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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 116 Cession Parcelle an 80 au ld Peyrounere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
néRec
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 27
OBJET :
Cession parcelle AN 80 au
lieu-dit « Peyrounère »
N° 116/2025
RAPPORTEUR : DUFAU Patrice
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
du 02 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 octobre à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Nérac était assemblé en session ordinaire,
à la mairie, après convocation légale en date du 26 septembre deux mille vingt-cinq, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET, CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY, Adjoints au Maire; Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, DAVID, GOLFIER, VICENTE, Conseillers Délégués, Mmes FONTANEL, GARBAY, PRADO, TESSARIOL, MM. DULOUARD, TUFFERY, TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Jean-François TUFFERY Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID
Monsieur BOZZELLI qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET. Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD Monsieur GOUJON
Madame GREGOIRE
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un-e secrétaire pris-e au sein du Conseil.
Mélanie SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 02 octobre 2025 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La Commune est propriétaire, au lieu-dit « Peyrounère » de la parcelle AN 80.
Monsieur Pascal LALAGUE et Madame Joëlle BRANDALISE, propriétaires du terrain riverain identifié au cadastre AN 79, en ont proposé l'acquisition à la Commune. Ce bien, d'un seul tenant, non bâti, sans usage particulier pour la Commune, et d'une contenance totale approximative de 7 ares 35 centiares, est situé en zone A du PLUJI, zone agricole.
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1162025-DE
Reçu le 08/10/2025 Sollicités, les Domaines ont rendu leur avis le 24 juillet 2024 et ont estimé la valeur du bien à 735 €,
avec une marge d'appréciation de 10%. Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à:
Y
Engager la cession de la parcelle cadastrée sous le numéro AN 80, d'une superficie totale de 735 m2 moyennant le prix de 800 €, les frais d'actes étant à la charge de l'acquéreur ;
Signer tous les actes se rapportant à cette acquisition.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
D’ENGAGER la procédure de cession, au bénéfice de Monsieur Pascal LALAGUE et Madame Joëlle BRANDALISE ; avec faculté de leur substituer toute personne physique ou morale dont ls demeureraient solidaires le cas échéant, concernant les parcelles cadastrées AN 80 d'une contenance de 7 ares et 35 centiares, indiquées sur le plan ci-joint, aux conditions suivantes :
- La cession se fera à titre onéreux, au prix de 800 € TTC.
- L'ensemble des éventuels frais annexes (géomètre, diagnostics, frais d'actes...)
seront à la charge de l'acquéreur.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente décision.
D’INSCRIRE le prix de la vente au Budget Principal de la Ville.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
uns
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20251002-DEL1162025-DE
Reçu le 08/10/2025