Procès Verbal - 1699638268 Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1771946290 PROCES VERBAL REUNION du CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1696789009 PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1773152850 PROCES VERBAL REUNION du CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1732190325 PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1745778163 PROCES VERBAL de la REUNION du CONSEIL

Procès Verbal - 1774635185 PROCES VERBAL approuve de la REUNION du

Déliberation - 1696789596 LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN S

Procès Verbal - 1771946430 PROCES VERBAL REUNION du CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1702404229 PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICI

Procès Verbal - 1726161122 Proces Verbal de la reunion du Conseil

Procès Verbal - 1699638268 Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Procès Verbal - 1699638268 Proces Verbal Reunion du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SEINE -— ET — MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de Fontainebleau ARR IR RIRE RRRRR

MAIRIE DE FAY- LES - NEMOURS

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

> DU 25 SEPTEMBRE 2023 À 19H n.—

téswenouts A LA SALLE POLYVALENTE

L’an 2023, le 25 septembre à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Faÿ — Lès — Nemours, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PEUTOT, Maire.

Etaient présents :

M. Christian PEUTOT, Maire.

Mme Marie-Hélène HÉLIOT-GUINDRE, M. Gilbert PAVIE, M. Hanspeter BADJA, Adjoints au Maire,

M. Romain MIGEON, Mme Corinne ROUSTEAU, Mme Martine PAROISSIEN, M. Claude MICHAULT, M. Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers Municipaux

A donné pouvoir :

M. Eric LEYDIER à M. Christian PEUTOT

Etai(en)t absent(e)s excusé(e)}s :

M. Eric LEYDIER

Le quorum est fixé à 6 membres, il est donc atteint.

Désignation du secrétaire de séance :

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à

la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Gilbert PAVIE a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

Ordre du jour :

Le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

> Vote du tarif de location annuel pour la salle polyvalente dédié aux activités de Capoeira.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

M. le Maire présente l’ordre du jour au Conseil Municipal comme suit :

1) Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/06/2023. 2) Vote du tarif de location mensuel pour le nouveau local dédié au Cabinet infirmier. 3) Vote de la mission de l’architecte pour les travaux intérieurs et extérieurs de l’Eglise. 4) Vote et adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2024.

5) Vote de la délégation de maîtrise d'ouvrage de l’étude afférent au Schéma Directeur d’Assainissement au Syndicat Intercommunal de l’Assainissement et de l’Eau potable de Nemours — St Pierre.

6) Vote du tarif de location annuel de la salle polyvalente pour les activités de Capoeira. 7) Divers.

Il est ensuite procédé à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.Délibération n°2023-39 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du

09/06/2023

Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Gilbert PAVIE a été désigné à l’unanimité des membres présents ou représentés pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

M. le Maire donne lecture du Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 09/06/2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion publique du 09/06/2023 annexé au présent acte, dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Fontainebleau.

Délibération n°2023-40 : Vote du tarif de location mensuel pour le nouveau

local dédié au Cabinet infirmier à compter du 01/10/2023 :

M. le Maire rappelle que :

Le coût réel des travaux relatifs au Cabinet paramédical est de 52 000 €/HT soit 62 400 €E/TTC (estimé à 40 000 €/HT).

YLe loyer mensuel avant les travaux était de 250 € et que les charges mensuelles étaient de 20 € soit un montant total mensuel de 270 €.

ŸLe téléphone était directement payé par les locataires.

M. le Maire propose un loyer mensuel après les travaux de 350 € sachant que les charges sont payées directement par les locataires vus qu’il y a eu séparation des réseaux d’eau, d’électricité et de fibre optique.

M. le Maire précise qu’en tenant compte des subventions, le retour sur investissements serait de 3 ans et 8 mois (soit un remboursement du cabinet à la fin du mandat).

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Ayant entendu M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, fixent à l’unanimité des membres présents ou représentés, le tarif mensuel de 350 € pour le local dédié au Cabinet infirmier.

Délibération n°2023-41 : Vote de la mission de l’architecte pour les travaux

intérieurs et extérieurs de l’Eglise :

M. le Maire informe l’assemblée :

YLes travaux portent sur l’intérieur (électricité, plafond, sonorisation) et l'extérieur (drainage des eaux pluviales, mesures conservatoires du mur d’enceinte, contrefort et grille d’entrée du porche) pour une estimation de 300 000 €/AT.

Y’La commune est le maître d’ouvrage.

ŸL’architecte sera le maître d'œuvre.

