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Arrêté - Arrêté 087 2024 Coupe Régionale de Voile parking du port
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 087 2024 Coupe Régionale de Voile parking du port)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-AILANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
N° : 087-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1
et L2213-2,
VU le Cade de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière Livre 1, 8°" partie « signalisation temporaire »,
CONSIDERANT qu'il importe, pour des raisons de sécurité et d'organisation, d'interdire le
stationnement sur le parking du port, à l’occasion de la Coupe Régionale de Vaile, les 1 et 2
juin 2024.
ARRETE
ARTICLE 1° : pour la bonne organisation de la Coupe Régionale de Voile, le stationnement
sera interdit sur le parking du port (entre la Cormorane et le port) du samedi Ler juin 2024 à
7h00 au dimanche 2 juin 2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services
techniques.
ARTICLE 3 : le présent arrêté prendra effet à compter de la mise en place de la signalisation
réglementaire. Tout contrevenant à celle-ci s’exposera aux poursuites prévues par les règlements et les lois en vigueur.
ARTICLE 4 : : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Les services techniques municipaux,
Monsieur le Commandant de la brigade Territoriale de Gendarmerie de Saint Brévin, les
services techniques municipaux, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 8 avril 2024. Le Maire ° *
Ve
DIS)
»/
Eloise BOURREAU-GOBIN
540330 -