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Déliberation - DM030 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM030 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
RH N° 2022 - 57 - 011
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28/03/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 28 mars 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°11-creation-emploi-apprenti
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 05
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-11-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 RH N° 2022 - 57 - 011
Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
I - Exposés des motifs
Madame le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de sa responsabilité sociale, la Ville de Boé favorise
l’essor économique et social du territoire en facilitant l’insertion des jeunes, des personnes éloignées de l’emploi ou
en reconversion professionnelle.
A ce titre, il vous est proposé de créer un contrat d’apprentissage au service technique de la Ville et notamment au
pôle espaces verts. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée limitée qui permet à l’apprenti de
suivre une formation en alternance dans la collectivité sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en
centre de formation pour apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.
Il permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
La rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de
formation qu’il poursuit en référence à un pourcentage du SMIC.
Rémunération
% SMIC
16 à 17 ans 18 à 20 ans 21 à 25 ans 26 ans et +
1ere année 27% 43% 53% 100% 2eme année 39% 51% 61% 100% 3eme année 55% 67% 78% 100%
Le soutien à l’insertion des jeunes par la fonction publique est un axe fort du gouvernement. Après la mise en place
d’une aide forfaitaire de 3000 € en 2021, il est prévu un financement total de leur formation en 2022 en lien avec
une augmentation de la cotisation CNFPT (+ 0.1%) et une revalorisation de la fonction de tuteur.
En conséquence, il vous est proposé de créer un poste d’apprenti au service technique à compter du 1 er avril
2022.
II - Considérants et références juridiques
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Travail,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-11-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 RH N° 2022 - 57 - 011
Rapporteur : Madame Monique FORNASARI
CREER : un poste d’apprenti au service technique – Pôle espaces verts à compter du 1er avril 2022. DIRE : que les budgets correspondants sont inscrits au BP 2022.
AUTORISER : madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce recrutement.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
3
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-11-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022