Arrêté - T 23B208 dentretien de reseaux de fibre optique – RD 923

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Arrêté - T 23B208 dentretien de reseaux de fibre optique – RD 923 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - T 23B208 dentretien de reseaux de fibre optique – RD 923)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, #4 rne -ARRETE N°T-23B208-

LE DÉPARTEMENT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE À GRANDE CIRCULATION N°923

Le Président du Conseil départemental de l'Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet, en date du 05/10/2023

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre des travaux d'entretien de réseaux de fibre optique, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 923

-ARRETE-

ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 923 du PR 6 + 291 au PR 8 + 100 sur la commune de VAL-AU-

PERCHE, du 09/10/2023 au 13/10/2023. En fonction des travaux, elle s’effectuera comme suit (schéma CF 16 du Manuel du Chef de

Chantier, volume 1):

- neutralisation d’un sens de circulation (voie unique) et circulation sur la voie rapide du sens opposé ;

- limitation de la vitesse à 50 km/h

- stationnement interdit

En fonction de l'avancement des travaux et en dehors des périodes d'activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur, qui sera

renforcée au moyen de feux d'alerte R1. La mise en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise CONSTRUCTEL,

après accord de l’agence des infrastructures départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr) . Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Directeur de l’entreprise, CONSTRUCTEL, ZA de la Prairie -72610 ST Paterne

ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

Fait à ALENÇON, le 04/10/2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Pour le Président du Conseil départemental

Acte publié et certifié exécutoire le 06/10/2023

Christophe de BALORRE, Président du Conseil départemental