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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 48 Trame Recueil Spécial
Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 48 Trame Recueil Spécial)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Budget,
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 48 du 21 JUIN 2018
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS...............................................................................3
Direction des ressources humaines et des moyens......................................................................................................3 Arrêté portant délégation de signature pour l ‘ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux de la préfecture du Pas-de-Calais......................................................................................................3 PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté portant délégation de signature pour l ‘ordonnancement secondaire des dépenses par les référents départementaux de la préfecture du Pas-de-Calais
Par arrêté du 11 juin 2018
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés, en charge de la validation dans l’application Chorus DT , les agents du Bureau du budget de l’immobilier et de la logistique suivant :
Agent Rôle
M.Harold TETU Référent départemental
Mme Françoise LASCHAMPS Référente départementale
Mme Isabelle DELECOURT Référente départementale
Mme Evelyne WALLET Suppléante
M.Alain ROSZAK Suppléant
Article 2 : Les agents désignés au précédent article reçoivent délégation de signature pour la gestion les frais de déplacement imputés sur le budget opérationnel de programme 307.
Ces agents seront chargés de valider dans l’application « Chorus-DT, » toutes les demandes d’ordre de mission en qualité de service gestionnaire et toutes demandes d’état de frais en qualité de service gestionnaire valideur.
La délégation sera appliquée conformément au dispositif de validation des actes et aux profils définis pour chaque agent.
Article 3 : Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur régional des finances publiques des Hauts de France et du département du Pas-de-Calais ainsi qu’aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
signé
Le Préfet,
Fabien Sudry