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Déliberation - DM054 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM054 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FIN N° 2022 - 60 - 002
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/09/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le mardi 27 septembre 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°2-demande-participation-logts-DOMOFRANCE
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur SAINT- BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur LUNARDI Daniel (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique), Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque), Monsieur LATASTE Bertrand (donne pouvoir à Madame LUGUET Pascale), Madame SADRES Valérie (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 023 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 06
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1FIN2260002-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 FIN N° 2022 - 60 - 002
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
I - Exposés des motifs
En qualité de bailleur social, le groupe action logement DOMOFRANCE envisage la construction de 10 logements locatifs sociaux rue Compère à Boé-cités. L’emprise foncière du projet représente une surface de 1 904 m² permettant de construire 8 logements collectifs pourvus de terrasses et jardins en rez-de-chaussée et de balcons dans les étages, et 2 pavillons avec garage et jardin.
Le chauffage sera assuré par des pompes à chaleur air/eau et les logements répondront à la réglementation environnementale (RE 2020).
L’opération se décline de la façon suivante :
- 6 logements PLUS (Prêt locatif à usage social)
- 4 logements PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration)
Le groupe DOMOFRANCE sollicite la commune de Boé et l’agglomération d’Agen à hauteur de 22 000
euros chacune qui se répartissent de la façon suivante :
- 6 PLUS X 2 000 € = 12 000 €
- 4 PLAI X 2 500 € = 10 000 €
II - Considérants et références juridiques
Considérant la demande de subvention formulée par DOMOFRANCE,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu l’avis du bureau municipal
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
ATTRIBUER : une subvention de 22 000 € à DOMOFRANCE pour la réalisation de 10 logements à Boé.
DIRE : que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
AUTORISER : madame le Maire à signer tous documents afférents
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1FIN2260002-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022 FIN N° 2022 - 60 - 002
Rapporteur : Madame Nelly PIOFFET
Madame Nicole PERTHUIS Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220927-lmc1FIN2260002-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022