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Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Emoyé on préfeclure
be 25111 2024
gun
prfeclur le 25 2024
202411-02
pu
à
AD :c22212200229-2GP4 1129-2024 1 DE,
mairie &i ke
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
1
ker
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
21
NOVEMBRE
2024
L'an deux
mil vingt-quatre,
le 21
Novembre,
à 18 heures
30,
le Conseil
Municipal
de la
Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s’est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Présents : Maurice
OFFRET,
Maire,
Sylvain
RANNOU,
2#® Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3ène
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5**
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Xavier
DUAULT,
Sylvie
LE
CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALVARY,
Pauline
UNVOAS,
Alain
BROCHEN,
Didier
NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations :
Catherine
DENIS
à
Maurice
OFFRET,
Jérémie
LE
BARON
à
Mathieu
ROUSSEL,
Christelle
LURON
à Didier
NEVEUX,
Absents
:
Date
de convocation
: 9 Novembre
2024
Secrétaire
de séance
: Lydie LE FLOCH
Objet
: Demande
de subvention
DETR/DSIL
pour
la réhabilitation
de l’école
Monsieur Le Maire rappelle que la collectivité souhaite réaliser des travaux de réhabilitation de l'école. Il rappelle qu'une demande de subvention DETR avait été déposée en 2023 pour 2024 mais que la demande
avait été rejetée pour non réalisation des travaux en 2024.
Il y a
donc lieu de redéposer le dossier pour 2025 L'avant-projet définitif présenté
par le cabinet SABA
ARCHITECTES
ayant été approuvé
ce
jour, il est proposé au Conseil Municipal de demander la subvention DETR/DSIL 2025. Monsieur
Le
Maire
informe
que
le projet sera
divisé
en
3 phases
et qu'une
demande
de
subvention
DETR sera déposée en 2026 pour le reste des travaux.
Il ajoute que la commune
a l'obligation de financer par ses fonds propres un minima de 30 % du coût total des travaux Il informe que l'opération de réhabilitation entre dans
la catégorie d'investissement éligibles
d'équipements scolaires, périscolaire et le taux de subvention allouée est de 25 à 30 %. Monsieur Le Maire présente le financement comme
suit
Calendrier prévisionnel Durée du chantier 26 mois en 3 phases À :
12 mois, construction de la garderie, salle de motricité à partir du 07/2025
B : du 09/2026 à 01/2027
! rénovation énergétique de l'école maternelle avec accordement
C:du
01/2027
à 07/2027 L
de la chaufferie
bois
Page 1 sur3
Mairie de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 GAVAN Emoyé on préfeclure
be 25111 2024
Foçu on préfeclur ls 2511/2024
202411-02
Fée ID : 022221220004 0-2q201 120-2024 1 QE
NN AWAN mairie ti ker
1.
Estimation di
APD
| DEPENSES
Total
HT
DESAMIANTAGE
— DEMOLITION
56 000 €
[TERRASSEMENT
-RÉSEAUX-PAYSAGES
51000 €
GROS-OEUVRE
120 000 €
CHARPENTE
BOIS - OSSATURE
BOIS -
104 000 €
BARDAGE COUVERTURE
ARDOISE — ETANCHEITE
75 000 €
MENUISERIES
EXTERIEURES
ALUMINIUM
158 000 €
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS
50 000 €
DOUBLAGES
— CLOISONS
- PLAFONDS
120 000 €
FAUX
PLAFOND
_
52 000 €
REVETEMENTS
DE SOLS - CHAPES
70 000 €
PEINTURES
=
36 000€
PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
— VENTILATION
320 000 €
ELECTRICITÉ CFAICFO
70 000 €
TOTALHT:1282000€
TVA:256400€
TOTAL
TTC :
1 538 400 €
2.
Plan
de financement
prévisionnel
(montants
DETR
qui seront actualisés
en
fonction
des
dépenses
de chaque
phase)
| RECETTES
7]
TotaiHT
DETR 2025 30%
384 720€
DETR
2026 12 %
157 584 €
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE TERRITOIRE _ | 168 094 €
BIEN VIVRE
PARTOUT
EN
BRETAGNE
120 000 €
FONDS
DE CONCOURS
LTC
[66 882€
AUTOFINANCEMENT
30%
[384720 €
Le Conseil Municipal
:
Vu les dépenses de travaux à prévoir pour le projet de réhabilitation de l'école Considérant
que
ces travaux
sont nécessaires afin d'améliorer les conditions
d'accueil des
élèves
et les conditions de travail de l'équipe éducative
Il est proposé au Conseil
Municipal
:
-
D'approuver
le plan de financement
estimatif présenté ci-dessus
- _
D’autoriser Monsieur
Le Maire
à solliciter
la subvention
au titre de la DETR/DSIL
2025
- _
D'autoriser Monsieur
Le Maire
à signer tout acte ou document
concemant
ce dossier Page 2sur3
Mairie de Gavan — 2 Rue Maurice Denis
22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
be 25111 2024
Reçu en réfecu lo 257 12024
202411-02
se ID :022- 12200 21-2021
G2-0E
AWAN mairie
Après en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
=
Approuve
le plan de financement
estimatif présenté ci-dessus
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
à solliciter la subvention
au titre de la DETR/DSIL
2025
-
Autorise
Monsieur
Le Maire
à signer tout acte ou document
concernant
ce dossier
Fait et délibéré, à Cavan les jour, mois et an précités Pour extrait conforme
au registre dûment
signé
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Lydie
LE FLOCH
Maurice
OFFRET
Page 3 sur3
Maïis de Cavan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN