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Déliberation - DM017 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM017 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
DIV N° 2022 - 56 - 011
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 07/02/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 07 février 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°11-délégués-commissions-AA
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean- François, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame MANSE Corinne (donne pouvoir à Madame SADRES Valérie), Monsieur GAMBART René (donne pouvoir à Monsieur ALIBERT Fabien)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 04
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 DIV N° 2022 - 56 - 011
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
I - Exposés des motifs
Par délibération en date du 20 Janvier 2022, le Conseil de l’Agglomération d’Agen a voté en faveur de la création de treize (13) Commissions Permanentes et d’en valider leur dénomination telle que ci-dessous :
• Aménagement du territoire (infrastructures et SCoT) et Enseignement Supérieur et Recherche
• Cohésion sociale, politique de la ville et gens du voyage
• Economie, emploi et transition numérique
• Transition écologique, collecte, valorisation des déchets et économie circulaire
• Logements, habitat, revitalisation des pôles de proximité et aménagement des centres-bourgs
• Transports et mobilités
• Voirie, pistes cyclables et éclairage public
• Eau, assainissement, GEMAPI et Méthanisation
• Finances
• Urbanisme
• Politique de santé et accessibilité
• Tourisme
• Agriculture, ruralité et alimentation
Ces commissions sont chargées d’étudier et de proposer les affaires soumises au Bureau et au Conseil d’Agglomération.
Chaque commune membre dispose au sein de chacune des commissions permanentes d’un représentant et de son suppléant désignés :
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 DIV N° 2022 - 56 - 011
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
- soit parmi les conseillers communautaires,
- ou, à défaut, sur proposition de la commune, parmi les membres du conseil municipal de celle-ci.
Il convient aujourd’hui d’approuver la représentation des communes membres au sein de ces Commissions Permanentes comme suit : 44 élus titulaires et 44 élus suppléants.
II - Considérants et références juridiques
Vu l’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 5211-40-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°DCA_008/2022 du Conseil de l’Agglomération d’Agen en date du 20 Janvier 2022 approuvant la création des Commissions Permanentes de l’Agglomération d’Agen.
Vu le Titre II des Statuts de l’Agglomération d’Agen, relatif à la « Gouvernance », applicables depuis le 1er Janvier 2022
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
DÉCIDER : à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret,
DÉSIGNER : les membres au sein des 13 commissions permanentes comme indiqué ci-dessous :
NOM DE LA
COMMISSION
ELUS TITULAIRES
PROPOSES
ELUS SUPPLEANTS
PROPOSES
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 DIV N° 2022 - 56 - 011
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE
(INFRASTRUCTURES
ET SCOT) ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR ET
RECHERCHE
Lise PLA-RODRIGUEZ
Monique FORNASARI
COHESION SOCIALE,
POLITIQUE DE LA
VILLE ET GENS DU
VOYAGE
Daniel PANTEIX
Nelly PIOFFET
ECONOMIE, EMPLOI
ET TRANSITION
NUMERIQUE
Françoise LEBEAU Jean-François JUDIT
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
COLLECTE,
VALORISATION DES
DECHETS ET
ECONOMIE
CIRCULAIRE
Jean-Michel LAFUENTE
Aline TRUILHÉ
LOGEMENTS,
HABITAT,
REVITALISATION DES
POLES DE PROXIMITE
ET AMENAGEMENT
DES CENTRES-
BOURGS
Catherine MANDEIX
Frédéric RESSEGUIER
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 DIV N° 2022 - 56 - 011
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
TRANSPORTS ET
MOBILITES Frédéric SAINT-BEAT
Julien PATRY
VOIRIE, PISTES
CYCLABLES ET
ECLAIRAGE PUBLIC
Daniel LUNARDI Stéphanie RELLA
EAU,
ASSAINISSEMENT,
GEMAPI ET
METHANISATION
Julien DEL FIORENTINO Bertrand LATASTE
FINANCES Pascale LUGUET Stéphane BEAUMONT
AGRICULTURE,
RURALITE ET
ALIMENTATION
Florence BASSI -
DONNEFORT
Jean-Michel LAFUENTE
URBANISME Cyriaque ORDRONNEAU Martin LAUGA
POLITIQUE DE SANTE Christine FRECHET Stéphanie FERNANDEZ
TOURISME Odile FAVARD Nicole PERTHUIS
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022 DIV N° 2022 - 56 - 011
Rapporteur : Madame Odile FAVARD
Madame Catherine MANDEIX Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220207-lmc1DIV2256011-DE
Date de télétransmission : 10/02/2022
Date de réception préfecture : 10/02/2022