Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-322

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2023-11-14-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de

1000 habitants et plus (2 pages) Page 3

Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

12-2023-11-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 (3 pages) Page 6

2Préfecture Aveyron

12-2023-11-14-00002

Arrêté modificatif portant constitution de la

commission de contrôle de la commune de LA

FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus 3SERVICE DE LA LÉGALITÉ

Arrêté modificatif n° du 14 novembre 2023

Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE Commune de 1000 habitants et plus

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier dans l’Ordre national du Mérite

VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;

VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté n° 12-2023-11-06-00022 du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE ;

VU l’élection à la fonction d’adjoint au maire de la commune de LA FOUILLADE de Monsieur DERUE Julien, en date du 13 octobre 2023 ;

VU la désignation par le conseil municipal de la commune de LA FOUILLADE, de Monsieur VIDAL Bernard comme membre de la commission de contrôle en remplacement de Monsieur DERUE Julien ;

Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er : l’article 1er de l’arrêté n°12-2023-11-06-00022 du 06 novembre 2023, portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE est modifié comme suit :

3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :

Monsieur AUTHESSERRE Jean-Luc

Madame GARCIA Audrey

Monsieur VIDAL Bernard

2 conseillers municipaux de la seconde liste :

Madame TREZIERES Christiane

Madame LAGARRIGUE Sandrine

Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus 4Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

Fait à Rodez, le 14 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur,

Olivier LACROIX

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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00002 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LA FOUILLADE, commune de 1000 habitants et plus 5Préfecture Aveyron

12-2023-11-14-00001

Arrêté accordant la médaille d'honneur des

sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre

2023

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 6BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ÉTAT

ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE

Arrêté n° du 14 novembre 2023

Objet : Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Promotion du 4 décembre 2023

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;

VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;

VU le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers, modifié le 16 mai 2019 ;

Sur proposition du directeur des services du cabinet ;

– A R R E T E -

Article 1 : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions :

Médaille de Bronze

Centre d’incendie et de secours du Bassin :

- Monsieur Fabien MONCHAUX, Caporal

Centre d’incendie et de secours de Laguiole :

- Monsieur Valentin JENTY, Sergent

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 75 71 71

Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr

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Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 7Centre d’incendie et de secours de Laissac :

- Madame Pauline CHAUCHARD, Caporale

- Monsieur Benjamin VIEILLEDENT, Caporal

Centre d’incendie et de secours de Marcillac :

- Madame Mylène VIERS, Sapeure de 2ème classe

Centre d’incendie et de secours de Millau :

- Monsieur Tom JOUET, Caporal

Centre d’incendie et de secours du Nord-Aveyron :

- Madame Annabelle MARCILHAC, Sergente

Centre d’incendie et de secours de Roquefort :

- Monsieur Thibaut ENJERLIC, Sergent

Centre d’incendie et de secours de Saint-Affrique :

- Monsieur Steven ARTIERES, Caporal

- Monsieur Mathieu GALTIER, Sergent

- Monsieur Frédéric TERRAL, Adjudant

Centre d’incendie et de secours de Saint-Amans-des-Côts :

- Monsieur Cédric ANDRAL, Caporal

- Madame Françoise MASSON-ACQUIER, Infirmière principale

Centre d’incendie et de secours de Saint Géniez d’Olt :

- Monsieur Romain DRUILHE, Sergent

- Monsieur Rémy DUBREUCQ, Sergent

Centre d’incendie et de secours de Salles-Curan :

- Monsieur Nathanaël GOMES, Caporal-chef

Médaille d’argent

Centre d’incendie et de secours de Bozouls :

- Monsieur David DELERIS, Caporal-chef

Centre d’incendie et de secours du Carladez :

- Madame Natalie ALAZARD, Médecin colonelle

Centre d’incendie et de secours de Montbazens :

- Monsieur Guillaume BERNUSSOU, Sapeur 1° classe

Centre d’incendie et de secours de Naucelle :

- Monsieur Philippe LAFFITTE, Caporal-chef

Centre d’incendie et de secours de Saint-Affrique :

- Monsieur Angelo Miguel BETTENCOURT - DOS SANTOS, Sergent-chef - Monsieur Hervé ROQUES, Adjudant-chef

Centre d’incendie et de secours de Saint-Géniez d’Olt :

- Madame Audrey COURTIAL, Sergente

- Monsieur Philippe GEGARD, Adjudant

Centre d’incendie et de secours de Villecomtal :

- Monsieur Julien VIE, Adjudant

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 8Centre d’incendie et de secours de Villefranche-de-Rouergue :

- Monsieur Aurélien BEAULIEU, Adjudant-chef

- Monsieur Joaquim DOS REIS RAMOS, Adjudant

Médaille d’or

Centre d’incendie et de secours du Bassin :

- Madame Annick AUDIFFRED, Adjudante

Centre d’incendie et de secours de Millau :

- Monsieur Frédéric ARAGON, Caporal-chef

- Monsieur Vincent FRONTANAU, Adjudant-chef

- Monsieur Freddy CARTAILLAC, Caporal-chef

- Monsieur Florent FOURNIER, Sergent-chef

- Monsieur Didier PERRET, Lieutenant

Centre d’incendie et de secours du Nord-Aveyron :

- Monsieur Rodolphe VIAUD, Adjudant-chef

Centre d’incendie et de secours de Saint-Affrique :

- Monsieur Christophe AUSTRUY, Adjudant-chef

- Monsieur Bruno FELIX, Adjudant-chef

- Monsieur Vincent JOULIA, Adjudant-chef

Médaille grand’or

Centre d’incendie et de secours du Bassin :

- Monsieur Gilles GACH, Capitaine

Centre d’incendie et de secours de Millau :

- Monsieur Mehdi DIGHOUTH, Lieutenant 1° classe

Centre d’incendie et de secours de Saint-Géniez d’Olt :

- Monsieur Jean-Marc COURTIAL, Capitaine

Article 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.

Le Préfet

Charles GIUSTI

Préfecture Aveyron - 12-2023-11-14-00001 - Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promotion du 4 décembre 2023 9