YPlusieurs cabinets d’architectes agréés du Patrimoine « Monuments Historiques » ont été contactés : Cabinet LERICHE Antoine (Fontainebleau), Cabinet PRIEUR Louis devenu Atelier ORIEL (Thomery), Cabinet TRUBERT Michel (Fontainebleau), Cabinet TURPIN Gwendoline (Melun).

ŸSeule la société Atelier ORIEL de Thomery a répondu à la demande, les autres cabinets surchargés de travail n’ont pas souhaité répondre.

ŸLa mission consiste à mettre à jour les études antérieures, à concevoir et diriger les travaux intérieurs et extérieurs de l’Eglise.

Les honoraires de la société Atelier ORIEL porteront sur une part fixe et une part variable. La part fixe comprend :

Un complément de relevé architectural, la mise à jour du bilan sanitaire, la mise à jour du programme des travaux, soit un coût total HT pour la mission complément de diagnostic de 4 000 €/HT.

Une option pour le diagnostic du mur de soutènement et une option d’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission complémentaire de montage des dossiers de subvention pour un coût total des options de 1 280 €/HT.

Soit un montant de 6 336 €/TTC incluant les missions optionnelles.La part variable se décompose comme suit :

Y D'un taux d’honoraire fixé à 11% du montant total HT des travaux estimés à 300 000 €. ŸSoit un montant avant remise de 33 000 €/HT et un montant de 39 600 €TTC. Y La remise porte sur la part fixe de 5 280 €/HT soit 6 336 €TTC ce qui fait un montant définitif (avec remise) de 27 720 €HT soit 33 264 €/TTC.

Y Cette remise s’appliquera sous réserve que l’Atelier ORIEL exécute les deux missions.

L’étude de structure du mur de soutènement serait effectuée par le Cabinet Michel BANCON

pour un montant de 2 975 €/HT soit 3 570 €/TTC.

L’étude géotechnique concernant le contrefort et le mur de soutènement serait effectuée par la

société Renfort Conseil pour un montant de 3 900 €/HT soit 4 680 €/TTC avec une option de

1 100 €/HT (soit 1 320 €/TTC s’il est nécessaire de reprendre des travaux en sous-œuvre).

ŸLes honoraires hors options s’élèvent à : 39 875 €/HT soit 47 850 €/TTC. Ÿ Les honoraires avec options s’élèvent à : 40 975 €/HT soit 49 170 €/TTC. Sous réserve d’un montant de travaux de 300 000 €E/HT.

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Ayant entendu M. le Maire, les membres du Conseil Municipal, acceptent à l’unanimité

des membres présents ou représentés,

“Les deux missions de la Société Atelier ORIEL telles que détaillées ci-dessus.

“L'option relative à l’étude de structure du mur de soutènement par le Cabinet Michel BANCON

“L'option relative à l’étude géotechnique relative au contrefort et au mur de soutènement

par la Société Renfort CONSEIL.

Délibération _n°2023-42 : Vote et adoption du référentiel budgétaire et

comptable M57 à compter du 01/01/2024 :

M. le Maire rappelle que :

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales

variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional). Elle est applicable :

“De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la

collectivité de Corse et aux métropoles ;

ŸPar droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

ŸPar convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe). Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité

M14 : budget général, budget annexe du lotissement du Parc.

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M49).

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1.Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

2.Un pré - requis pour présenter un compte financier unique ;

3.L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU Paccord de principe du comptable public en date du 21/09/2023 pour l’application par la

commune du référentiel M57 Abrégée pour les budgets de la Commune (BC 21600) et du

3Lotissement du Parc (BC 21800),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Y ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable MS7 abrégé à compter du ler janvier 2024,

PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général Communal et budget annexe du lotissement du Pare, AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023-43: Vote de la délégation de maîtrise d’ouvrage de l’étude afférente au Schéma Directeur d’Assainissement au Syndicat Intercommunal de l’Assainissement et de l’Eau potable (SIAEP) de Nemours-St Pierre :

M. le Maire informe l’assemblée que :

Le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement et de l'Eau Potable) de Nemours — St Pierre lance une étude du Schéma Directeur d’assainissement (SDA) pour pouvoir bénéficier de 80 % de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et du Département 77. Cette étude doit prendre en compte les eaux pluviales (GEPU) et être intégrée au SDA. La compétence G.E.P.U. est détenue par les communes, il faut donc déléguer au SIAEP la maîtrise d’ouvrage pour réaliser cette étude.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord pour déléguer la maîtrise d’ouvrage de l’étude afférente au Schéma Directeur d’Assainissement au SIAEP de Nemours — St Pierre.

Délibération n°2023-44: Vote du tarif annuel de location de la salle

polyvalente pour les activités de Capoeira :

M. le Maire informe l’assemblée :

v Que les adhérents sont au nombre de 10.

v Que la cotisation par adhérent est fixée à 150 € par an.

