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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 53 Trame Recueil Spécial
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N° 53 Trame Recueil Spécial)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Économie et finances,
P R É F E T D U PA S - D E - C A L A I S
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL n° 53 du 5 juillet 2018
Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)
rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS...............................................................................2
Direction des ressources humaines et des moyens......................................................................................................2 Arrêté préfectoral n° 2018-10-23 modifiant l’arrêté préfectoral n°2017-10-77 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Collas Directeur des ressources humaines et de moyens ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité..........................................................................................................................................................................2
PRÉFECTURE DU PAS-DE-CALAIS
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté préfectoral n° 2018-10-23 modifiant l’arrêté préfectoral n°2017-10-77 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme Collas Directeur des ressources humaines et de moyens ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité
Par arrêté du 2 juillet 2018
DECIDE
Article 1er : l’article 6 de l’arrêté n°2017-10-77 du 20 mars 2017 portant délégation de signature à M Jérôme COLLAS est rédigé ainsi qu’il suit :
Article 6 - Délégation de signature est donnée à M.Harold TETU chef du bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique, à l'effet de :
décider, par la validation des expressions de besoins et pour des dépenses limitées à 5 000 euros, de l'utilisation des crédits du budget Hors Titre II mis à disposition des unités opérationnelles départementales sur les programmes et centres financiers suivants :
• 307 « administration territoriale » centre financier 0307-DR59-DP62pour l'enveloppe réservée à la préfecture,
•723 « entretien des bâtiments de l'Etat » centre financier 0723-DR59-DD62 pour l'enveloppe réservée à la préfecture
•333 « moyens mutualisés des administrations déconcentrées » centre financier 0333-NPCP-DP62
pour l'enveloppe réservée à la préfecture au titre de l'action 2
formuler les expressions de besoins pour les services prescripteurs précités ;
- constater le service fait des travaux, prestations et fournitures exécutées pour le compte des services prescripteurs précités ;
- assurer le pilotage des crédits de paiement incluant la priorisation des paiements (y compris pour le titre II de l'UO 62 du programme 307) ;
- signer toutes correspondances courantes relevant de la compétence du bureau.
En cas d’absence ou d’empêchement de M.Harold TETU, cette délégation de signature est exercée par Mme Evelyne WALLET, adjoints à la cheffe du bureau du budget, de l'immobilier et de la logistique, par M. Jean-Jacques CUVILLIER, chargé de la section immobilier – logistiques – travaux et par Mme Françoise LASCHAMPS, chargée de la section budget – approvisionnement.
Délégation est également accordée à MM. Jean-Jacques CUVILLIER et Marc ANDRÉ, Mmes Isabelle DELECOURT et Marianne CANDELIER pour attester de l'exécution du service fait conformément aux engagements juridiques correspondants. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé le Préfet
Fabien SUDRY