Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du cm du 9 avril 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 7 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations du cm du 11 avril 2023
Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 octobre 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 juillet 2025
Déliberation - liste des deliberations du cm du 3 mars 2026
Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 novembre 2025
Déliberation - liste des deliberations du cm du 11 mars 2025 0
Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 novembre 2025
Procès Verbal - proces verbal du cm du 8 octobre 2024
Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
VILLE DE
Ploufragan
CPE PET EEE ET ETES EEE ET OO TT
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 8 AVRIL 2025 À 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l'article L.2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans un délai d'une semaine
SERVICE
NUMERO
DE LA
DELIBERATION
OBJET
INTERCOMMUNALITE 2025-924
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée - demande de
subvention 2025 (15 296€) pour l'Entreprise à But d'Emploi
portée par l'association Au Cœur de l'Emploi (la subvention
servira au fonctionnement global de l'association en
complément d'autres subventions)
FINANCES 2025-925 Affectation à la section d'investissement des biens de faible valeur — fin 2024
FINANCES
FINANCES
FINANCES
FINANCES
2025-926
2025-927
Entrée au capital de la SPLET'Armor {Société Publique
Locale Energies et Territoires d'Armor) - achat d'une action
(250€) par la commune à St-Brieuc Armor Agglomération
(désignation de Maryse Laurent pour siéger à l'assemblée
générale de la SPLET'Armor et M. Patrick Cosson pour
siéger à l'assemblée Spéciale)
VOTE
Unanimité
Unanimité
Unanimité
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales —
année 20286 :
- taxe d'habitation résidences secondaires et logements
vacants : 22,40%
- taxe sur le foncier bâti : 42,32%
- taxe sur le foncier non bâti : 86,80%
Unanimité
2025-928
2025-929
Décision modificative n°2 — 2025 Ville Unanimité
Autorisation de programme — révision, création, DM2 2025
INFRASTRUCTURES -
VOIRIE 2025-930
INFRASTRUCTURES -
VOIRIE
BATIMENTS
BATIMENTS
URBANISME
2025-931
Avenant au marché de création du giratoire de Bel Air et
Marché de travaux relatif au renforcement structurel de la
buse avenue de Bretagne - autorisation à signer le marché
(attribution du marché à l'entreprise BMB de Ploufragan pour
un montant de 152 717,71€ TTC)
Unanimité
Unanimité
aménagement de la rue des Violettes - autorisation à signer
l'avenant (création de prix nouveaux au marché sans
modification du montant total de marché (202 776€ TTC)
2025-932
Modification n°1 au lot n°1 « fondations » de l'opération de
travaux de création d'une chaufferie bois à l'école Louise
Michel (montant de 485€ HT pour un nouveau plot de
fondation pour la repose du portail)
Unanimité
Unanimité
2025-933
2025-934
Avenant n°3 au lot n°5 « centrale solaire photovoltaïque » de
l'opération de travaux de rénovation thermique et
énergétique de la salle de sport Hoëdic {correction d'une
erreur dans la formule de révision des prix)
Unanimité
Programme Local de l'Habitat 2025 - 2031 de Saint-Brieuc
Armor Agglomération (pour une durée de 6 ans, il vise à
favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,
améliorer la performance énergétique de l'habitat et
l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées,
assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de
logement entre les différentes communes) - avis sur le projet
arrêté au Conseil d'Agglomération du 13 mars 2025
Avis favorable
à l’unanimité
Hôtel de Ville - BP 52 -
]
22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr PERSONNEL
COMMUNAL
DECISIONS
MUNICIPALES
Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un
accroissement saisonnier d'activité au service jeunesse
2025-935 éducation (emplois non permanents pour assurer Unanimité l'encadrement des jeunes dans le cadre des activités
proposées lors des vacances scolaires)
Décisions municipales prises entre le 4 mars au 1 avril
2025-936 EEE Prend apte, à l’unanimité 2025
ae FLOUE Le Maire, Le Le \ Rémy MOULIN