Arrêté - CV 23.207 16 rue Blin

Documents similaires

Arrêté - CV 25.273 16 rue Blin

Arrêté - CV 24.295 4 rue Blin NOUET DEMENAGEMENT Signe

Arrêté - CV 26.348 20 rue Blin Madame Krystal MENARDON

Arrêté - CV 24.217 4 rue Blin Monsieur Roger DENQUIN Signe

Arrêté - CV 24.446 4 rue Blin Madame Fabienne CHAMPIN Signe

Arrêté - CV 24.340 12 rue Blin 68 rue Abbe Lecornu Signe 1

Arrêté - Arrete Ville 2023 04 24 CV 23.182 22 rue Blin et S

Arrêté - CV 24.437 16 rue de la Republique Les Gentlemen du

Arrêté - CV 25.247 63 rue de Belfort

unknown - CV 24.409 24 rue Blin Madame Elodie BRARD Signe

Arrêté - CV 23.207 16 rue Blin Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Flers. Lien du pdf (Arrêté - CV 23.207 16 rue Blin)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, Commune de Date Arrêté Nature Folio n°

olon FLERS

09.05.2023 CV-23.207 8.3

61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET :

Ville DOMAINE PUBLIC

d REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA ë CIRCULATION

VEHICULE DE DEMENAGEMENT

DL

MB

Le Maire,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R. 411-8, R. 411-1 et

suivants

VU l’article R.610-5 du Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté

interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application,

Vu le Règlement de voirie relatif à la coordination et à l'exécution des travaux de voirie, réseaux divers sur les voies publiques adopté par délibération 213 du Conseil Municipal du 30 septembre 2002,

VU la demande présentée en Mairie le 2 mai 2023 par le pétitionnaire désigné ci-dessous,

VU l'avis de Monsieur le Chef de la circonscription de Police de Flers,

CONSIDERANT que le déménagement projeté implique le stationnement d’un camion au droit de l’adresse précisée ci-après durant toute la durée de l'opération,

CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures indispensables pour assurer la sécurité

des usagers du domaine public,

ARRETE

kkEk

ARTICLE 1 — AUTORISATION

L'autorisation de stationner un camion sur le domaine public est accordée suivant les modalités

déclinées ci-dessous :

Du Samedi 27 mai 2023

au Mardi 30 mai 2023

BARTICLE 2 — CIRCULATION ET STATIONNEMENT]

Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 2 emplacements à la date et au lieu

précisés à l’article 1 du présent arrêté.

sdeCommune de Date Arrêté Nature

FLERS

61100

Folio n°

09.05.2023 CV-23.207 8.3

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire.

(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION|

La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l'article 1° du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Le stationnement devra être rétabli dès la fin de l'occupation du domaine public.

(ARTICLE 5 - SECURISATION DU LIEU

Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions pour prévenir tous dangers éventuels et sera responsable de tout accident pouvant survenir du fait de la présence d'un véhicule de déménagement à cet emplacement.

ARTICLE 6 — PUBLICATION

Le présent arrêté sera affiché, tant en Mairie, à la diligence des services que sur les lieux par les soins du pétitionnaire.

ARTICLE 7 - RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut

être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - EXECUTION

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à FLERS, le neuf mai deux mille vingt-trois

Le Maire-Adjoint

éde a Voirie,

Diffusion le 1 9 MAI 2023

Recueil des Actes Administratifs Municipaux

FENER jat Affichage ommissarial à ti ë

Gondarrine Flers Agglo (Direction de l'Eau et de l'Assainissement)

Service Voirie

Police Municipale

Service Citoyenneté et vie quotidienne

Centre de Secours Principal

Conseil Départemental (Routes Départementales)

COLTI