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Procès Verbal - 1773152850 Proces Verbal Reunion du CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773152850 Proces Verbal Reunion du CONSEIL MUNICIPAL du 20 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE SEINE -— ET - MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau
Canton de Nemours
RRRRRRRRRRRRRE
MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20/01/2026 À 19H
A LA MAIRIE DE FAY-LES-NEMOURS
FAŸLÈS-NEMOURS
L’an 2026, le 20 janvier 2026 à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès - Nemours, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire.
Etaient présents :
M. Christian PEUTOT, Maire.
M. Gilbert PAVIE, M. Hanspeter BADJA, Adjoints au Maire,
M. Romain MIGEON, Mme Martine PAROISSIEN, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux.
A/Ont donné pouvoir(s) :
M. Claude MICHAULT à M. Gilbert PAVIE,
Mme Corinne ROUSTEAU à M. Romain MIGEON,
M. Éric LEYDIER à M. Christian PEUTOT,
M. Guillaume CHANTEREAU à M. Hanspeter BADJA.
Etai(en)t absent(e)s excusé(e)}s :
M. Claude MICHAULT,
Mme Corinne ROUSTEAU,
M. Éric LEYDIER,
M. Guillaume CHANTEREAU.
> Le quorum fixé à 6 membres est atteint.
1. Désignation du secrétaire de séance :
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.
M. Hanspeter BADJA a été désigné à l’unanimité des membres présents et représentés pour exercer les fonctions qu’il a acceptées.
2. Délibération n°2026-1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 1‘ décembre 2025
M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 1° décembre 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, > APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le Procès-Verbal de la réunion publique du 1° décembre 2025,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau.
3. Délibération n°2026-2 : Demande de toute subvention auprès de l'Etat
@OETR/DSIL/Fonds Verts 2026) pour le projet de restauration Tranche 1 des
abords de l’Eglise (aménagements extérieurs de l’Eglise Saint-Sulpice de Faÿ- Lès-Nemours).
M. le Maire informe l’assemblée :
YQue le projet porte sur les travaux de restauration Tranche 1 des abords de l'Eglise Saint- Sulpice de Faÿ-Lès-Nemours comprenant la création d’un mur de soutènement en façade sud, l’aménagement des abords, la mise en lumière de l’édifice avec l’éclairage du bâtiment et des cheminements, l’assainissement par la création de drains,
Ÿ Que le montant des travaux de restauration s’élève à 217 864.42 €/HT soit 261 437.31 €/TTC,
Ÿ Que la demande de toute subvention Etat est faite au titre de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) / DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) / Fonds Verts 2026,
YQue le taux de subvention sollicité auprès de l’Etat soit de 80 %, soit un montant de 174 291.53
€/HT,
Y Que la commune paiera 43 572.89 €/HT sur ses fonds propres (soit 20 %),
YQue l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération et des dépenses se décompose comme suit :
Date prévisionnelle de consultation des entreprises : juin 2026,
Date prévisionnelle de notification des marchés : septembre 2026,
Commencement des travaux : octobre 2026,
Fin des travaux : mars 2027.
Réalisation des dépenses : Paiement de la moitié du montant (108 932 €/HT) au 4" trimestre 2026 et paiement du solde (108 932.42 €/HT) au 1° trimestre 2027.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
> APPROUVE le programme des travaux de restauration de la Tranche 1 des abords de PEglise Saint-Sulpice de Faÿ-Lès-Nemours d’un montant de 217 864.42 €/HT (soit 261 437.31 €/TTC),
> APPROUVE les modalités financières, le plan de financement prévisionnel et l’échéancier
prévisionnel,
YDECIDE de présenter un dossier de demande de toute subvention auprès de l'Etat (DETR/DSIL/Fonds Verts) dans le cadre de la programmation 2026,
>DEMANDE à l’Etat une subvention au taux de 80 % du montant Hors Taxes des travaux,
XS’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :
DETR/DSIL/Fonds Verts : 174 291.53 €/HT
Fonds propres : 43 572.89 E/HT
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 2131, en section
d’investissement,
> AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la présente décision.
4. Délibération n°2026-3 Choix du prestataire pour la mission d’étude de
Maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution pour les
aménagements de voirie, les trottoirs et l’enfouissement des réseaux Rue Grande :
M. le Maire informe l’assemblée :
Ÿ Que la mission a pour objet une étude de maîtrise d’œuvre de conception et de suivi d’exécution pour l’enfouissement des réseaux, l’aménagement d’un trottoir, la création de stationnement et
2 d’équipements de sécurité et la gestion des eaux pluviales,
ŸQue le linéaire du périmètre concerné est d’environ 646 mètres linéaires, compris entre le Carrefour Carrouge (carrefour de la Rue Grande et Rue des Prés) jusqu’au 37 ter Rue Grande,
Y Qu'il a reçu trois propositions des cabinets CERAMO, BEC et CECOTECH Ingénierie.
M. Le Maire détaille les propositions suivantes :
Projet (PRO) :
“Elaboration du projet détaillé.
“Plans précis, coupes, détails techniques.
“Estimation définitive des coûts des travaux.
>Sert de base pour lancer la consultation des
entreprises.
14 558.82 €E/HT 15 500.00 E/HT 17 125.00 €/HT
Assistance à la passation des contrats de
travaux (ACT) :
"Rédaction des pièces de consultations (DCE-
Dossier de Consultation des Entreprises).
* Analyse des offres des entreprises.
“Aide au choix des entreprises et mise au point des
marchés.
> Le maître d’ouvrage reste décisionnaire.
5 459.56 E/AT 5 950.00 €/HT 5 600.00 E/HT
Visa des études d’exécution (VISA) :
“Vérification des plans et documents d’exécutions
produits par les entreprises.
"Contrôle de leur conformité au projet (PRO) et
aux normes.
>Le maître d’œuvre (MOE) ne refait pas les
plans, il les valide où les refuse.
2 547,79 €/HT 2 900.00 €E/HT 3 912.00 €/HT
Direction de l’Exécution des Travaux (DET) :
#Suivi du chantier.
"Organisation et
chantier.
"Contrôle de la qualité, des délais et des coûts.
"Validation des situations de travaux.
animation des réunions de
> Phase centrale pendant les travaux.
12 374.99 €E/HT 13 600.00 €E/HT 14 800.00 €/HT
Assistance Opérations de
(AOR) :
aux Réception
"Organisation de la réception des travaux.
"Etablissement des procès-verbaux.
Suivi des réserves.
Vérification du DOE.
>Clôture administrative et
chantier.
technique du
1 455.88 E/HT 1 500.00 €E/HT 1 500.00 E/HT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,
YDECIDE de sélectionner le Cabinet CERAMO, qui a proposé le tarif le plus bas, pour l'étude de maîtrise d’œuvre relative aux aménagements de voirie, aux trottoirs et à l’enfouissement des réseaux rue Grande,
> APPROUVE le programme de la mission d’étude d’un montant de 36 397.04 €/HT (soit 43 676.45 € €E/TTC),
INDIQUE que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2026, en section d’investissement,
AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l’application de cette décision.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.
Le 23/01/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Hanspeter BADJA Christian PEUTOT
30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours
Tel : 01.64.28.10.76.
E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr