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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 11072023 POUR AFFICHAGE
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unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin
unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 11072023 POUR AFFICHAGE
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais - LISTE DELIBERATIONS 11072023 POUR AFFICHAGE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
LISTE DES DELIBERATIONS DU 11 juillet 2023
N° délibération Objet Approuvée/Rejetée
2023-092 Développement économique : Adhésion à l’association CFI2G et versement d’une subvention pour le lieu
de formation de Nogent sur Vernisson
Approuvée
2023-093 Développement économique : engagement dans un accord de consortium pour le tiers-lieu de compétences Approuvée
2023-094 Commande publique : attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le lieu de formation de Nogent sur
Vernisson
Approuvée
2023-095 Urbanisme : avis sur le SCOT arrêté Approuvée
2023-096 EPFLI : nouvelle adhésion 2023 Approuvée
2023-097 Finances : décision modificative budget principal Approuvée
2023-098 Tourisme/mobilité : convention de gestion de la voie ferrée Quiers/Villemoutiers Approuvée
2023-099 Institutions : composition du comité de pilotage pour le PICS Approuvée
2023-100 Arboretum : droits de priorité sur 4 bâtiments Approuvée
2023-101 Commande publique : modification de la convention de groupement de commande conclue pour la livraison de repas en liaison froide et avenant à l’accord-cadre
Approuvée