%
Cotisation foncière des entreprises (hors zone) 6.67% 6.81% 6.95% 7.23% 7.23% 7.23% 7.23% 7.23% 7.23% 7.23%
Cotisation foncière des entreprises (zone) 20.23% 20.51% 20.88% 21.11% 21.11% 21.11% 21.11% 21.11% 21.11% 21.11%
22
Rétrospective 2015-2024
Evolution des taux et des recettes fiscales
1 729 498.00 € 1 824 023.00 € 1 882 030.00 €
2 024 200.00 € 2 125 946.00 € 2 223 765.00 €
1 534 188.00 € 1 657 458.00 €
1 834 092.00 € 1 888 098.00 €
721 228.00 €
798 620.00 €
816 356.00 € 809 003.00 €
258 843.70 € 282 811.95 €
268 410.50 €
218 862.54 €
292 511.00 € 261 136.00 €
332 620.00 €
379 965.81 €
437 943.55 € 395 817.83 €
114 693.79 € 101 208.24 €
96 151.28 € 125 040.17 €
117 250.30 € 92 883.11 € 1 597.41 €
126 260.69 €
68 103.62 € 34 459.03 €
81 147.00 € 73 577.00 €
88 007.00 € 91 625.00 €
90 912.00 € 98 669.00 € 105 802.00 €
100 201.60 €
104 633.00 € 103 983.00 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution des principales recettes
Total Taxes foncières et taxe d'habitation Fraction de TVA Taxe de séjour Taxe sur les remontées mécaniques CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entr.) Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [97/04/2025] ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
23
Détails du calcul :
+ Dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat
– Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales - Reversement CPS (depuis 2024)
- FPIC
= Participations de l’Etat
Rétrospective 2015-2024
Evolution participations de l’Etat (en fonctionnement)
112 178 €
-25 831 €
-118 281 €
-96 171 €
-54 250 € -54 281 € -60 302 € -65 521 €
58 676 €
76 082 €
-150 000 €
-50 000 €
50 000 €
150 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Evolution de la participation de l'Etat Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [07/04/2025] ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
24
Rétrospective 2015-2024
Autres participations significatives
Dénomination 2015 2016* 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Participation SOGESTAR + SOGESTAR Suisse au
Skibus 62 093 € 50 894 € 20 940 € 83 690 € 92 974 € 62 251 € 40 756 € 84 024 € 75 822 € 45 000 €
Dividendes SAEM SOGESTAR 58 961 € 50 533 € 0 € 0 € 58 955 € 0 € 0 € 0 € 233 294 € 0 €
FDTP (Fonds départemental de la TP) 34 035 € 25 697 € 31 671 € 22 023 € 10 295 € 10 476 € 10 583 € 10 640 € 10 682 € 9 977 €
Participation commune des Rousses à la ZA du
Bois de l'Ours 0 € 0 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 € 10 500 €
Participation commune de Prémanon au
fonctionnement de l'EMP 0 € 0 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 €
TOTAL 155 088 € 127 124 € 78 111 € 131 213 € 187 724 € 98 227 € 76 839 € 120 164 € 345 298 € 80 477 €
* Participation exceptionnelle de TELEDOLE I: VUVY EE 'IVYVVUNY 1 EVENVVYN IN LS LEE VEN V7 EN E9i
La CAF nette représente
le reliquat disponible
pour autofinancer des
nouvelles dépenses
d'équipement.
25
Rétrospective 2015-2024
Evolution de la capacité d’autofinancement
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF brute ou Epargne brute (recettes réelles de
fonctionnement - dépenses réelles de fonct.)
427 407 € 336 785 € 154 322 € 149 390 € 186 320 € 149 933 € 348 089 € 750 681 € 846 178 € 765 674 €
Evolution par rapport à l'année précédente -15% -21% -54% -3% 25% -20% 132% 116% 13% -10%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF nette ou Epargne nette (CAF brute -
remboursement du capital de la dette)
334 678 € 263 301 € 96 273 € 130 528 € 166 991 € 87 255 € 265 479 € 658 194 € 739 981 € 654 303 €
Evolution par rapport à l'année précédente -16% -21% -63% 36% 28% -48% 204% 148% 12% -12%
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAF nette ou Epargne nette (CAF brute - remboursement du
capital de la dette)
Taux d’épargne net
2024 : 12.44 %
Seuil de
prudence à 10 % Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Se Corn ET ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
ssl
26
Rétrospective 2015-2024
Trésorerie
568 792 €
259 590 €
43 446 €
212 503 €
295 627 €
78 341 €
176 201 €
523 900 €
1876 085 €
1527 284 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1000 000 €
1200 000 €
1400 000 €
1600 000 €
1800 000 €
2000 000 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Trésorerie au 31 décembre
Besoin en fond de roulement par trimestre :
186 000 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [97/04/2025] ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
La période 2015-2024 se caractérise par :
une hausse de l’endettement à partir de 2015, liée à la construction de l’EMP, puis l’achat de dameuse et le déploiement de la fibre, jusqu’à se stabiliser depuis 2021.
