Arrêté - ORNE Arrete T 22B251 Circulation RD 923 du 01 au 23 septembre 2022

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Arrêté - ORNE Arrete T 22B251 Circulation RD 923 du 01 au 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Arrêté - ORNE Arrete T 22B251 Circulation RD 923 du 01 au 23 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, - A R R E T E N° T-22B251 -

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE À GRANDE CIRCULATION N° 923

Le Président du Conseil départemental de l’Orne,

VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation

routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police de la circulation,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Territoires, par délégation de M. le Préfet, en date du 25 août 2022,

CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers et permettre des travaux pour le déploiement du réseau de la fibre optique

aérien, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RD 923, hors agglomération,

- A R R E T E -

ARTICLE 1er - La circulation générale sera réglementée sur la RD 923 du PR 10+115 au PR 11+925 sur la commune de VAL-AU-

PERCHE, du 01/09/2022 au 23/09/2022. En fonction des travaux, elle s’effectuera alternativement par voie unique et sera réglée par

feux tricolores, par sections d’une longueur maximale de 200 mètres. En fonction de l’avancement du chantier, pour les sections

pour lesquelles il existe trois voies affectées, la voie lente sera neutralisée en suivant le principe de la fiche « CF 15 » du guide

SETRA « signalisation temporaire routes bidirectionnelles (édition 2000). La vitesse sera limitée à 50 km/h, il sera interdit de dépasser

et de stationner dans les deux sens (sauf aux véhicules de chantier, aux secours et services de voirie). En fonction de l’avancement des

travaux et en dehors des périodes d’activité du chantier, la circulation sera rétablie et la signalisation sera adaptée aux éventuels dangers

à indiquer aux usagers.

ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise

en place de cette signalisation de police sera assurée par l’entreprise BADRAFIBRE, après accord de l’agence des infrastructures

départementales du Perche.

ARTICLE 3 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié sur le site internet du Conseil départemental de l’Orne. Le personnel des entreprises chargées de l’exécution des travaux devra disposer d’un exemplaire papier ou numérique du présent arrêté qu’il doit être en mesure de présenter à la demande des autorités en charge du contrôle de la police de la circulation sur les routes départementales (forces de l’ordre, services départementaux).

ARTICLE 5 - Un recours contentieux à l’encontre du présent arrêté peut être exercé auprès du Tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision sur le site internet du Conseil départemental de l'Orne (www.orne.fr). Le tribunal peut être saisi par voie postale (Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 CAEN cedex 4), ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

ARTICLE 6 - Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;

- M. le Directeur Général des Services du Département de l'Orne,

- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Orne,

- M. le Maire de VAL-AU-PERCHE,

- M. le Directeur de l’entreprise BADRAFIBRE, – 60 Rue Moslard – 92 700 Colombes,

ARTICLE 7 - Est destinataire du présent arrêté à titre d’information ;

- M. le Directeur Départemental des Territoires,

Fait à ALENÇON, le 25 août 2022

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Publié en ligne le : 26 août 2022