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Procès Verbal - DEL040119 01 Approbation PV du 19.10.18 AR
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL040119 01 Approbation PV du 19.10.18 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 04 JANVIER 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatre janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Alain ANGELI, 1% Adjoint au Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 20/12/2018 (cf. PV carence séance du 18/12/18)
Nombre de Etaient présents : Alain ANGELI : Jean ROSSINI ;
Ange-Marie MONDOLONI ; René conseillers
DOMINICI ; Régine RIBES-RUSAFA ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI (à compter | du point 2) ; François SANTONTI ; Sandra CARIA ; Sandrine CHIODI. : André ROCCHI En exercice : 19 Christian PAOLI ; Jean-François OTTOMANT. Présents: 11
Votants : 12
Absents : 08 Etaient absents : Maguy ROCCHI ; Aline RUGGERI ; Stéphanie IACOMETTI ; Jean- dont représentés : 1 Philippe MARTINETTI ; Céline
GHILINI-SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique
VILLARD-ANGELI ;
Etaient représentés : Maguy ROCCHI était représentée par Alain ANGELI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-18, Monsieur le ler Adjoint au Maire propose aux membres du conseil municipal que la séance se déroule à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade » puisque ces points concernent des agents de la Commune et des élus, des données nominatives seront donc communiquées lors des débats. M. le Ier Adjoint au Maire soumet le huis clos au vote.
Le conseil municipal décide, par 9 voix pour et 3 contre, qu’il se réunit à huis clos à partir du point 10 « Création de postes permanents avancement de grade ».
OK KR He Ke OK EE KR fe ke ke
DELO040119-0I
OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 19.10.2018
Il est proposé au Conseil Municipal l'approbation du PV de la séance du 19 octobre 2018.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à Punanimité :
D’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 19.10.2018
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20190104-DEL040119-01-
DE
Date de télétransmission : 10/01/2019
Date de réception préfecture : 10/01/2019