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Arrêté - Arrêté 177 2025 METALLERIE SERRURERIE 44 Esplanade du Port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 177 2025 METALLERIE SERRURERIE 44 Esplanade du Port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de remplacement du garde-corps
N° 177-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de mise en place d’un nouveau garde-corps métallique à l’Esplanade du Port, réalisés par l’entreprise METALLERIE SERRURERIE 44, à compter du Mercredi 02 juillet 2025 et pour une durée de 20 jours, La circulation sera interdite aux piétons en fonction de l’avancement des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du Mercredi 02 juillet 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 20 jours, la circulation sur lEsplanade du Port pourra être interdite temporairement.
ARTICLE 2
Durant cette période, la circulation sera interdite aux piétons pendant le chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise METALLERIE SERRURERIE 44.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise METALLERIE SERRURERIE 44, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services.
ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 25 juin
Pour le Maire et par délégation