une rupture en 2016 dans l’évolution des charges de personnel liée à l’ouverture de l’Espace des Mondes Polaires et une nette augmentation en 2022 liée à des mouvements de personnel et à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 puis au 1er juillet 2023 après deux augmentations du SMIC sur 2022/2023.
des dépenses de fonctionnement fortement impacté par la crise sanitaire en 2021, de fortes tensions mondiales et l’inflation depuis 2022.
une hausse annuelle moyenne des recettes fiscales de 4.67 % sur les cinq dernières années.
des dotations de l’Etat et autres participations qui diminuent de 230 459 € entre 2015 et 2017, puis augmentent de 64 000 € entre 2017 et 2019, se stabilise en 2020, baisse à nouveau d’en moyenne 5 000 € par an depuis 2021 jusqu’à 2022 suivi d’une forte hausse depuis 2023 liée au déplafonnement de la DGF.
une CAF nette qui baisse de 80 % entre 2015 et 2020 et qui augmente significativement en 2021 et 2022 avant de ralentir sa progression dès 2023.
27
Rétrospective 2015-2024
Synthèse Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
wie Go CR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Prospective 2025-2029
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
28 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le Gzoaoosl ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Evolution de la fiscalité (aucune augmentation des taux):
Taxe d’Habitation résidences secondaires : +1.7% par an sur les bases Taxe sur le Foncier Bâti : +1.7% par an sur les bases
Taxe sur Foncier Non Bâti : +1% par an sur les bases
Cotisation Foncière des Entreprises : +1.7% par an sur les bases
Fraction compensatrice CVAE : +1.7% par an sur les bases
TEOM : + 1.7% par an
GEMAPI : +1% par an
Taxe de séjour : produit constant à 270 000 € par an
Taxe sur les remontées mécaniques : Basé sur la moyenne des années 2020 à 2024 déduction faite de l’année covid 2021 (calculée sur la base de 3% du CA HT alpin)
Fraction de TVA : gel à hauteur du montant 2024
Evolution de la Dotation d’intercommunalité : + 0.5 % par an
Evolution de la Dotation de Compensation : - 3.54 % en 2025 puis stabilité Dividendes SOGESTAR : absence de dividendes
Participations : participation de la SOGESTAR et de la SOGESTAR SUISSE au service Skibus à hauteur de 78 000 € par an
Produits des services : Prévision de baisse en concordance avec la baisse de fréquentation à l’EMP Revenus des immeubles (hors maison médicale) : Indexation annuelle des recettes du BP de + 1.5% par an, absence de recettes du bistrot polaire sur 2025
Prospective 2025-2029
Les hypothèses des recettes de fonctionnement
29 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [97/94/2025] ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
30
Prospective 2025-2029
Origine des recettes de fonctionnement
4 539 165 € 4 629 908 € 4 728 465 € 4 836 038 € 4 952 138 €
389 107 € 400 620 €
412 695 € 425 363 €
438 651 € 746 700 €
772 823 € 777 468 €
782 185 € 786 976 €
1 952 403 €
400 000 € 400 000 €
400 000 € 400 000 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029
Excédents de
fonctionnement des années
précédentes
Produits des services et des
immeubles
Dotations et participations
Impôts et taxes Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
we Go CR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Charges de la dette : prise en compte des nouveaux emprunts contractés sur 20 ans au taux de 3.5 % avec première échéance au 1er septembre 2025 :
* Maison Médicale : Prêt de 400 000 € annuité de 12 780.31€ (capital + intérêts) en 2025, puis 27 893.96 € * Omnibus : Prêt de 350 000 €, annuité de 10 761.95 € (capital + intérêts) en 2025, puis 24 407.27 € * Voie verte : Prêt de 380 000 €, annuité de 10 124.63 € (capital + intérêts) en 2025, puis 24 115.80 €
Charges à caractère général : + 2% par an ;
Charges de personnel : + 3% par an pour les cotisations retraites CNRACL jusqu’à 2028; + 2% par an pour les autres charges salariales et ;
+ 1% par an pour les indemnités des élus.
