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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22 1. Annexe Strategie risques littoraux. Avenant 2 conv Region NA)
Thèmes du document : Consommateurs, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
RÉGION 2.
i. Pôle Développement Direction :
Nouvelle Economique et ENVIRONNEMENT
Aquitaine Environnemental Service :
TRANSITION
ECOLOGIQUE ET
TERRITOIRE
AVENANT N°2 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
N° 17004917
accordant une subvention d’un montant de 1 164 000€
pour l'opération « Stratégie Locale de Gestion du Trait de Côte »
ENTRE
LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
représentée par le Président du Conseil Régional,
Ci-après désignée « la Région »,
d'une part,
ET
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS BASQUE, : L
représenté(e) par son Président,
Ci-après désigné "le bénéficiaire",
d'autre part,
Vu la délibération n° 2017.2496.CP de la commission permanente du Conseil Régional du 17
Novembre 2017,
Vu la convention n° 17004917 en date du 15 Janvier 2018,
Vu l'avenant n°1 en date du 24 Novembre 2021.
Vu la délégation de signature en vigueur au Pôle Développement Economique et Environnemental,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de modifier le(s) article(s) suivant(s) de la convention comme suit :
L'article 1 « OBJET DE L'AIDE » est modifié comme suit :
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités d'octroi de l’aide régionale allouée à la CA
du Pays Basque pour la réalisation de la Stratégie locale de Gestion du Trait de Côte, ainsi que les
obligations des deux parties.
1/2 La CA du Pays Basque assurera le pilotage du programme de la Stratégie locale de Gestion du Trait
de Côte en tant que chef de file. Les communes d’Anglet, Biarritz, Bidart, Guéthary, Saint-Jean-
de-Luz, Ciboure, Urrugne et Hendaye, seront chargées de mettre en œuvre une partie des actions
de ce programme.
La CA Pays Basque se chargera de reverser à ces communes la part de la subvention
correspondant à leurs dépenses, réalisées selon le programme de la Stratégie locale de Gestion
du Trait de Côte.
Le reste des articles de la convention demeurent inchangés
Fait en deux exemplaires originaux.
A Bordeaux, le
Le bénéficiaire Le Président du Conseil Régional,
Nom et aualité du signataire et cachet
2/2