Déliberation - 2025DEL31 Approbation du marche public n°25008 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville Lot N°1

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Déliberation - 2025DEL31 Approbation du marche public n°25008 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville Lot N°1 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL31 Approbation du marche public n°25008 relatif a la fourniture de mobiliers et dequipements pour le nouvel Hotel de Ville Lot N°1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, rcUcil

Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice 35

Présents à la 21

séance

Représentés 11

Excusés 1

Absents 2

Délibération

2025DEL31

Approbation du

marché public n°25008

relatif à la fourniture

de mobiliers et

d'équipements pour le

nouvel Hôtel de Ville -

Lot N°1

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 avril 2025

10 avril 2025

RAR RARE

L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

ES PRESE ;

Christian METAIRIE, Maire

Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Maryvonne LEGOURD ROCHETEAU, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s

Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s

PRESENTES :

Madame PASCAL-LERICQ Sophie

Monsieur VEDIE Kévin

Par Monsieur SOT Ludovic

Par Madame DELAHAIE Carine

Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie

Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth

Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène

Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy

Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine

Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François

Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse

Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann

Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis

Guy

MEMBRES EXCUSES:

Antoine PELHUCHE.

MEMBRES ABSENTS:

DELIBERATION N°2025DEL31

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.

DELIBERATION N°2025DEL31

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire — Délibération parvenue en Préfecture le : tx «0 U: 2)

Accusé de réception de la Préfecture numéro : _

054 214 kO LOESD

Délibération publiée/notifiée le : Es

Affichée le : AG.0S. TES

Pièce annexe :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Pour l'adjoint au Maire empêché

Farid Namek

Attaché

PET AL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025

DELIBERATION N°2025DEL31

Objet : Approbation du marché public n°25008 relatif à la fourniture de mobiliers et d'équipements

pour le nouvel Hôtel de Ville - Lot N°1

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique, issu de l'ordonnance n°2018-1047 du 26 décembre 2018 et son décret d'application n°2018-1075 du 3 décembre 2018,

Vu le règlement de la commande publique approuvé par délibération en date du 19 décembre 2019 rendue

exécutoire le 27 décembre suivant,

Considérant la nécessité pour la Ville de faire appel à des entreprises pour assurer la fourniture de mobiliers et d'équipements pour le nouvel Hôtel de ville sis 44 rue Cauchy à Arcueil pour une durée d'un an à compter de sa date de notification,

Considérant qu'une procédure d'appel d'offres a été lancée le 02 décembre 2024 jusqu'au 03 janvier 2025 en vue de l'attribution du marché de fourniture de mobiliers et d'équipements pour le nouvel Hôtel de Ville sur la base du dossier de consultation établi par les services municipaux,

Considérant qu'une négociée sans publicité ni mise en concurrence a été engagée du 4 au 12 mars 2025 pour le lot n°1 relatif à la fourniture de mobiliers de la salle du Conseil et de la salle des mariages / Mobiliers de bureaux, de salles de réunions et de salles de convivialité, après avoir été infructueux,

Vu le procès-verbal de la Commission d'appel d'offres du 18 Mars 2025, attribuant le lot n°1 relatif à la fourniture de mobiliers de la salle du Conseil et de la salle des mariages / Mobiliers de bureaux, de salles

de réunions et de salles de convivialité) à l'entreprise ACORH,

Vu la présentation à la Commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 20 voix pour, 8 voix contre ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, M. Karim BAOUZ, Mme Hourya KONATE) , 4 abstentions ( Mme Nathalie LATOUR, Mme Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph

ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ)

Article 1#: Autorise Monsieur le Maire ou son adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer le

marchés n°25008 relatif aux mobiliers de bureaux, de salles de réunions et de salles de convivialité ( lot n°1) et tous les actes afférents.

DELIBERATION N°2025DEL31

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -Article 2: Dit que la dépense est imputée au budget communal.

Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la trésorière, trésorerie d'Ivry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.

Article 4: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 10 avril 2025

Le Maire

Pour le Maire et par délégation

Sophie LERICQ

Adjointe au Maire

DELIBERATION N°2025DEL31

Nature de l'acte : fournitures

Service : Service Marchés publics -