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Procès Verbal - pv 11 05 2022
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Lucey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 05 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de
MEURTHE ET MOSELLE
COMMUNE DE LUCEY
Arrondissement de
TOUL PROCES VERBAL
des
DELIBERATIONS DU CONSEIL
Du 11 mai 2022
Canton de
TOUL NORD
L’an deux mil vingt deux, le onze mai, le Conseil municipal de la Commune de LUCEY, étant réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence du Maire, Monsieur Vincent MARTIN, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Etaient présents : Vincent MARTIN, Didier POIROT, Alain CHRETIEN, Mireille VINCENT, Thierry VALENTIN, Adeline PIREAUX, Olivier ANDRÉ, Patrick WERNER, Marie-France PRÉVOT, Elodie PRINTZ, Christophe MEHAT
Était excusé : Géraldine AMIRAULT (procuration à Didier POIROT), David DEMARET (procuration à Vincent MARTIN), Elodie DIEUDONNÉ (procuration à Elodie PRINTZ), Marie DELEFORTRIE (procuration à Patrick WERNER), Etaient absents :
Secrétaire de séance : Didier POIROT
14-2022 Subventions aux associations 2022
Le Conseil Municipal, après délibération,
Décide d’octroyer les subventions aux associations pour l’année 2022 comme suit :
o UAL (Union des Associations de Lucey) : 2 500.00€
o UAL (Union des Associations de Lucey) -comité de jumelage :
1 500.00€
o Maison de la Polyculture : 400€
Autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant
15-2022 Location du droit de chasse en forêt communale
Considérant que le bail de location du droit de chasse en forêt communale de « Bulletin-Fayemont » accordé à Monsieur Jean-Claude PIREAUX le 1er juillet 2010, arrive à expiration le 30 juin 2022.
Vu la demande de renouvellement présentée par l’intéressé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DECIDE de renouveler le bail de location du droit de chasse en forêt
communale à Monsieur Jean-Claude PIREAUX à compter du 1er
juillet 2022.
DIT que la location est consentie aux conditions du cahier des
clauses générales de location de la chasse qui sera annexé au bail.
DIT que le bail est renouvelé pour une durée de 12 ans, et pour un
loyer annuel de 1298.93€ révisable en fonction de la variation des
salaires des gardes-chasse particuliers, des indices départementaux,
des fermages et de l’indice « équipements agricoles » de l’INSEE,
tels qu’ils figurent au journal officiel. (Article 13 du CCG).
Autorise le Maire à signer le bail et tout document s’y rapportant 16-2022 Motion pour une extension à l’ensemble de la région Grand Est de l’écotaxe aitorisé par l’ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la motion suivante, visant à demander l'extension de l'écotaxe sur le transport routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
Monsieur le Maire a rappelé le contexte législatif de la création de cette écotaxe limitée à la seule Collectivité européenne d'Alsace (C.E.A.).
- La loi du 2019-816 du 2 août 2019 a acté la création de la C.E.A. par la fusion des collectivités départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
- Lors du Conseil des Ministres du 26 mai 2021, il a été présenté une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la seule C.E.A.
- Cette ordonnance est parue au Journal Officiel de la République Française le 27 mai 2021 et ouvre la possibilité à la mise en place de cette taxe sur le territoire de la C.E.A.
Monsieur le Maire a rappelé que plusieurs sénateurs de Lorraine et d'Alsace avaient introduit dans la loi la possibilité d'étendre l'écotaxe à d'autres départements du Grand Est. Malheureusement, cet amendement voté à l'unanimité du Sénat n'a pas été retenu par l'Assemblée nationale et le Gouvernement.
Monsieur le Maire a également rappelé que l'autoroute A 35, traversant l'Alsace du nord au sud, est aujourd'hui saturée par le report du flux de camions en transit internationaux qui évitent ainsi les écotaxes poids lourds mises en place en Allemagne, en Suisse, en Autriche, en République tchèque...
Monsieur le Maire souligne que, si la mise en place de l'écotaxe est une excellente chose pour nos voisins alsaciens, le risque de voir ce transit international se reporter sur l'A4 et l'A31, et plus généralement vers les routes et autoroutes des autres départements de la région Grand Est, est très important. Ce report de circulation va se traduire par des difficultés très importantes supplémentaires de déplacement, en particulier sur l'axe Luxembourg – Metz – Nancy – Dijon.
Monsieur le Maire précise que ce report de trafic et la saturation des axes de circulation sont également des risques pour l'emploi et les entreprises, un danger pour la santé publique, pour l'environnement et pour le climat.
En conséquence, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal de Lucey,
adopte à l'unanimité la motion suivante :
o Le conseil municipal de Lucey réuni le 11 mai 2022 demande au Gouvernement l'extension immédiate de l'écotaxe sur le transport
routier des marchandises à l'ensemble de la Région Grand Est.
charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires pour la bonne réalisation de cette motion. ORDRE DU JOUR
14-2022 Subventions aux associations 2022 (7.1 Décisions budgétaires) 15-2022 Location du droit de chasse en forêt communale (9.1 autres domaines de compétence des communes)
16-2022 Motion pour une extension à l’ensemble de la région Grand Est de l’écotaxe autorisé par l’ordonnance présentée le 26 mai 2021 en Conseil des Ministres (9.1 autres domaines de compétence des communes)
SIGNATURE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENT
Vincent MARTIN Didier POIROT Alain CHRETIEN
Olivier ANDRÉ Christophe MEHAT Mireille VINCENT
David DEMARET
ABSENT EXCUSE
(Procuration à Vincent
MARTIN)
Géraldine AMIRAULT
ABSENTE EXCUSEE
(Procuration à Didier
POIROT)
Thierry VALENTIN
Elodie PRINTZ Elodie DIEUDONNÉ
ABSENTE EXCUSEE
(Procuration à Elodie
PRINTZ)
Adeline PIREAUX
Patrick WERNER Marie DELEFORTRIE
ABSENTE EXCUSEE
(Procuration à Patrick
WERNER)
Marie-France PRÉVOT