Déliberation - 2025DEL32 Approbation du marche public n°25009 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville LOT N°2

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Déliberation - 2025DEL32 Approbation du marche public n°25009 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville LOT N°2 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL32 Approbation du marche public n°25009 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville LOT N°2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 21

séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2025DEL32

Approbation du

marché public n°25009

relatif à la fourniture

de mobiliers et

d'équipements pour le

nouvel Hôtel de Ville -

LOT N°2

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2025

10 avril 2025 ARR

L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s

Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s

E ENTE

Par Monsieur SOT Ludovic |

Par Madame DELAHAIE Carine

Par Madame LABROUSSE Sophie

Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Par Madame PECCOLO Hélène

Par Monsieur CAMBIER Rudy

Par Madame KETFI Francine

Par Monsieur LOSCHEIDER François

Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Par Monsieur CALVEZ Erwann

Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis

Guy

Madame PASCAL-LERICQ Sophie

Monsieur VEDIE Kévin

Madame MANT Juliette

Monsieur GRILL Jacques

Monsieur DOUCET François

Monsieur MAUSSION Ludovic

Madame BOUSLAH Shéhérazade

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin

Madame LATOUR Nathalie

Madame COPOL Audrey

ME ES:

Antoine PELHUCHE.

MEMBRE: NTS:

DELIBERATION N°2025DEL32

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL32

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire à 9 Délibération parvenue en Préfecture le : 2k «Où 25

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 9

65h 219400 223 Délibération publiée/notifiée le : [

Affichée le: 44,05, 2e7 5

Pièce annexe : —

Pour l’adjoint au Maire empêche

Farid Namek

Attaché

PE LME

CUGil

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025

DELIBERATION N°2025DEL32

Objet : Approbation du marché public n°25009 relatif à la fourniture de mobiliers et d'équipements pour le nouvel Hôtel de Ville - LOT N°2

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, issu de l'ordonnance n°2018-1047 du 26 décembre 2018 et son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu le règlement de la commande publique approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019 rendue exécutoire le 27 décembre suivant,

Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à des entreprises pour assurer la fourniture de mobiliers et d'équipements pour le nouvel Hôtel de ville sis 44 rue Cauchy à Arcueil pour une durée d'un an à compter de sa date de notification,

Considérant qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée le 04 décembre 2024 jusqu'au 03 janvier 2025 en vue de l'attribution du marché de fourniture de mobiliers et d'équipements pour le nouvel Hôtel de Ville sur la base du dossier de consultation établi par les services municipaux,

Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 18 Mars 2025, le lot n°2 (Rayonnage local d'archives) attribuant le marché à l'entreprise BRYNZEEL,

Vu la présentation à la Commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 22 voix pour, 7 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Karim BAOUZ) , 3 abstentions (Mme Nathalie LATOUR, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ) Article 1*: Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le marché n°25009 relatif au rayonnage du local d'archives (lot n°2) et tous les actes afférents.

Article 3: Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry-sur- Seine.

Article 5: Le Maire:

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

DELIBERATION N°2025DEL32

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la

notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été

préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de

l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 10 avril 2025

Le Maire

DELIBERATION N°2025DEL32

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -