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Compte-Rendu - CR+121219 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+121219)Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Consommateurs, COMPTE - RENDU DE SEANCE

COMMUNE DE JEU-LES-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 9

Nombre de Conseillers qui assistent à la séance : 8

Le 12 décembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 5 décembre 2019

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERRET Pierre, LELONG Annabelle, VERITé Claire, FRESNEDA Virginie, BOUQUET Christian, STROUPPE André, BARBAUD Thierry

Absent excusé: REGINAUD Benoît

Secrétaire de séance : BOUQUET Christian

Approbation du compte-rendu de la séance du 21 octobre 2019

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité par les membres présents

L’ordre du jour de la séance :

1- Marché « travaux vestiaires du stade »

2- Bâtiment cantine scolaire

3- Application du droit des sols : avenant n°2 à la convention service commun

4- Aide accession à la propriété

5- Vote des tarifs 2020

6- Attribution de subvention

7- Questions diverses

52 – MARCHÉ « TRAVAUX VESTIAIRES DU STADE »

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet sommaire réalisé par Monsieur NEROLI architecte pour la rénovation des vestiaires de football.

L’estimatif est fixé à 125 440.00 € HT soit 150 528.00 € TTC.Il présente le plan de financement :

Dépenses Recettes

Travaux 125 440.00 € Fonds départemental d’équipement sportif

30%

37 632.00 €

Fonds d’aide au football amateur 20 000.00 €

DETR 2020 - 30% 37 632.00 €

Fonds propres 24 % 30 176.00 €

TOTAUX 125 440.00 € 125 440.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 7 voix pour et 1 contre :

- Autorise le Maire à faire un appel public à la concurrence et à signer toutes les pièces des marchés.

53 – BÂTIMENT CANTINE SCOLAIRE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte rendu de visite établi par l’ingénieur béton qui est venu constater les fissures du bâtiment de la cantine scolaire. Il précise que des grilles de sécurité ont été installées afin d’établir un périmètre de sécurité face au risque de désolidarisation du pignon gauche de la bâtisse.

Il précise également qu’un cabinet d’expert s’est rendu sur place le 23 novembre dernier et qu’un contact devait avoir lieu avec l’expert de Groupama afin qu’il revoit son rapport et que les dommages du bâtiment puissent être pris en compte dans le cadre de la sécheresse. Malgré nos nombreuses relances aucune suite n’a été donnée à cette visite.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Autorise le Maire à lancer une contre-expertise

- Face à l’urgence de la situation donne son accord pour que les travaux de consolidation puissent débuter si cette contre-expertise est jugée trop longue.

54 – APPLICATION DU DROIT DES SOLS : AVENANT N°2 A LA CONVENTION SERVICE COMMUN

Par délibération du 25 mars 2016, une convention-cadre entre les 14 communes de l’agglomération et la Communauté d’Agglomération a fixé les principes généraux d’organisation du service commun Application du Droit des Sols (ADS), les modalités précises de refacturation du service rendu ainsi que le détail des missions exercées au bénéfice des communes.

L’adoption du RLPI transfert le pouvoir de police, et de ce fait l’instruction des demandes d’autorisation et les déclarations préalables en matière de publicité, du Préfet vers les Maires.

Au même titre que les demandes d’autorisation faites en matière d’urbanisme, le service commun « ADS » de Châteauroux Métropole peut effectuer, pour le compte des communes de l’agglomération, l’instruction des demandes d’autorisation et des déclarations préalables relatives aux enseignes et aux publicités.Un avenant à la convention cadre relative à l’ADS est nécessaire pour intégrer ces nouvelles prestations. Il arrête notamment à 63 € par dossier le tarif de refacturation.

- Vu la convention relative au service commun urbanisme approuvée par délibération n°2016-45,

- Vu le projet d’avenant n°2 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols,

- Autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention cadre relative au service commun Application du Droit des Sols.

55 – AIDE ACCESSION A LA PROPRIÉTÉ

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2013- 2018 (prorogé jusqu’à 2020) la communauté d’agglomération Châteauroux-métropole a engagé en partenariat avec ses communes membres un dispositif de soutien à l’accession à la propriété.

Pour rappel, il s’adresse aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources du Prêt à taux Zéro (PTZ) et sur la base de critères d’éligibilité définis par le « Règlement des aides financières en application du PLH 2013-2018 voté par délibération du Conseil communautaire du 18 décembre 2014.

