Procès Verbal - pv 20032026

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Procès Verbal - pv 20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lucey. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1 | 7

COMMUNE DE LUCEY

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni pour son 1er conseil municipal, à la Mairie de Lucey, le 20 mars deux mille vingt-six à 18 heures 30. La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick WERNER, plus âgé des membres présents du conseil municipal, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous présents installés dans leurs fonctions.

Date de la convocation : 16/03/2026

Étaient présents : Patrick WERNER, Daniel FLORANCE, Didier POIROT, Thierry VALENTIN, Vincent MARTIN, Jean-Luc PIREAUX, Catherine SCHOLLER, Emmanuel BERNARD, Nadine MARIE, Mathieu DORÉ, Laëtitia BRAGARD, Célia BRUTHIAUX, Marie SCHEFFLER, Élodie DIEUDONNÉ et Méryl MATHIEU

Étaient absents :

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Nombre de conseiller municipaux présents : 15

Nombre de procurations : 0

Nombre d’absent : 0

ORDRE DU JOUR :

Délibérations :

➢ 08/26 – ÉLECTION DU MAIRE

➢ 09/26 – CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

➢ 10/26 – ÉLECTIONS DES ADJOINTS

➢ LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL PAR LE MAIRE

➢ 11/26 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

➢ 12/26 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ 13/26 – CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AUPRÈS DE LA CC2T

➢ 14/26 – DÉPENSES À IMPUTER AUX COMPTES 623 « PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Informations diverses

- QUESTIONNEMENT SUR LES DÉSIGNATIONS DES FUTURS DÉLÉGUÉS DES COMMISSIONS ET AUTRES

- QUESTIONS DIVERSES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Patrick WERNER, le plus âgé des membres du conseil, ouvre la séance à 18h30 et propose Thierry VALENTIN comme Secrétaire, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriale. Sa proposition est adoptée à l’unanimité.

PROCÈS—VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.2 | 7

08/26 – ÉLECTION DU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. Vincent MARTIN : 15 voix (quinze voix)

M. Vincent MARTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

09/26 – CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 3 postes d'adjoints.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 03 | 7

10/26 – ÉLECTIONS DES ADJOINTS

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Liste de Didier POIROT : 15 voix (quinze voix)

La liste de Didier POIROT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Didier POIROT, Mme Élodie DIEUDONNÉ, M. Patrick WERNER

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

11/26 – DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

Le président expose que les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Il invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte, après en avoir donné lecture.

Afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le conseil municipal décide de donner au maire les délégations suivantes pour la durée du présent mandat :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans les limites de 200 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans les limites de 50 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires ;4 | 7

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500 € ;

18° Donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € ;

21° Exercer ou déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L.151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

26° Demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;5 | 7

27° Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du code de l’environnement.

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

12/26 – INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2024 ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :6 | 7

- 1er adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 11,77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

13/26 – CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AUPRÈS DE LA CC2T

La commune est représentée auprès de la CC2T (Communauté de Communes Terres Touloises) par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de :

• Désigner Vincent MARTIN, délégué titulaire auprès de la CC2T

• Désigner Didier POIROT, délégué suppléant auprès de la CC2T

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

14/26 – DÉPENSES À IMPUTER AUX COMPTES 623 « PUBLICITÉS, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES »

Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant les principales

caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « publicités, publications, relations publiques »,

conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

Il est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « publicités, publications, relations

publiques » :

• D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et

cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, friandises pour les

enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de réceptions officielles et inaugurations, les repas des

aînés ;

• Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offert à l’occasion de divers événements et notamment

lors des mariages, décès, naissances, départ (notamment retraite), récompenses sportives, culturelle, militaire

ou lors de réceptions officielles ;

• Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;7 | 7

• Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux…) ;

• Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

• Les frais de restauration des élus ou employés communaux accompagnés de leur conjoint liés aux actions

communales ou à l’occasion d’événements ponctuels, comme les élections ou les fêtes de fin d’année… ;

• Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés), lors

de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations

organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• DÉCIDE de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « publicités,

publications, relations publiques », dans la limite des crédits repris au budget communal.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Lecture de la Charte de l’élu local par le maire après l’élection des adjoints

- Questionnement sur les désignations des futurs délégués des commissions et autres

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30