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Compte-Rendu - CR+211019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+211019)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 21 octobre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 14 octobre 2019

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, BOUQUET Christian, STROUPPE André, REGINAUD Benoît,

Absent excusé: BARBAUD Thierry

Secrétaire de séance : STROUPPE André

Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Marché « Travaux d’aménagement du centre bourg place Bellevue »

2- Travaux des vestiaires du stade

3- Travaux cantine

4- Prise en charge des frais kilométriques pour un agent

5- Achat de tables pour l’école

6- Groupement de commandes avec Châteauroux Métropole « maintenance des extincteurs »

7- Musique et théâtre au pays – demande de subvention

8- Finale de la coupe de France des Rallyes 2020

9- Questions diverses45 – MARCHÉ TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG PLACE BELLEVUE

Monsieur le Maire donne lecture de l’analyse des offres, réalisée par le cabinet NEUILLY, Maître d’œuvre pour le marché « Travaux d’aménagement du Centre Bourg place Bellevue ». Il rappelle que les critères de jugement des offres étaient les suivants : - 60% prix des prestations

- 20% valeur technique de l’offre

- 15% engagement et délais d’exécution

- 10% capacité technique

- 5%clauses sociales SOPAQ et démarches environnementales

Il rappelle également l’estimation des travaux :

- Base  101 238.00 € HT

- Option 1 résine type METEOR  20 300.00 € HT

- Option 2 résine simple  10 150.00 € HT

- Option 3 abords de l’église  45 525.00 €HT

Après la demande de négociation des prix auprès de chaque entreprise, le classement des offres est le suivant :

ENTREPRISE Base Base +1 Base +2 Base +3 Base +1+3 Base +2+3

ATRS 4 5 4 3 4 4

COLAS 3 3 3 4 3 3

EUROVIA 6 6 6 6 6 6

SAS MARCEL

TP

1 1 1 2 2 1

SETEC 2 2 2 1 1 2

SAS VERNAT

TP

5 4 5 5 5 2Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Opte pour le choix de résine type METEOR (option 1) qui est la plus qualitative - Décide de réaliser les abords de l’église (option 3)

- Retient l’entreprise SETEC, classée première dans le rapport d’analyse du Cabinet NEUILLY, Maître d’œuvre (base + option 1 + option 3) pour un montant total de 136 824.62 € HT

- Autorise le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant - Approuve le plan de financement comme ci-dessous et sollicite la DETR 2020 :

Dépenses Recettes

HT

Travaux 136 824.62 € DETR 40% 58 890.00 €

Maître d’oeuvre 10 400.00 € Fonds propres 88 334.62 €

TOTAUX 147 224.62 € 147 224.62 €

46 – TRAVAUX DES VESTIAIRES DU STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux des vestiaires du stade ne pourront pas être pris en compte par l’assurance malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.

Il présente au Conseil Municipal les plans réalisés par Monsieur NEROLI architecte.

Ces travaux pourront être subventionnés de la façon suivante :

- Fonds départemental d’équipement sportif : 30%

- Fonds d’aide au football amateur : 20 000.00 €

- DETR 2020 : 30%

- Fonds propres : 20%

Il précise qu’un arrêté de péril sera pris afin d’interdire l’accès au bâtiment lorsque le bungalow sanitaire sera disponible et mis en place.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide par 7 voix pour et 1contre d’entreprendre les travaux des vestiaires du stade et de confier la maîtrise d’œuvre à Monsieur NEROLI architecte, 38 place Voltaire à CHÂTEAUROUX.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de maîtrise d’œuvre.

47 – TRAVAUX CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nombreuses fissures sont apparues sur le bâtiment de la cantine scolaire et que l’assurance ne prendra pas en charge les travaux malgré la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour notre commune.

Il propose de faire intervenir un ingénieur du bâtiment afin d’avoir un diagnostic précis des travaux à envisager.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de consolider l’édifice et autorise la venue d’un ingénieur du bâtiment.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS KILOMETRIQUES POUR UN AGENT

Ce sujet est annulé

48- ACHAT DE TABLES POUR L’ECOLE

Le Conseil Municipal donne son accord pour divers achats destinés à l’école d’un montant de 3 492.39 € :

- 16 tables

- 16 chaises

- 16 casiers

- 1 vidéoprojecteur

- 1 plastifieuse

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 de la commune.

