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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
25!
[2310
Arrêté
N°5G/230/2025
OBJET
:
Neutralisation
de
deux
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
gare
de
Gazinet,
(plan
ci-joint)
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L 2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4?"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la demande
de
SCLE
SFE
—
25
chemin
de
Paléficat
—
31204
TOULOUSE
à
l'effet
de
procéder
à
la
neutralisation
de
deux
emplacements
sur
le parking
de
la gare
de
Gazinet
à CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Deux
emplacements
(plan
ci-joint)
seront
réservés
pour
continuer
d'accéder
au
chantier
suite
à
la
condamnation
du
premier
portail.
Du
14
juillet
2025
au
16
octobre
2026
ARTICLE
2
: La
signalisation
verticale
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire.
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l'arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la
signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
:En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
Monsecal
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- __
M.le
chef
de
Brigade
de
la Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
_
M.le
chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
_
M.le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
_
M.le
responsable
de
la Société
SCLE
SFE
CESTAS,
le 9 juillet
2025
Le
Maire
de
CESTAS
Jérôme
STEFFE
Henri
CELAN
MEME
CEA LE
VILLE
DE
CESTAS
2AvenveduBaron
Haussmann
e8610Cestas,
Tél:
05
56
78
13
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(Image
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1100,
688
pixels)
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09/07/2025,
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