Contributions au FNGIR (Fonds national de garantie individuel des ressources), au FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) et dégrèvements : FNGIR : maintien à son niveau de 2013 (182 000 € par an)
FPIC : + 2 % par an
Prospective 2025-2029
Les hypothèses des dépenses de fonctionnement
Année de référence 2024
31 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le [27/04/2025] ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Participation au budget annexe « Activité été-hiver » : basé sur la prévision budgétaire transmise par la SAEM Sogestar, puis +2 % par an
Subventions :
Convention d’objectifs : Renouvellement de la convention d’objectif arrivée à échéance. Base tarifaire à 710 000 € + solde 2024, puis indexation de la base tarifaire à 2% par an
Autres subventions : enveloppe annuelle de 25 000 € de subventions diverses + 34 000 € pour TRANS’ORGANISATION + 10 000 € de subvention pour le reliquat de la coupe du monde de ski de fond 2025, puis une année sur deux (alternance des versements une année sur deux : 34 % en 2025 et 66 % en 2026)
Contributions aux organismes de regroupement :
SMDT : selon éléments communiqués par le SMDT
PNR : +1 % par an
SICTOM : +2 % par an
Prospective 2025-2029
Les hypothèses des dépenses de fonctionnement
32 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 7/04/2005] ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
Prospective 2025-2029
Ventilation des dépenses de fonctionnement
33
420 609 € 445 166 € 440 056 € 365 336 € 355 214 €
844 483 € 853 453 € 862 602 € 871 935 € 881 453 €
901 815 € 913 878 € 927 532 € 941 425 € 955 563 €
376 199 € 379 985 € 383 846 € 387 784 € 391 802 €
332 000 € 338 640 € 345 413 € 352 321 € 359 367 €
839 000 € 789 000 € 813 600 € 818 492 € 843 682 €
1 469 084 € 1 489 824 € 1 510 969 € 1 532 529 € 1 554 510 €
2 331 416 €
878 946 € 918 434 €
1 055 846 € 1 116 485 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029
Restant pour financer les
investissements
Contributions (SICTOM, SMDT,
PNR, …)
Subvention (dont convention
d'objectifs)
Participation au budget annexe
"Activité été-hiver"
FNGIR, FPIC et dégrèvements
Charges salariales et indemnités
des élus (budget principal et EMP)
Charges à caractère général
(budget principal, EMP, Skibus)
Charges de la dette (capital et
intérêts) Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le Lz20 1 2925] ET
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
D © D © D A D D A > À O0 «A 07,077 -010 017,017. 817, dl 7 dt A Ÿ”, AC K\ D 9 D dv A æ © D 1© D 0 00 A A D A LH Ho nd DD D PP D PL D PS PS» LÉ 5 5 5 si S S S S A 4 45 5 S 5 48 4049". .9" 5. S SAS
© D © P D À D À À À P 0 SP > A 2 SE, SE di SP œ o ® 5 D 5 o D 07 97 47 87 97 487 87 97 487 PT ST LT PP 5 5 0 SP 7 PS SP ST SO SP S
Prospective 2025-2029
Evolution des principales dépenses de fonctionnement
34
310 000 €
320 000 €
330 000 €
340 000 €
350 000 €
360 000 €
370 000 €
380 000 €
390 000 €
400 000 €
Ski alpin (SMDT)
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
Skibus / Estibus
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
Espace des Mondes Polaires
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
Activités nordiques et estivales
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
Autres subventions
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
Office de tourisme (convention d'objectifs
et point info de Prémanon) Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Eee ET ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF Prospective 2025-2029
Les ratios financiers
35
* Non prise en compte des dépenses d’investissement et intégration des revenus des immeubles du budget principal
2025 2026 2027 2028 2029
Recettes courantes de fonctionnement 7 627 375 € 6 203 350 € 6 318 629 € 6 443 586 € 6 577 764 €
Dépenses courantes de fonctionnement 4 762 582 € 4 758 979 € 4 838 046 € 4 898 451 € 4 980 222 €
Épargne de gestion 2 864 793 € 1 444 371 € 1 480 583 € 1 545 135 € 1 597 542 €
Évolution par rapport à l'année N-1 8.53% -49.58% 2.51% 4.36% 3.39%
Produits financiers (dividendes SOGESTAR) 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges financières (intérêts des emprunts) 88 491 € 98 560 € 91 881 € 85 304 € 78 952 €
