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Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Jeunesse,
VILLE DE
E Lo U fra ga n Liste affichée et publiée sur internet le 10/07/2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 8 JUILLET 2025 A 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans
un délai d'une semaine.
NUMERO
SERVICE DE LA OBJET VOTE DELIBERATION
Fixation du nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire de la
INTERCOMMUNALITE 2025-970 communauté d'agglomération Saint-Brieuc Pour : unanimité Armor Agglomération dans le cadre d’un accord
local (90 sièges)
FINANCES 2025-971 Décision modificative n°3 - 2025 Ville | Pour : unanimité
Subvention à l'Amicale des employés
communaux dans le cadre d'un partenariat avec
la ville de Ploufragan -— événement
« Vélo & Co » (80 €)
FINANCES 2025-972 Pour : unanimité
Fonds de concours pour le parc roulant
(vieillissant et obsolète) du SDIS des Côtes
FINANCES 2025-973 d'Armor {subvention exceptionnelle Pour : unanimité
d'investissement de 17 662,50 € au titre de
l'année 2025, soit 1,50 € par habitant)
Demande d'une subvention départementale
(115 540 € HT pour un montant total
prévisionnel de travaux de 242 200 € HT) au
2025-974 titre du contrat de territoire 2022-2027 Pour : unanimité concernant la conception d’un espace ludique et
sportif composé notamment d'un pumptrack et
| sa réalisation
CONTRAT DE
TERRITOIRE
Marché de service relatif à l'entretien des
espaces verts de la ville de Ploufragan (attribué
ENVIRONNEMENT 2025-975 à l'entreprise ID VERDE pour un montant Pour : unanimité estimatif de 153 787,32 € TTC pour 3 ans avec
le montant maximum de 216 000 € TTC)
Création d'une chaufferie aux granulés de bois à
l'école Louise Michel — modification n°2 au lot 1
BATIMENTS 2025-976 fondations (retrait de la prestation « reprise en Pour : unanimité
finition de sol » : moins-value d'un montant de
440 € HT)
Déplacement d’un mât d'éclairage public rue de
VOIRIE 2025-977 la Chapelle (un montant estimatif à la charge de | Pour : unanimité
la Ville de 1 690,73 € TTC)
Demande de subvention {montant maximal de
650 € HT par emplacement créé sous les abris
vélos) au titre du programme Alvéole Plus pour
l'achat de 9 abris vélos |
VOIRIE 2025-978 Pour : unanimité
Déclassement du domaine public d'un espace
URBANISME 2025-979 vert communal rue Paul Le Flem en vue d'une Pour : unanimité cession à M. RABET et Mme HANO (450mi)
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr URBANISME
URBANISME
URBANISME
2025-980
Cession d'une ancienne emprise de voie
communale rue de la Marandais aux consorts
OGER {450m°? à 0,50 €/m° : montant total de
225 €)
Pour : unanimité
2025-981
Projet de 18 logements locatifs sociaux "habitat
seniors" par Terres d'Armor Habitat —- demande
d'aide au titre du Fonds Vert "Aide aux Maires
bâtisseurs" (aide mobilisable d'un montant total
de 63 000 € pour 18 logements locatifs sociaux
dans le lotissement « Le Clos des Jonquilles »)
Pour : unanimité
2025-982
EDUCATION
JEUNESSE 2025-983
EDUCATION
JEUNESSE
EDUCATION
JEUNESSE
2025-984
2025-985
Bail commercial avec la SARL Marine — locaux
du restaurant « Le Grain de Sel » — avenant n°1
{prolongation de la franchise de 6 000 € du 1°
juillet 2025 jusqu'au 30 septembre 2025)
Pour : unanimité
Tarifs jeunesse éducation pour l'année scolaire
2025/2026 {taux d'inflation de 1,30% appliqué
sur les tarifs du temps méridien, des mini-camps
et des loisirs (hors activités et séjours hors été) ;
aucune augmentation sur les autres tarifs)
Pour : unanimité
Groupement d'achats de denrées alimentaires
produits surgelés proposé par la centrale
d'achats régionale « Breizh achats » {convention
d'adhésion du 01/01/2026 au 15/08/2029 :
besoin de la cuisine centrale de 5 lots sur les 12
| lots proposés)
| Groupement d'achats de denrées alimentaires
produits d'épicerie proposé par la centrale
d'achats régionale « Breizh achats »
{convention d'adhésion du 01/01/2026 au
15/08/2029 : besoin de la cuisine centrale de 8
lots sur les 11 lots proposés)
Pour : unanimité
Pour : unanimité
PERSONNEL
COMMUNAL
PERSONNEL
COMMUNAL
DECISIONS
MUNICIPALES
2025-986 Modification du tableau des effectifs (promotions internes) Pour : unanimité
2025-987
Recrutement d’un agent contractuel pour faire
face à un accroissement temporaire d'activité au
service environnement (végétalisation de l'école
des Villes Moisan durant juillet et août)
2025-988 Décisions municipales prises entre le 2 et le 29 juin 2025
Pour : unanimité
Prend acte
à l’unanimité
Le Maire,
Rémy MOULIN