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Arrêté - SG 067 2026 Mme INGRAND Bernadette neutralisation dune place de parking sur le parking a cote du 1 impasse lArrepit 13 mars au lundi 16 mars 2026 inclus
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 067 2026 Mme INGRAND Bernadette neutralisation dune place de parking sur le parking a cote du 1 impasse lArrepit 13 mars au lundi 16 mars 2026 inclus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de
page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
K
e&|
[QG
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/067/2026
OBJET
: Neutralisation
d’une
place
de
stationnement
pour
pose
d’une
benne
sur
le
parking
à coté
du
n°
1 impasse
l’Arrepit
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2211-1,
L 2212-1
et
L 2213-1
à
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et
R
415.10
;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
| de
la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
Mme
Bernadette
INGRAND
- n°13
allée
de
Lalande
- 33610
CESTAS
—
à
l'effet
de
neutraliser
une
place
de
stationnement
pour
une
benne
sur
le parking
à coté
du
n°
1 impasse
de
l’Arrepit
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la circulation
publique ;
ARRETE
ARTICLE
1 : Sur
le
parking
à côté
du
n°
1 chemin
de
l’Arrepit,
le stationnement
sera
interdit
sur
1
place
et
réservé
au
stationnement
d’une
benne
pendant
la
période
ci-dessous
:
Du
13
mars
au
16
mars
2026
ARTICLE
2
: La
signalisation
et
le
balisage
de
la zone
sont
à la charge
de
Mme
Bernadette
INGRAND.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5 novembre
1992.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL
sis 39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Madame
la Cheffe
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
Monsieur
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
-
Madame
Bernadette
INGRAND
CESTAS,
le 5 mars
2026
Le
Maire
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme
et
Aux
Travaux
- Arrêté
n°
SG/187/2025
au20/06/2026
(4
Vo
RS
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f
-
’
HenriCELAN
1 ?
ENT4 [ST
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mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
2'AVenue
du
Baron
Haussmann
33610
Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00