Déliberation - 2025DEL200 Approbation de lavenant n°1 au contrat de concession de service portant sur la mise a disposition linstallation lentretien du mobilier urbain

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Déliberation - 2025DEL200 Approbation de lavenant n°1 au contrat de concession de service portant sur la mise a disposition linstallation lentretien du mobilier urbain Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL200 Approbation de lavenant n°1 au contrat de concession de service portant sur la mise a disposition linstallation lentretien du mobilier urbain)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 11 décembre 2025

a nent | Nombre de membres

composant le

| Conseil municipal | L'an deux mil vingt cinq, le 11 décembre à 19h00,

En exercice 35 Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueit, légalement convoqués le 11 Présents à la , 22 novembre 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal, sous la présidence de séance Christian METAIRIE, Maire.

Représentés 11 . Pl Lo ee : Excusés 0 Monsieur Erwann Calvez ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir

les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 Absents __2 | du code général de collectivités territoriales.

| Délibération , MEMBRES PRESENTS: 2025DEL200

Christian METAIRIE, Maire

Approbation de Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Sophie PASCAL-LERICQ, Anne l'avenant n°au ; RAJCHMAN, Juliette MANT, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, contrat de concession) Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e}s de service portant sur Francine KETFI, Ludovic MAUSSION, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- la mise à disposition, GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Benoit-Joseph | l'installation, | ONAMBELE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Ulysse LESAFRE, Olivier NADIRAS, Fentretien du mobilier Conseiller(e)s

et l'exploitation

commerciale de

mobiliers urbains | MEMBRES REPRESENTES :

d'information sur le

! territoire communal | | Monsieur VEDIE Kévin : Par Monsieur MAUSSION Ludovic Madame DÉLAHAIE Carine Par Monsieur CAMBIER Rudy

: Monsieur SOT Ludovic FC Par Madame PASCAL--LERICQ Sophie

Monsieur PELHUCHE Antoine Par Madame RAJCHMAN Anne î

Monsieur GRILL Jacques © [Par Madame PECCOLO Hélène n |

. Monsieur DOUCET François ‘ Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

{Madame BOUSLAH Shéhérazade |Par Madame KETFI Francine

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Madame MANT Juliette !

Madame GALHIE-ERIPRET Clotilde Par Monsieur ROUABHI Kamel

| Monsieur GODFERT Hugo Par Monsieur ONAMBELE Benoit- -Joseph

[Madame COPOL Audrey Par Monsieur LESAFRE Ulysse

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS,

Nathalie LATOUR, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL200

Nature de l'acte : procédure formalisée

Service : Service Marchés publics -REPUBLIQUE FRANCAISE û Délibération parvenue en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro :

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le :

Pièce annexe :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 11 décembre 2025

DELIBERATION N°2025DEL200

Objet : A roba ion de l'avenan n°1 u contrat de conces Ï de service ortant sur mise à

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;

Vu le code de la commande publique et notamment L.3112-1, R.3121-5 et L3135-1 ;

Vu la délibération n°2020DEL50 du Conseil municipal du 14 septembre 2020 relative à la création de la commission de concession ;

Vu la Délibération n°2022DEL37 du Conseil municipal en date du 31 mars 2022 portant sur l'approbation du contrat de concession de service avec la société JC Decaux, portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal ;

Vu le contrat de concession notifié à la société JC Decaux le 29 avril 2022 pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal et notamment les articles 3.3 et 12 ;

Vu que le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains,

assumant ainsi, sous sa propre responsabilité, un risque d'exploitation, ce risque porte notamment sur la pérennité des recettes publicitaires ;

Considérant la nécessité pour la Ville d'installer un totem digital pour l'affichage légal devant le nouvel hôtel moyennant la prolongation du contrat de concession de 13 mois supplémentaires ;

Vu l'avenant présenté à cet effet, ayant pour objet la prolongation du contrat de concession susvisé de 13 mois supplémentaires,

Vu l'avis de la Commission de Concession ;

Considérant la présentation en Commission technique ;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité

Article 1% : Approuve l'avenant n°1 de prolongation de treize mois du contrat de concession de service

portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d'information sur le territoire communal.

DELIBERATION N°2025DEL200

Nature de l'acte : procédure formalisée

Service : Service Marchés publics -Article 2 :

Article 3 :

Article 4:

Autorise Monsieur le Maire ou son ajoint.e ou conseiller.ère municipal.e à signer le l'avenant n°1 de prolongation de la concession portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains d’information sur le territoire communal.

Ampliation de la présente décision sera transmise à :

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

-Monsieur le préfet du Val de Marne

Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette décision compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 11 décembre 2025

Le Maire

Secrétaire de séance

L Ca / ee

DELIBERATION N°2025DEL200

Nature de l'acte : procédure formalisée

Service : Service Marchés publics -