Procès Verbal - 1774635185 PROCES VERBAL approuve de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 3 mars 2026

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Procès Verbal - 1774635185 PROCES VERBAL approuve de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 3 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1774635185 PROCES VERBAL approuve de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 3 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 1

DEPARTEMENT DE SEINE – ET – MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau

Canton de Nemours

**************

MAIRIE DE FAY- LES – NEMOURS

L’an 2026, le 03 mars 2026 à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ – Lès – Nemours, régulièrement convoqués, se sont réunis en Mairie au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire.

Etaient présents :

M. Christian PEUTOT, Maire.

M. Claude MICHAULT, M. Hanspeter BADJA, Adjoints au Maire,

M. Romain MIGEON, Mme Corinne ROUSTEAU, Mme Martine PAROISSIEN, M. Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux.

A/Ont donné pouvoir(s) :

M. Gilbert PAVIE à M. Hanspeter BADJA,

M. Éric LEYDIER à M. Christian PEUTOT,

Etai(en)t absent(e)s excusé(e)s :

M. Gilbert PAVIE

M. Éric LEYDIER,

➢ Le quorum fixé à 6 membres est atteint.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.

M. Hanspeter BADJA a été désigné à l’unanimité des membres présents et représentés pour exercer les fonctions qu’il a acceptées.

2. Délibération n°2026-4 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2026

M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

➢APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 janvier 2026,

➢DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03/03/2026 A 19 H

A LA MAIRIE DE FAY-LES-NEMOURS2

3. Délibération n°2026-5 : Demande d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile-de-France (DRAC IDF) pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Sulpice (travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et restauration intérieure de la Nef).

M. le Maire informe l’assemblée :

✓Que le projet porte sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint- Sulpice, notamment sur la consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et sur la restauration intérieure de la nef.

✓Que ces travaux comportent un double enjeu : la sauvegarde de l’Eglise et sa réouverture au public. L’Eglise a été construite sur un sol de remblai de portance insuffisante. Des travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire s’avèrent urgents (d’après les conclusions du diagnostic réalisé en 2024). L’intérieur de la nef est étayé depuis plusieurs années, à la suite de l’effondrement partiel de son plafond en plâtre, marquant la fermeture de l’Eglise.

✓Que le montant des travaux de restauration s’élève à 364 915.49 €/HT, soit 437 898,58 €/TTC,

✓Que la demande de subvention est faite au titre de la sauvegarde du patrimoine (aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques),

✓Que la DRAC IDF a émis un avis favorable le 15/12/2025 à la demande de Permis de construire n°077.178.25.00005 pour les travaux de restauration.

✓Que le Permis de construire a été accordé le 12/01/2026 et notifié le 13/01/2026.

✓Que le taux de subvention sollicité auprès de la DRAC soit de 25,30 %, ce qui représente un montant de 92 457.50 €/HT,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès de la Région Ile-de-France soit de 30,00 %, ce qui représente un montant de 109 474.50 €,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne soit de 24,70 %, ce qui représente un montant de 90 000,00 €

✓Que la commune financera 72 983,49 €/HT sur ses fonds propres (soit 20 %),

✓Que l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération et des dépenses se décompose comme suit :

→Date prévisionnelle de consultation des entreprises : 01/06/2026

→Date prévisionnelle de notification des marchés : 24/07/2026,

→Commencement des travaux : 04/09/2026,

→Fin des travaux : 24/12/2027.

→Réalisation des dépenses : Dès le 07/10/2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

➢APPROUVE le programme des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Sulpice d’un montant de 364 915,49 €/HT (soit 437 898,58 €/TTC),

➢APPROUVE les modalités financières, le plan de financement prévisionnel et l’échéancier prévisionnel,

➢DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la DRAC IDF, dans le cadre de la programmation 2026,

➢DEMANDE à l’Etat (DRAC) une subvention au taux de 25,30 % du montant Hors Taxes des travaux (92 457,50 €/HT),

➢S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Etat (DRAC) : 92 457,50 €/HT (sollicité 25,30 %)

Région IDF : 109 474,50 €/HT (sollicité 30,00 %)

Département 77 : 90 000,00 €/HT (sollicité 24,70 %)

Fonds propres : 72 983,49 €/HT (20,00 % si obtention des subventions sollicitées)

➢DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 2131, en section d’investissement,

➢AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la présente décision.3

4. Délibération n°2026-6 : Demande d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint- Sulpice (travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et restauration intérieure de la Nef) :

M. le Maire informe l’assemblée :

✓Que le projet porte sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint- Sulpice, notamment sur la consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et sur la restauration intérieure de la nef.