Ce dispositif concerne les projets de construction d’un logement neuf, pour lesquels l’agglo porte une aide financière pour 2/3 et la commune d’implantation du projet pour 1/3 (sous réserve de délibération en faveur du dispositif)

L’aide s’élève à hauteur de :

- Châteauroux : 20 projets par an avec une aide de 7 500 € (5 000 € agglo et 2 500 € ville) ;

- Communes Pôles d’appui (Déols, le Poinçonnet, Ardentes et Saint-Maur) : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 4 communes, avec une aide de 3 000 € (2 000 € agglo et 1 000 € ville);

- Communes résidentielles (les autres communes de l’agglomération) : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de 2 000 € (1 300 € agglo et 700 € ville) ;

- Plafonnement du prix de cession du terrain à 60 € TTC/m2 ;

Pour 2020, le dispositif sera renouvelé sur la base des objectifs suivants : - Châteauroux : 20 projets par an avec une aide de 7 500 € (5 000 € agglo et 2 500 € ville)

- Communes pôles d’Appui : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 4 communes avec une aide de 3 000 € (2 000 € Agglo et 1 000 € ville)- Communes résidentielles : 7 projets par an à répartir à l’échelle des 9 communes, avec une aide de 2 000 € (1 300 € Agglo et 700 € ville)

- Plafonnement du prix de cession du terrain à 60.00 € TTC/m2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Adopte le principe d’octroi de subventions aux ménages répondant aux conditions de l’aide à l’accession à la propriété définie dans le cadre du règlement sur l’Habitat de la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole, soit 700 € par ménage éligible pour 2 projets maximum en 2020. En complément, 1 300 € seront attribués par la Communauté d’Agglomération Châteauroux Métropole, laquelle assurera le suivi administratif des dossiers.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de ce dossier

- Décide d’inscrire au budget 2020 les crédits nécessaires au financement de cette mesure (1400 €)

56 – VOTE DES TARIFS 2020

Le Conseil Municipal après délibération vote à l’unanimité les tarifs 2020 :

Désignation Tarifs 2019 Tarifs votés 2020 Date d’application

de l’augmentation

Gite

Location par

personne et par

nuit - Draps

compris

13.50 € 14.00 € 1er janvier 2020

Concession

cimetière

50 ans

30 ans

15 ans

32.50 €

25.00 €

12.50 €

33.00 €

25.50 €

13.00 €

1er janvier 2020

Location caveau

provisoire

22.00 € pour 14

jours maximum

23.00 € pour 14

jours maximum 1er janvier 2020Taxe ouverture de

caveau 46.00 € 47.00 € 1er janvier 2020

COLUMBARIUM :

Tarifs 2019 Tarifs 2020

Case - urne 15 ans : 350.00 € Pas d’augmentation les tarifs sont reconduits Case - urne 30 ans 600.00 €

SALLE DES FÊTES

Désignation Tarifs 2019 Tarifs 2020

Habitants de la commune en semaine (lundi – mardi –

mercredi – jeudi)

Personnes extérieures à la commune en semaine

(lundi – mardi – mercredi – jeudi)

80 €

160 €

Pas d’augmentation

Les tarifs sont

reconduits

Habitants de la commune week-ends et jours fériés

(vendredi – samedi - dimanche)

Personnes extérieures à la commune week-ends et

jours fériés (vendredi – samedi - dimanche)

150 €

230 €

Association de la Commune 1 location

gratuite par

an

Caution 250 €

57 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’attribuer une subvention à INDRE NATURE d’un montant de 300.00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 à l’article 6574.

Questions diverses :

- Le Conseil Municipal accepte que la commune participe au concours des villages étoilés par le biais de l’association astronomique.- Le prix des anciennes tables de l’école est fixé à 80.00 €

- Il est décidé de changer tout le linge de lit du gîte communale

- Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 18h00 à la salle des fêtes communale

Information diverse

- Madame Claire VERITÉ donne compte-rendu de la réunion de l’ONF qui s’est déroulée le 13 novembre dernier à LOUROUER ST LAURENT ainsi que de la réunion de gérontologie qui s’est déroulée le12 novembre dernier à LUANT. - Monsieur André STROUPPE donne compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux de la Couarde qui s’est déroulée le 4 décembre dernier

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian BOUQUET Jacques BREUILLAUD

Les Conseillers,