Épargne brute 2 776 302 € 1 345 811 € 1 388 702 € 1 459 831 € 1 518 590 €
Remboursement du capital de la dette CCSR 332 118 € 346 605 € 348 176 € 280 032 € 276 262 €
Épargne nette 2 444 184 € 999 205 € 1 040 526 € 1 179 799 € 1 242 328 € Prospective 2025-2029
Programme d’investissements
36
Capacité maximale
d’endettement à
hauteur de 1.8 million
d’euros Dépenses d'investissement 2025 2026 2027 2028 2029 Total Aménagement d'une voie verte 2 253 086 € 0 € 0 € 828 064 € 659 614 € 3 740 764 € Restructuration de l'Omnibus 1 806 596 € 84 800 € 0 € 0 € 0 € 1 891 396 €
Aménagement numérique 147 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 147 000 € Amélioration du domaine nordique 42 728 € 0 € 0 € 0 € 0 € 42 728 € Fort des Rousses - Rénovation énergétique 29 700 € 20 000 € 20 000 € 0 € 0 € 69 700 € Développement des hébergements plein air 30 000 € 20 000 € 0 € 0 € 0 € 50 000 € Accueil autour des lacs 50 000 € 57 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 137 000 € Renforcer l'offre vélo 7 500 € 32 500 € 2 000 € 2 000 € 2 000 € 46 000 € Rénovation Maison du tourisme les Rousses 10 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 € 30 000 € Accessibilité Maison du tourisme Bois d'Amont 5 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 5 000 € Accessibilité autres bâtiments 155 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 155 000 € Maison médicale 901 230 € 192 481 € 0 € 0 € 0 € 1 093 711 € Investissements courants 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 250 000 € Total 5 487 840 € 461 781 € 87 000 € 895 064 € 726 614 € 7 658 299 €
Recettes d'investissement 2025 2026 2027 2028 2029 Total Aménagement d'une voie verte 1 790 569 € 35 861 € 0 € 0 € 0 € 1 826 430 € Restructuration de l'Omnibus 1 025 896 € 92 593 € 0 € 0 € 0 € 1 118 489 € Aménagement numérique 140 000 € 0 € 0 € 0 € 0 € 140 000 € Amélioration du domaine nordique 6 345 € 0 € 0 € 0 € 0 € 6 345 € Fort des Rousses - Rénovation énergétique 10 350 € 6 970 € 6 970 € 0 € 0 € 24 290 € Développement des hébergements plein air 4 455 € 2 970 € 0 € 0 € 0 € 7 425 € Accueil autour des lacs 7 425 € 8 465 € 1 485 € 1 485 € 1 485 € 20 345 € Renforcer l'offre vélo 2 614 € 11 326 € 697 € 697 € 697 € 16 031 € Rénovation Maison du tourisme les Rousses 3 485 € 1 743 € 1 743 € 1 743 € 1 743 € 10 455 € Accessibilité Maison du tourisme Bois d'Amont 1 743 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 743 € Accessibilité autres bâtiments 23 018 € 0 € 0 € 0 € 0 € 23 018 € Maison médicale 432 590 € 70 523 € 0 € 0 € 0 € 503 114 € Investissements courants 7 425 € 7 425 € 7 425 € 7 425 € 7 425 € 37 125 € Total 3 455 914 € 237 875 € 18 320 € 11 350 € 11 350 € 3 734 808 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
we Gone CR ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
| LUTTE
37
Prospective 2025-2029
Evolution des annuités de la dette sur les 20 prochaines années
Inclus les emprunts pour le financement de la maison médicale, la voie verte et l’Omnibus
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044
Achat du Fort Achat d'une dameuse Déploiement de la Fibre 1 Déploiement de la Fibre 2 Déploiement de la Fibre 3
Construction EMP 1 Construction EMP 2 Construction EMP 3 Construction EMP 4 Construction EMP 5
Matériel / mobilier cuisine EMP Voie verte Omnibus Maison Médicale Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
“ublé e Gznanesl — ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF Prospective 2025-2029
Evolution de la capacité de désendettement
38
Grille d'analyse de la capacité de désendettement
communément admise
< 8 ans 8 - 11 ans 11 - 15 ans > 15 ans
*Calculé sur la base de la CAF
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
2025 2026 2027 2028 2029
Capital restant dû au 31 décembre de l'année N
CCSR EMP MM
2025 2026 2027 2028 2029
Encours de la dette au 31 décembre 4 341 734 € 3 981 647 € 3 612 424 € 3 306 693 € 3 065 192 €
Capacité de désendettement 1.6 ans 3.0 ans 2.6 ans 2.3 ans 2.0 ans Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 ER
ID : 039-243900354-20250319-DEL2025 015-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
STATION DES
ROUSSES AE
LE MERCREDI 19 MARS 2025
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2025
39