✓Que ces travaux comportent un double enjeu : la sauvegarde de l’Eglise et sa réouverture au public. L’Eglise a été construite sur un sol de remblai de portance insuffisante. Des travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire s’avèrent urgents (d’après les conclusions du diagnostic réalisé en 2024). L’intérieur de la nef est étayé depuis plusieurs années, à la suite de l’effondrement partiel de son plafond en plâtre, marquant la fermeture de l’Eglise.

✓Que le montant des travaux de restauration s’élève à 364 915.49 €/HT soit 437 898,58 €/TTC,

✓Que la demande de subvention est faite au titre de la sauvegarde du patrimoine (aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques),

✓Que la DRAC IDF a émis un avis favorable le 15/12/2025 à la demande de Permis de construire n°077.178.25.00005 pour les travaux de restauration.

✓Que le Permis de construire a été accordé le 12/01/2026 et notifié le 13/01/2026. ✓Que le taux de subvention sollicité auprès de la Région Ile-de-France soit de 30,00 %, ce qui représente un montant de 109 474.50 €,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès de l’Etat (DRAC IDF) soit de 25,30 %, ce qui représente un montant de 92 457.50 €/HT,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne soit 24,70 %, ce qui représente un montant de 90 000,00 €

✓Que la commune financera 72 983,49 €/HT sur ses fonds propres (soit 20 %),

✓Que l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération et des dépenses se décompose comme suit :

→Date prévisionnelle de consultation des entreprises : 01/06/2026

→Date prévisionnelle de notification des marchés : 24/07/2026,

→Commencement des travaux : 04/09/2026,

→Fin des travaux : 24/12/2027.

→Réalisation des dépenses : Dès le 07/10/2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

➢APPROUVE le programme des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Sulpice d’un montant de 364 915,49 €/HT (soit 437 898,58 €/TTC),

➢APPROUVE les modalités financières, le plan de financement prévisionnel et l’échéancier prévisionnel,

➢DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès de la Région IDF, dans le cadre de la programmation 2026,

➢DEMANDE à la Région IDF une subvention au taux de 30,00 % du montant Hors Taxes des travaux (109 474,50 €/HT),

➢S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Région IDF : 109 474,50 €/HT (sollicité 30,00 %)

Etat (DRAC) : 92 457,50 €/HT (sollicité 25,30 %)

Département 77 : 90 000,00 €/HT (sollicité 24,70 %)

Fonds propres : 72 983,49 €/HT (20,00 % si obtention des subventions sollicitées)

➢DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 2131, en section d’investissement,

➢AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la présente décision.4

5. Délibération n°2026-7 : Demande d’une subvention auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne (CD 77) pour les travaux de restauration de l’Eglise Saint-Sulpice (travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et restauration intérieure de la Nef) :

M. le Maire informe l’assemblée :

✓Que le projet porte sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint- Sulpice, notamment sur la consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire, et sur la restauration intérieure de la nef.

✓Que ces travaux comportent un double enjeu : la sauvegarde de l’Eglise et sa réouverture au public. L’Eglise a été construite sur un sol de remblai de portance insuffisante. Des travaux de consolidation structurelle du pignon ouest et du caquetoire s’avèrent urgents (d’après les conclusions du diagnostic réalisé en 2024). L’intérieur de la nef est étayé depuis plusieurs années, à la suite de l’effondrement partiel de son plafond en plâtre, marquant la fermeture de l’Eglise.

✓Que le montant des travaux de restauration s’élève à 364 915.49 €/HT soit 437 898,58 €/TTC,

✓Que la demande de subvention est faite au titre de la sauvegarde du patrimoine (aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques),

✓Que la DRAC IDF a émis un avis favorable le 15/12/2025 à la demande de Permis de construire n°077.178.25.00005 pour les travaux de restauration.

✓Que le Permis de construire a été accordé le 12/01/2026 et notifié le 13/01/2026. ✓Que le taux de subvention sollicité auprès du Conseil Départemental de Seine-et-Marne soit 24,70 %, ce qui représente un montant de 90 000,00 €,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès de la Région Ile-de-France soit de 30,00 %, ce qui représente un montant de 109 474.50 €,

✓Que le taux de subvention sollicité auprès de l’Etat (DRAC IDF) soit de 25,30 %, ce qui représente un montant de 92 457.50 €/HT,

✓Que la commune financera 72 983,49 €/HT sur ses fonds propres (soit 20 %),

✓Que l’échéancier prévisionnel de réalisation de l’opération et des dépenses se décompose comme suit :

→Date prévisionnelle de consultation des entreprises : 01/06/2026

→Date prévisionnelle de notification des marchés : 24/07/2026,

→Commencement des travaux : 04/09/2026,

→Fin des travaux : 24/12/2027.

