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Arrêté - SG 333 2026 Condamnation de 2 places de parking pour chantier parking de la gare de Gazinet du 17 10 2026 au 16 04 2027
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 333 2026 Condamnation de 2 places de parking pour chantier parking de la gare de Gazinet du 17 10 2026 au 16 04 2027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
‘
CESTAS
ARRÊTÉS DU MAIRE
PA
REX 312
Arrêté N°SG/333/2025
OBJET : Neutralisation de deux emplacements de stationnement sur le parking de la gare de Gazinet, (plan ci-joint) à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et R610-5 du code pénal
;
VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants
;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4È"® partie, signalisation de prescription
;
VU la demande de SCLE SFE — 25 chemin de Paléficat — 31204 TOULOUSE à
l'effet de procéder à la neutralisation de
deux emplacements sur le parking de la gare de Gazinet à CESTAS ; CONSIDERANT qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Deux
emplacements
(plan
ci-joint)
seront
réservés
pour
continuer
d'accéder
au
chantier
suite
à
la
condamnation du premier portail.
Du 17 octobre 2026 au 16 avril 2027
ARTICLE 2
:
La
signalisation verticale sera
mise en
place
par l’entreprise chargée
des travaux.
Le stationnement sera
interdit au
droit du
chantier,
la vitesse
limitée à
30
km/h
et
la circulation
sera
alternée
manuellement où
par feux
tricolores si nécessaire. ARTICLE 3
: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme
à l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l’arrêté du 5 novembre 1992. L'entreprise chargée des travaux devra installer et maintenir la signalisation en bon état pendant toute la durée du chantier. ARTICLE 4
: En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE
D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise en fourrière. ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__M.le chef de
Brigade de la Gendarmerie de Cestas
-
_M.le chef de
la Police Municipale
-
__M.le chef de Centre de Secours de Cestas
-
_M.le responsable des Transports Scolaires
-
_M.le responsable de la Société SCLE SFE
CESTAS, le 17 septembre 2026
Le Maire de CESTAS
Jérôme STEFFE
aire, l’Adjoint délégué à l'Urbanisme et aux
vArIÈLé n° SG/102/2026 du 20/03/2026
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L
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HenriCELAN
mairie-cestas.fr
VILLE DE CESTAS
2'Avenue du Baron Haussmann 33610 Cestas
Tél : 05 56 78 13 00 image.pug
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