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Compte-Rendu - CR+090320 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+090320)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 9 mars deux mille vingt à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 28 février 2020

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, BOUQUET Christian, STROUPPE André, FRESNEDA Virginie, REGINAUD Benoît

Absent excusé : BARBAUD Thierry

Secrétaire de séance : FRESNEDA Virginie

Approbation du compte-rendu de la séance du 20 janvier 2020

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Organisation scolaire pour la rentrée 2020

2- Avenant N°1 du marché « travaux d’aménagement du centre bourg place Bellevue »

3- Marché « rénovation d’un vestiaire de football »

4- Approbation des comptes de gestion 2019

5- Vote des comptes administratifs 2019

6- Questions diverses

06. ORGANISATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2020

Vu le décret N°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Vu la position exprimée par les parents d’élèves au travers du sondage effectué faisant état de :

 15 avis favorables pour la Semaine de 4 jours avec les horaires suivants :o 9h-12h / 13h30-16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi

 10 avis favorables pour la Semaine de 4 jours et demi avec les horaires suivants : o Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 9h-12h15 / 14h-16h00

o Mercredi : 9h-12h

Vu l’avis du Conseil d’Ecole en date du 13 février 2020 afin de solliciter une dérogation aux rythmes scolaires pour la semaine de 4 jours avec les horaires suivants : o 9h-12h / 13h30-16h30 lundi, mardi, jeudi et vendredi

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver la Semaine de 4 jours pour la rentrée scolaire 2020-2021 avec les horaires validés par la Conseil d’Ecole.

- Indique que cette décision sera soumise pour acceptation au Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale de l’Indre avant le 10 mars 2020.

07 – AVENANT N°1 DU MARCHE « TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG PLACE BELLEVUE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N° 2019-45 en date du 21 octobre 2019 portant sur l’attribution du marché « travaux d’aménagement du centre bourg place Bellevue » à l’entreprise SETEC pour un montant de 136 824.62 € HT soit 164 189.54 € TTC.

Il rappelle que la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est désormais exercée par CHATEAUROUX METROPOLE et que par conséquent certains travaux doivent être déduits du marché.

D’autre part les adaptations en cours de chantier induisent un coût supplémentaire.

Après avoir pris connaissance du devis avec les plus et moins-values, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Autorise le Maire à signer l’avenant N°1 du marché « travaux d’aménagement du centre bourg place Bellevue » pour un montant de 16 607.73 € HT soit 19 929.28 € TTC portant le montant du marché à 153 432.35 € HT soit 184 118.82 € TTC

08 –MARCHÉ « RÉNOVATION D’UN VESTIAIRE DE FOOTBALL »

Monsieur le Maire donne lecture des comptes rendus de la commission d’appel d’offres concernant l’ouverture des plis relatifs au marché « Rénovation d’un vestiaire de football ». Il rappelle que le montant des travaux était estimé à 112 000.00 € HT Dix lots composaient le marché :

Lot 1 démolition

Lot 2 Gros œuvre VRD

Lot 3 bardageLot 4 menuiseries extérieures – Alu

Lot 5 menuiseries intérieures bois

Lot 6 cloison doublage isolation

Lot 7 plomberie sanitaires ventilation

Lot 8 électricité

Lot 9 carrelage Faïence

Lot 10 peinture

Une première réunion a eu lieu le 10 février dernier et cinq lots ont été déclarés infructueux car les devis étaient bien supérieurs à l’estimatif :

Lot 1 demolition

Lot 2 Gros œuvre VRD

Lot 4 menuiseries extérieures – Alu

Lot 6 cloison doublage isolation

Lot 10 peinture

Un nouvel appel d’offres a donc été relancé pour ces lots.

L’ouverture des plis pour les lots infructueux a eu lieu vendredi 6 mars dernier et deux lots n’ont pas reçu d’offre :

Lot 4 menuiseries extérieures – Alu

Lot 6 cloison doublage isolation

Le cabinet NEROLI propose de faire une consultation restreinte auprès de trois entreprises pour ces deux lots.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise la cabinet NEROLI à consulter trois entreprises de son choix pour chacun de ces lots afin de déposer une offre.

Les offres des huit autres lots sont en cours d’analyse par Monsieur NEROLI architecte.

Après examen et avis de la CAO, cette analyse sera présentée au conseil lors d’une prochaine séance.

09 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Après s'être fait présenté les budgets uniques de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2019 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui detous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion de la commune et des budgets annexes sont justifiées, approuve les comptes de gestion - commune

- commerce multi-services

- Lotissement « Ventes de terrains »

- Lotissement « chemin des Vergers »

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

10- VOTE DES COMPTES ADMINSTRATIFS 2019

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VERRET Pierre, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par M. Jacques BREUILLAUD Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : il précise que l’emprunt du lotissement « ventes de terrains » a donné lieu à un transfert d’un montant de 2 030.62 € sur le budget principal (DCM du 8 avril 2019). Le budget « vente de terrains » sera clôturé fin 2020

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats

reportés 131 137.30

94 816.56

2030.62 227 984.48

Opérations de

l’exercice 281 417.26 475 661.34 315 828.55 466 390.29 597 245.81 942 051.63

TOTAUX 281 417.26 606 798.64 315 828.55 563 237.47 597 245.81 1 170 036.11

Résultats de

clôture 325 381.38 247 408.92 572 790.30

Reste à

réaliser 367 455.35 71 364.00 367 455.35 71 364.00

TOTAUX

CUMULES 281 417.26 606 798.64 683 283.90 634 601.47 964 707.16 1 241 400.11

Résultats

définitifs 325 381.38 48 682.43 276 698.95COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 2 322.07 4 795.67 4 795.67 2 322.07

Opérations de

l’exercice 1 564.49 5 677.93 6 288.23 4 795.67 7 852.92 10 473.60

TOTAUX 1 564.69 8 000.00 11 083.90 4 795.67 12 648.59 12 795.67

Résultats de

clôture 6 435.31 6 288.23 147.08

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 1 564.69 8 000.00 11 083.90 4 795.67 12 648.59 12 795.67

Résultats

définitifs 6 435.31 6 288.23 147.08

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT VENTES DE TERRAINS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 97 816.38 36 433.54 2030.62 36 433.54 2030.62 97 816.38

Opérations de

l’exercice 97 845.31 82.32 1 585.88 40 050.04 99 431.19 40 132.36

TOTAUX 97 845.31 98 898.70 40 050.04 40 050.04 137 895.35 137 948.74

Résultats de

clôture 53.39 53.39

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 97 845.31 97 898.70 40 050.04 40 050.04 137 895.35 137 948.74

Résultats

définitifs 53.39 53.39COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT CHEMIN DES VERGERS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés 5 255.60 5 255.60

Opérations de

l’exercice 950.00 950.00 950.00 1 900.00 950.00

TOTAUX 950.00 950.00 6 205.60 7 155.60 950.00

Résultats de

clôture 6 205.60 6 205.60

Reste à

réaliser

TOTAUX

CUMULES 950.00 950.00 6 205.60 7 155.60 950.00

Résultats

définitifs 6 205.60 6 205.60

2°Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

3°Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Questions diverses :

- Le devis de l’entreprise RENARD pour le remplacement d’un projecteur de sol sur la place Bellevue est validé pour un montant de 608.00 € HT soit 729.60 €

Information diverse :

- André STROUPPE délégué au syndicat des eaux de la Couarde donne compte rendu de la dernière réunion en date du 5 mars 2020

Le secrétaire de séance, Le Maire, Virginie FRESNEDA Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,