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Arrêté - Arrêté 079 2025 Autorisation de voirie esplanade angel pour construction pêcherie tpn
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 079 2025 Autorisation de voirie esplanade angel pour construction pêcherie tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 079-2025
Le Maire de la Commune de SAINT - MICHEL - CHEF - CHEF ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-3, L 2215-1 et L 2213-23 ;
VU le code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1 8ème partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06/11/1992 ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise Jolly Charpentes 4 rue des Etangs 44580 Bourgneuf-en-Retz, pour occuper le domaine public communal à l’occasion des travaux d’installation de la pêcherie communal,
CONSIDERANT la durée prévue des travaux, fixée du 24 mars 2025 au 2 avril 2025 inclus,
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour limite la gêne à la circulation des véhicules et des piétons et protéger leurs déplacements,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrété 66-2025 est annulé et remplacé par le présent arrété.
ARTICLE 2 : L’entreprise Jolly Charpentes est autorisée à occuper du 24 mars 2025 au 2 avril 2025 inclus :
• L’espace public situé à côté de l’esplanade Angel,
• L’esplanade Angel si la sécurité du chanter nécessite son occupation totale ou partielle, • Les emplacements de stationnement côté ouest du boulevard de l’Océan, compris entre l’avenue Michelet le rondpoint d’Anjou
ARTICLE 3 : Le stationnement et la circulation des piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise elle-même, sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation réglementaire. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, Madame la Directrice Générale des Services, les services techniques municipaux, le service de Police Municipale, la Brigade de St Brévin les Pins sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Michel-Chef-Chef,
24 mars 2025