Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 323 du 14.11.2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 323 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 320 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 322 du 14.11.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 227 du20.09.2

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 227 du20.09.2

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 388 du 27.12.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 213 du 14.09.

Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 323 du 14.11.2023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 323 du 14.11.2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°12-2023-323

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2023Sommaire

ARS12 /

12-2023-11-14-00004 - 3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS (3 pages) Page 3

2ARS12

12-2023-11-14-00004

3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS

ARS12 - 12-2023-11-14-00004 - 3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS 3E

RÉPUBLIQUE ‘

PANNE © D Agence Régionale de Santé 2.

Occitanie Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Fou Fraternité

4 rue de Paraire – 12000 RODEZ

PREFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° modifiant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de l’Aveyron et fixant la composition de ses sous-comités.

Le Préfet de l’Aveyron

Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.6311-1 à L.6316-1 et R.6313-1 à R.6313-7-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, et notamment ses articles R.133-3 et R.133-15 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE, directeur général de l’agence régionale de santé Occitanie, prise dans sa version actualisée ;

Vu l’arrêté n° 12-2023-04-26-00010 du 25 avril 2023 modifié arrêtant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de l’Aveyron (12) et fixant la composition de ses sous-comités ;

Vu la décision n° 2023-3696 en date du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de la région Occitanie ;

ARRÊTENT

Article 1 : L’article 1 de l’arrêté modifié n° 12-2022-06-16-00004 du 16 juin 2022 est modifié comme suit :

Dr Annabelle WEISS, médecin est nommé membre du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 2a, en remplacement du Docteur François JACOB, membre sortant,

ARS12 - 12-2023-11-14-00004 - 3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS 42

Absence de désignation d’un médecin membre titulaire du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b, en remplacement du Dr Chantal SICARD, membre sortant,

Absence de désignation d’un médecin membre suppléant du Dr Véronique GARIN-DELIGNIERES du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b,

Absence de désignation d’un médecin membre suppléant du Dr Jean PECHDO du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b,

Absence de désignation d’un médecin membre suppléant du Dr Céline SEGUIN du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b,

Absence de désignation d’un médecin membre suppléant d’un médecin membre titulaire non désigné du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b,

Absence de désignation d’un représentant membre titulaire non désigné du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3g,

Absence de désignation d’un représentant membre suppléant d’un représentant membre titulaire non désigné du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3g,

Monsieur Sébastien GISQUET, est nommé membre titulaire du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3c, en remplacement de M. Pierre VILLAIN, membre sortant,

Monsieur Gilles BOUSQUET, est nommé membre suppléant du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3c, en remplacement de Monsieur Sébastien GISQUET, membre sortant.

Article 2 : L’article 1 de l’arrêté n° 12-2022-04-06-00004 du 6 avril 2022 est modifié comme suit :

Dr Annabelle WEISS, médecin est nommé membre du sous-comité médical du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 2a, en remplacement du Docteur François JACOB, membre sortant.

Absence de désignation d’un médecin membre titulaire du sous-comité médical du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3b, en remplacement du Dr Chantal SICARD, membre sortant.

Dr Alexandre DARCOURT-LEZAT est nommé membre titulaire du sous-comité médical du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3f.

Dr Virginie BARTHES est nommée membre suppléant du sous-comité médical du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l’Aveyron au sein du collège 3f.

ARS12 - 12-2023-11-14-00004 - 3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS 53

Article 3 : Les autres dispositions de l’arrêté n° 12-2022-06-16-00004 du 16 juin 2022 restent inchangées.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Aveyron. Il est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 5 : La secrétaire général de la préfecture et le directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé du département de l’Aveyron, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 14 NOV. 2023

Le Directeur Général, Le Préfet,

Didier JAFFRE Charles GIUSTI

ARS12 - 12-2023-11-14-00004 - 3ème Arrêté Modificatif CODAMUPS-TS 6