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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - Liste délibération pour affichage 17102023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - Liste délibération pour affichage 17102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 17 octobre 2023
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2023-117 Finances- Changement de référentiel comptable (M57) Approuvée
2023-118 Urbanisme- Modification simplifiée du PLUiH Approuvée
2023-119 Institution- Modification des statuts Approuvée
2023-120 Institution- notion d’intérêt communautaire Approuvée
2023-121 Institution- Procès-verbal constatant la mise à disposition de biens immobiliers au titre du transfert des bâtiments et équipements scolaires Approuvée
2023-122 Marchés publics- Autorisation de lancer une consultation pour l’installation d’une pompe à chaleur à la piscine de Bellegarde Approuvée
2023-123 Tourisme- Fixation de tarifs pour les Chambres d’hôtes Référence Approuvée