→Réalisation des dépenses : Dès le 07/10/2026.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés,

➢APPROUVE le programme des travaux de restauration de l’Eglise Saint-Sulpice d’un montant de 364 915,49 €/HT (soit 437 898,58 €/TTC),

➢APPROUVE les modalités financières, le plan de financement prévisionnel et l’échéancier prévisionnel,

➢DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès du Département 77, dans le cadre de la programmation 2026,

➢DEMANDE au Département une subvention au taux de 24,70 % du montant Hors Taxes des travaux (90 000,00 €/HT),

➢S’ENGAGE à financer l’opération de la façon suivante :

Département 77 : 90 000,00 €/HT (sollicité 24,70 %)

Etat (DRAC) : 92 457,50 €/HT (sollicité 25,30 %)

Région IDF : 109 474,50 €/HT (sollicité 30,00 %)

Fonds propres : 72 983,49 €/HT (20,00 % si obtention des subventions sollicitées)

➢DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 2131, en section d’investissement,

➢AUTORISE M. le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la présente décision.5

6. Délibération n°2026-8 : Désignation des représentants (délégués titulaire et suppléant) au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN) :

M. le Maire informe l’assemblée :

✓Qu’à la suite de l’intégration de notre commune au Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN) le 27/01/2026, il y a lieu de désigner deux délégués (un titulaire et un suppléant) pour y siéger.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

➢DESIGNE à l’unanimité des membres présents et représentés :

→M. Christian PEUTOT (titulaire).

→M. Hanspeter BADJA (suppléant).

➢DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

7. Délibération n°2026-9 : Modification du périmètre du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) par adhésion des communes de Cesson et de Sammeron :

M. le Maire,

Informe l’assemblée que les communes de Cesson et Sammeron souhaitent adhérer au SDESM. Demande à l’assemblée de voter la modification du périmètre du SDESM.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ; Vu la délibération n°2026-004 du comité syndical du SDESM en date du 28 janvier 2026,

approuvant l’adhésion de la commune de Cesson ;

Vu la délibération n°2026-005 du comité syndical du SDESM en date du 28 juin 2026,

approuvant l’adhésion de la commune de Sammeron ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Cesson et Sammeron ;

Après en avoir délibéré,

➢APPROUVE à l’unanimité des membres présents et représentés l’adhésion des communes de Cesson et de Sammeron ;

➢AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et- Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

8. Divers :

➢Rapport Social Unique (RSU) : Monsieur le Maire donne lecture du RSU 2025 reçu du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne (CDGFPT 77).

➢Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) : Monsieur le Maire a demandé des devis pour les voiries (Rue de Foljuif, Rue de Montivier, Parking de la Masure, Route de Château-Landon, Chemin des Orchidées), les chemins, le préau du stade (chiffrage en cours) et le City stade (devis de deux fournisseurs) pour le prochain mandat.

➢Demandes de subventions relatives aux travaux de l’Eglise : Demandes sollicitées auprès de la DRAC, du Département 77, de la Région IDF.6

➢Enfouissement des réseaux et aménagement des voiries de la Rue Grande : A la suite de la réunion relative à l’enfouissement des réseaux du n°37 ter au n°56 Rue Grande avec le bureau d’études CERAMO, Monsieur le Maire a pris contact avec les concessionnaires suivants : Le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) sans maîtrise d’œuvre pour l’Entreprise ENEDIS, XPFIBRE, ORANGE, l’Agence Routière Départementale 77 (ARD) pour la rénovation de la bande de roulement qui est reportée en 2028 au lieu de 2027.

➢Vidéoprotection : Monsieur le Maire remercie M. Claude MICHAULT d’avoir adressé les corrections du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) au bureau d’études E-CONEX pour une mise en ligne du marché en avril 2026.

➢Contentieux avec un propriétaire situé Allée Suzanne de Bruc : Une réunion a eu lieu le 02/03/2026 avec l’avocat en présence de Monsieur le Maire, Christian PEUTOT et de Monsieur l’Adjoint au Maire, Gilbert PAVIE, qui rendra ses conclusions le 02/04/2026.

➢Elections municipales des 15 et 22/03/2026 : Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir compléter le tableau pour la tenue du bureau de vote et compte sur les futurs candidats.

➢Animations 2026 :

→07/03 : Nettoyage de printemps,

→08/03 : Muco Trail,

→29/05 : Fête du voisinage,

→30/05 : Sanglier Rôti,

→31/05 : Course cycliste.

➢Remerciements : Monsieur le Maire remercie Madame Corinne ROUSTEAU d’avoir effectué les achats pour le nettoyage de printemps.

Monsieur le Maire remercie également Madame Corinne R., Monsieur Lionel S., Monsieur Hanspeter B., Madame Marie B., Madame Marie R. Monsieur John R. d’avoir effectué la distribution des flash infos.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.

Le 20/03/2026,

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Christian PEUTOT

30, Rue Grande 77167 Faÿ – Lès – Nemours

Tel : 01.64.28.10.76.

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr