Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250502 Subvention FONDS VERTS pour lecole tampon
Déliberation - 20250501 Attribution du marche de travaux de lecol
Déliberation - 20231009 DEMANDE DE SUBVENTION DETR tampon
Déliberation - 20250421 Amortissements sur sur subventions dequip
Déliberation - 20250707 demande subvention comice agricole tampon
Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon
Déliberation - subvention ccas tampon
Déliberation - subvention detr tampon
Déliberation - subvention college tampon
unknown - 20250901 Marche rehabilitation de lecole lot 8 tam
Déliberation - 20250503 Subvention ORECA pour lecole tampon
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250503 Subvention ORECA pour lecole tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Énergies,
Emoyé on préfeclure
28052025
Foçu on préteclur ls 2906/2025
202505-03
CE ID : 022221220004 920250828 20220608 DE
AWAN mairie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
&ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
26 MAI
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 Mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la
présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents :
: 15
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1% Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°"
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Syivie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Alain
BROCHEN,
Christelle
LURON,
Didier
NEVEUX,
Sébastien MORVAN Procurations
: Gaëlle
LE
CANT
à Sylvain
RANNOU,
Pauline
UNVOAS
à
Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT
Absents
: Jérémie
LE
BARON
Date
de
convocation
: 15
maï
2025
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet:
Demande
subvention
ORECA
pour
les
travaux
de
rénovation
thermique
de
l'école
de CAVAN
Monsieur
Le Maire rappelle que la commission
d'appel d'offres pour le marché de travaux
«
réhabilitation
de
l'école
»
a
eu
lieu
le
19
mai
2025.
Les
travaux
sont
estimés
à
586
879.74
€
Monsieur le Maire informe que les travaux prévus pour la rénovation énergétique permettent d'être éligible à la subvention ORECA
versée par le SDE22.
Cette subvention est soumise à
plusieurs critères et le montant de la subvention dépend du nombre de points obtenus dans les différentes actions listées. Les points sont de 4 à 9 et la subvention
est de 10 000 € min
à 30 000 €.
Si la commune
est lauréate,
elle devra signer une convention de partenariat avec le SDE22,
puis devra transmettre
le suivi
des consommations
sur les 5 années
suivant
l'opération au
SDE22.Ces
éléments
permettront
d'évaluer
les effets
de
l'appel
à projets
sur le bâtiment
concerné.
La commune accepte, de fait, les opérations de communications qui pourraient être
menées sur son territoire. Selon
les critères
d'attribution
de
points,
la commune
est située
à + de
8 points,
ce
qui
permettrait une subvention
minimale
de 20 000 €.
Les
points seront ajustés avec l'aide des
services LTC CEP Monsieur
Le Maire
rappelle que la commission
d'appel d'offres
pour le marché
de travaux
«réhabilitation de l'école » a eu lieu le 19 mai 2025. Les travaux sont estimés à 586 879.74 € Monsieur le Maire informe que les travaux prévus pour la rénovation énergétique permettent d'être éligible à la subvention ORECA
versée par le SDE22.
Cette subvention est soumise à
plusieurs critères et le montant de la subvention dépend du nombre de points obtenus dans
Page 1 sur 2
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
28052025
Foçu on préteclur ls 2906/2025 CE
202505-03
ID : 022221220004 920250828 20220602 DE
mairie &ker
les
différentes
actions
listées.
Les points sont de 4 à 9 et la subvention
est de
10 000 € min
à 30 000 €.
Si la commune
est lauréate, elle devra signer une convention de partenariat avec le SDE22,
puis devra transmettre le suivi des consommations
sur les 5 années suivant l'opération au
SDE22.Ces
éléments
permettront
d'évaluer les effets de l'appel à projets sur le bâtiment
concerné.
La commune accepte, de fait
les opérations de communications qui pourraient être
menées sur son territoire. Selon
les critères
d'attribution
de
points,
la commune
est
située
à + de
8 points,
ce
qui
permettrait une subvention
minimale de 20 000 €. Les points seront ajustés avec l'aide des
services LTC CEP Le Conseil Municipal
:
Vu le plan de financement pour la rénovation thermique de l'école Considérant
que
les travaux de rénovation thermique entrent dans les critères pour l'obtention
de la subvention ORECA Il est proposé au Conseil
Municipal,
=
D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à solliciter une
subvention
de
30 000 € au titre du
programme ORECA.
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer tout acte
ou
document
concernant
ce dossier
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
30 000
€
au
titre
du
programme
ORECA
-__
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tout acte
ou
document
concernant
ce dossier
Fait et délibéré,
à Cavan les jour,
mois et an précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance, adah Lydie
LE FLOCH
Le Maire,
G
| LA
UAT
Maurice OFFRET
Page 2 sur 2
Mairie de Cavan - 2 Rue Maurice Denis
22140 CAVAN