Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251210 Amortissements subventions dequipement ta
Déliberation - 20250707 demande subvention comice agricole tampon
Déliberation - 20231202 Subvention CCAS tampon
Déliberation - 20251208 Subvention au budget CCAS tampon
Déliberation - 20241203 SUBVENTION BUDGET CCAS tampon
Déliberation - 20240218 subvention exceptionnelle redadeg 2024 ta
Déliberation - 20250503 Subvention ORECA pour lecole tampon
Déliberation - 20231009 DEMANDE DE SUBVENTION DETR tampon
Déliberation - 202411 02 demande subvention DETR DSIL tampon
Déliberation - 20240806 convention d avance de financement amical
Déliberation - 20250421 Amortissements sur sur subventions dequipement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250421 Amortissements sur sur subventions dequipement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Emoyé on
préfeclure b 15042025
Foçu on péter ls 1504/2025
202504-21
pu
à
ID : 022221220004
8-202504 11-202H0621-DE
mairie i
ker
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE CAVAN
SEANCE
DU
11 AVRIL
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 Avril,
à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au
lieu ordinaire
de ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents
; 17 : Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1° Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2m
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3"
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%*
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°" Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE CANN,
Xavier DUAULT,
Syivie
LE CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ,
Gaëlle LE CANT,
Brieuc CALVARY,
Pauline UNVOAS,
Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Procurations
: Jérémie
LE BARON
à Mathieu
ROUSSEL
Absents : Sébastien
MORVAN
31
Mars
2025
de séance :
Lydie LE FLOCH
Objet
: Amortissement
des subventions
d'équipement
Monsieur
Le Maire informe que
l'amortissement des subventions d'équipement versées
est
obligatoire ; ces subventions sont comptabilisées au chapitre 204. Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir la durée
d'amortissement
de ces
subventions
d'équipement
au
chapitre
204,
pour
une
durée
de
15
ans.
Par
ailleurs
des
subventions
d'équipements
reçues
à
l'article
13*
devront
aussi
être
amortis
selon
la
durée
de
l'amortissement
du
ben
auquel
la subvention
est liée
Le Conseil Municipal
:
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_
D'approuver la durée des amortissements des subventions d'équipement versées et reçues pour une durée de 15 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
=
Approuve
la durée
des amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
et
reçues pour une durée de 15 ans
Fait
et délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La secrétaire de séance,
Le Maire,
Lydie
LE FLOCH
Maurice
OFFRI
a à
Page
sur
aie de Gavan
2 Rue Mauic Denis
— 22140 GAVAN