49 – GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC CHATEAUROUX METROPOLE « MAINTENANCE DES EXTINCTEURS »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Châteauroux, la Commune de Coings, la Commune de Jeu-Les-Bois et la Commune de Saint-Maur veulent constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, dans l’optique de lancer un accord cadre à bons de commande relatif aux maintenances préventive et curative des extincteurs (présents dans les bâtiments ou les véhicules), des robinets d’incendie armés (RIA), des désenfumages, des colonnes sèches, des BAES et des alarmes incendie.

De ce fait, les compétences étant partagées, il est opportun de constituer un groupement de commandes au sens de l’article L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, afin de lancer une seule procédure pour aboutir à la conclusion d’accords cadre à bons de commande de prestations de services.

La Ville de Châteauroux se voit confier la charge de mener la procédure de passation du marché public dans son intégralité au nom et pour le compte des autres membres incluant la signature du marché, dans le respect des dispositions de l’article L. 2123-7 du Code de la Commande publique. Les frais liés à la procédure sont pris en charge par la Ville de Châteauroux.

Chaque membre sera seul responsable de l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la convention constitutive pour les opérations dont il se charge en son nom propre et pour son propre compte. Chaque membre participe financièrement à hauteur de ses besoins propres.Conformément à l’article L 1414-3 du Code général des collectivités locales, il est institué une commission d’appel d’offres qui comprend un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement qui dispose d'une commission d'appel d'offres, ainsi qu’un suppléant pour chaque membre titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Châteauroux, la Communauté d’agglomération Châteauroux Métropole, la Commune de Coings, la Commune de Jeu-Les-Bois et la Commune de Saint-Maur pour les maintenances des matériels de protection incendie,

- De désigner, parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission d'appel d'offres de la commune de JEU LES BOIS, Monsieur Pierre VERRET représentant titulaire et sa suppléante, Madame Annabelle LELONG chargés de siéger à la Commission d'appel d'offres ad hoc du groupement de commandes,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes,

- Autorise Monsieur le Maire, à la signer ainsi que ses éventuels avenants.

50 – MUSIQUE ET THEÂTRE AU PAYS – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un spectacle musical lui a été proposé par la compagnie « PHÖENIX ARTS ». Une représentation de cette compagnie avait eu lieu au mois de mai 2019 et avait remporté un vif succès.

Ce spectacle serait programmé le samedi 16 mai 2020 dans l’église de JEU LES BOIS et pourrait s’inscrire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre au Pays ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre cet évènement en charge et de demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Il précise que ce spectacle serait entièrement financé par la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de prendre en charge ce spectacle musical à la seule condition que le montant de la subvention couvre l’intégralité du prix de la prestation de la compagnie « PHÖENIX ARTS »

- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Indre et du Conseil Régional Centre-Val de Loire dans le cadre du projet « Musique et Théâtre Pays »

- Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette manifestation

51 – FINALE DE LA COUPE DE FRANCE DES RALLYES 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal que la finale de la coupe de France des Rallyes 2020 passera sur notre commune le vendredi 16 octobre et le samedi 17 octobre 2020.

Les véhicules passeront sur une portion de la route communale N°9 du domaine Neuf.Afin d’autoriser le passage de cette course, il convient d’interdire la circulation toute la journée sur la voie communale N°9 du domaine Neuf.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le passage de la course sur la commune de JEU-LES-BOIS, voie communale N°9 du domaine Neuf le vendredi 16 octobre 2020

- Autorise le Maire à prendre un arrêté pour interdire la circulation toute la journée sur cette portion de route.

Questions diverses :

- Le Conseil Municipal accepte que des devis soient demandés pour l’installation de peircienne contre le soleil à l’école

- Le repas des aînés aura lieu le samedi 14 décembre prochain dans la salle du restaurant. Un traiteur fera le repas

- Cérémonie du 11 novembre : Rassemblement à 10h30 place de la Mairie, dépôt de gerbes au Monument aux Morts, suivi d'un vin d'honneur et distribution de gâteaux aux enfants des écoles.

Information diverse

- Madame Claire VERITÉ donne compte-rendu de la réunion de gérontologie

Le secrétaire de séance, Le Maire, André STROUPPE Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,