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Arrêté - AM 2025 PM 001 Dérogation de tonnage et circulation PL antargaz bd du général de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 PM 001 Dérogation de tonnage et circulation PL antargaz bd du général de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PEYMEINADE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
06530
Mis en ligne le 09/01/2025
Publié du 09/01/2025 au 09/03/2025
AM 2025 PM 001
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET: AUTORISATION EXCEPTIONNELLE DE CIRCULATION DE POIDS
LOURDS SUR LE BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE POUR DES
LIVRAISONS DE GAZ
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 à L2213-31 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;
CONSIDERANT la demande formulée par la société ANTARGAZ sise, ZAC du Pesque —
64146 Billere ;
CONSIDERANT que pour des livraisons de gaz au 32 boulevard du Général de Gaulle, il est
nécessaire d’autoriser la circulation de poids lourds de 19 tonnes maximum sur le boulevard du Général de Gaulle ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tout véhicule
sur la voie précitée ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'autorisation de circulation sur le boulevard du Général de Gaulle, de poids lourds d’un P.T.A.C. de 19 tonnes maximum est accordée à la société ANTARGAZ pour des livraisons de gaz au 32 boulevard du Général de Gaulle.
ARTICLE 2 :
Celle-ci est accordée du jeudi 9 janvier au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 3:
L’entreprise bénéficiaire de cette autorisation exceptionnelle de circuler restera responsable des
accidents de toute nature et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées tant
au tiers qu’au domaine public routier (chaussées et dépendances). Elle ne pourra à aucun
moment mettre en cause la commune, notamment à la suite d’un affaissement de chaussée ou
d’un éboulement provoqué par le passage d’un véhicule circulant sous ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation exceptionnelle de circuler a un caractère essentiellement précaire et révocable, et pourra donc être retirée ou suspendue à tout moment si des dégradations trop importantes pour la sauvegarde du domaine public ou trop dangereuses pour la circulation et la
sécurité des usagers sont constatées.
AM 2025 PM 001
ARTICLE 5 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, la Police Municipale et la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune,
soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE
CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de
téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, 1l peut être
présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymemade, le 7 janvier 2025
Signature numérique de Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
Maire
Le 09/01/2025 10:46:47