Qu'il y a un seul créneau par semaine fixé le mercredi de 18 h à 19 h 30.

M. le Maire propose un loyer annuel de 500 € pour les activités de Capoeira et demande à l’assemblée de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, fixe la location de la salle polyvalente au prix de 500 €/annuel pour les activités de Capoeira.

Informations et questions diverses

M. le Maire informe le Conseil Municipal sur les points suivants :

Parc de FAY :

La vente du lot 8 est fixée au jeudi 28/09/2023.

La vente du lot 14 a été annulée par l’acquéreur.

Plusieurs problèmes ont été relevés du point de vue de l’urbanisme et feront l’objet de procédures.

Travaux de rénovation et d’agrandissement de la Mairie et de ses annexes : M. le Maire :

Y’Remercie les élus et les agents ayant participé au déménagement de la Mairie. ŸFait le point sur l'avancement des travaux.

YIndique que des demandes de subvention seront effectuées en 2024 : soit pour les travaux un montant de 86 432.12 E/HT, soit pour le mobilier, les matériels informatiques et espaces verts un montant de 106 000 €/HT.

Parc Naturel Régional du Gâtinais Français (PNR) — ENR (Energies Renouvelables) : Une

réunion aura lieu lundi 02/10/2023 à 20 h.

Visite du Député M. Frédéric VALLETOUX : Le 20/09/2023 à 18 h 30 M. Frédéric VALLETOUX, Député, s’est tenu à la disposition des faÿssiens. Un point a été fait sur le Château, la Fibre Optique, la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), la Loi APER. M. le Maire regrette le manque d’élus à cette réunion.Enquête relative aux colis des séniors : 87 colis pour 2023.

Un tarif de 22,22 €/HT est proposé par la Communauté de Communes du Pays de Nemours.

Un tarif de 22.57 €/HT est proposé par la SARL CHANTEREAU, sachant que le plat principal est de 750 g.

Les chocolats seront commandés auprès de DES LIS CHOCOLAT.

Le Conseil Municipal, sachant que le montant est prévu au budget, opte pour le colis de la SARL CHANTEREAU.

Problème de Fibre Optique : M. le Maire informe l’assemblée qu’il y a eu une coupure du câble et que certains faÿssiens ont été coupés de téléphone et d’internet du 31/08 au 19/09 dont la

Mairie. M. le Maire est intervenu à plusieurs reprises auprès du préfet, du Président de Seine-et- Marne Numérique, auprès des opérateurs commerciaux et de l'opérateur d'infrastructure. Un échange a lieu avec le Député, M. Frédéric VALLETOUX, lors de sa visite du 20/09/2023. M. le Maire sera reçu à l’Assemblée nationale le 24/10/2023 par M. Xavier BATUT, Député en charge du numérique.

Animations : Une réunion de la Commission CCATPSC (Communication — Cérémonies — Animations — Tourisme — Patrimoine — Sports et Culture) est fixée le 16/10/2023 à 19h.

Travaux de réfection du mur de clôture du Parc de FAY: Des demandes de devis auprès

d’entreprises sont en cours, le choix sera fait ultérieurement.

Convocation au Tribunal Judiciaire de Fontainebleau : Avis d’audience à victime fixée le 30/11 au Tribunal judiciaire à la suite du dépôt de plainte relatif à l’incendie du 04/06/2023 du cabanon de Mme BEAUVAIS.

Tracker sur les véhicules communaux : M. le Maire indique qu’il a obtenu un prix attractif de 10 €/véhicule auprès de Quartix, que trois mois d'abonnements sont gratuits, que l'installation

sera faite sur place et que le logiciel est intuitif.

Baptême de la Médiathèque: Le choix se portera entre « La Médiathèque du Parc » et « La

Médiathèque Paul Neveu ».

Rue de Montivier : Une demande de réduction de vitesse a été faite en Mairie par un habitant de la rue de Montivier.

Eaux pluviales : Les puisards du 4 rue de l'Eglise, de Carrouge, de la rue de l’Eglise/Rue du

Château ont été vérifiés par M. Romain MIGEON et doivent être curés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le 25/09/2023 à 20 h 15.

Ainsi fait et délibéré en séance publique, les ans, mois et jours susdits.

Le 02/10/2023

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian PEUTOT Gilbert PAVIE

#7

>

TT >

30, Rue Grande 77167 Faÿ — Lès - Nemours —

Tel : 01.64.28.10.76. — Fax : 01.64.78.03.92

E-mail : mairie-de-fay-les-nemours@wanadoo.fr